Les parents de Vincent Lambert ont assigné par voie de citation directe le CHU de Reims et le Dr Vincent Sanchez pour non-assistance à personne en péril. Me Jean Paillot explique :
« C’est une sonnette d’alarme. Il s’agit de faire valoir que le médecin et l’hôpital, en décidant d’arrêter d’hydrater et d’alimenter Vincent Lambert malgré les mesures provisoires formulées par le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU, agissaient en dehors du droit. »
L’assignation sera examinée le 4 juin lors d’une audience dite de consignation. Y seront fixés le montant de la somme à débourser pour poursuivre la procédure, le délai de versement de la consignation et la date de l’audience correctionnelle qui examinera le dossier sur le fond.
Les avocats demandent également son transfert dans un autre établissement.
sivolc
Poursuivre buzin est moralement nécessaire mais peut-être y -t-il des obstacles juridiques. Il y aurait lieu également de poursuivre macron sur le même terrain : il n’a pas respecté les engagements internationaux de la France alors qu’il est président de la rép.
France Fougère
Voilà que viennent au grand jour les procédés de certains hôpitaux.
Chouan85
Voir l’AGRIF qui affronte la justice maçonne, mais il reste parfois des juges sains qui lui donne raison. Prions pour Vincent et sa famille.