Le gouvernement français a écrit au Comité international pour les droits des personnes handicapées pour expliquer qu’il n’était pas tenu par les recommandations de cet organe des Nations-Unies demandant la suspension de la décision d’arrêt des soins de Vincent Lambert.
« Faux », répondent les avocats des parents de Vincent Lambert. Explications sur Famille chrétienne.
Le Défenseur des droits est chargé de la bonne application, en France, de la convention internationale des droits des personnes handicapées. Le 4 mai, l’ONU, par la voix du Comité des droits des personnes handicapées, a demandé à la France de suspendre toute décision d’arrêt des traitements, afin de pouvoir examiner le recours qui lui était soumis par les parents de Vincent Lambert. Dans un mémoire de six pages, le gouvernement français a répondu qu’il n’était pas tenu par la demande du Comité des droits des personnes handicapées, ces derniers n’étant que consultatifs.
Me Jean Paillot dénonce :
« Le gouvernement ment allègrement ». « Parce qu’il n’y aurait pas de sanctions, la France ne serait pas tenue d’appliquer la convention ? Elle a signé et ratifié ce traité, elle est donc tenue par ses engagements, qui constituent en tant que tels des obligations. Elle a également ratifié le protocole qui prévoit que le Comité peut réclamer des mesures provisoires. La France doit donc s’y soumettre parce qu’elle s’y est obligée ».
Les conseils des parents estiment par ailleurs que
« la France est tenue par le principe d’exécution de bonne foi » des conventions internationales. « L’engagement de l’État français comme membre d’une institution internationale l’oblige à réagir de bonne foi à toutes les mesures adoptées, ce qui est d’autant plus important que l’État français est lui-même particulièrement actif lorsqu’il s’agit d’encourager ses pairs à se conformer aux décisions et avis des organes des nations unies compétents en matière de droit de l’homme ».
En marge, la mère de Vincent Lambert a appelé à une mobilisation devant le CHU de Reims dimanche 19 mai à 15h.
DUPORT
Manifestement le gouvernement est prêt à se battre pour pouvoir assassiner Vincent Lambert !
lavergne21
il faudra aussi “manifestement”, le sanctionner aux européennes, si tel est le cas.
C.B.
Mais POURQUOI ne transfère-t-on pas ce malade (s’il est dans un hôpital, c’est bien un malade, non?) dans un établissement compétent, d’autant plus qu’il y a de tels établissements qui sont prêts à l’accueillir?
sivolc
Incroyable. Notre gouvernement veut devenir par mensonge l’ assassin légal d’un innocent qui ne peut se défendre!. Quelle noirceur, quelle honte, quelle impudeur, quelle impudence!.
Collapsus
Pétition à nos évêques pour qu’ils se réveillent et affirment la doctrine de l’Église
https://www.citizengo.org/fr/signit/170656/view