L’association Juristes pour l’enfance a déposé cinq plaintes contre X, notamment pour « incitation à abandon d’enfant », suite à des GPA réalisées en Ukraine. Les mères porteuses viennent accoucher en France.
Les plaintes, adressées aux procureurs de la République à Amiens, La Roche-sur-Yon, Lyon, Saintes et Aix-en-Provence, visent des faits d’« incitation à abandon d’enfant », de « détournement de l’accouchement sous X » et de « délit de simulation portant atteinte à l’état civil de l’enfant ».
Le ministère de la justice demande aux parquets de ne pas engager de poursuites contre les parents d’intention, compte tenu du contexte de guerre en Ukraine. Le « contexte » permet d’être légalement hors la loi. En attendant que l’exception devienne la règle.
Le Roy Henri
Le ministère de la justice emploie le terme de “parents d’intention” ? Cela signifie bien que la GPA est reconnue et qu’il suffit d’un tout petit geste pour qu’elle soit dans la loi française.
Ce sera la plus glorieuse nouveauté de la nouvelle junte au pouvoir en France.