Les enfants nés à l'étranger par GPA ne sont pas apatrides

Extrait d'une tribune de Sylviane Agacinski dans Le Monde :

"Mais il est alors inquiétant et incohérent que Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la famille, s'obstine à annoncer qu'on continuera à examiner cette question [la PMA]; ou que la ministre de la justice, dans une circulaire pour le moins inopportune, accorde un certificat de nationalité aux enfants nés de mères porteuses à l'étranger. Il faut savoir que les enfants nés de cette façon disposent d'un état civil délivré par le pays où ils sont nés, qu'ils ne sont nullement dépourvus de papiers d'identité et peuvent mener une vie familiale normale. On ne pourrait comprendre que, par des voies détournées, on donne finalement raison à ceux qui contournent délibérément la législation en vigueur.
Mais n'est-ce pas d'abord aux futurs parents eux-mêmes qu'il appartient de s'interroger sur leur démarche et leur projet ? Et d'abord aux femmes, puisqu'elles peuvent d'ores et déjà commander sur le Net des échantillons de sperme. Les tarifs des "Sperm banks" sont disponibles en ligne, avec les photos et les caractéristiques des donneurs."

11 réflexions au sujet de « Les enfants nés à l'étranger par GPA ne sont pas apatrides »

  1. PG

    Nous allons presque regretter que son époux Lionel JOSPIN n’ait pas atteint le second tour en 2002 : il aurait pu nous épargner dix ans de chiraquo-sarkozisme inutiles.
    Et d’avoir HOLLANDE en 2012 et le magistère moral du lobby LGBT.

  2. Nicolas

    Les enfants issus de la GPA nés à l’étranger ne sont pas des apatrides aux USA. En fait ça dépend du droit local.
    Si le droit local reconnaît le droit du sol : ils ne sont pas apatrides.
    Si le droit local permet à la mère seule de transmettre la nationalité : ils ne sont pas apatrides.
    Si le droit local ne permet ni l’un ni l’autre, il y a un risque en effet qu’ils soient apatrides.
    Si cet enfant a un père biologique français en revanche il ne saurait être apatride car la loi est claire : “Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance. ” . Il s’agit là du Jus Sanguinis, le fameux Droit du Sang. Et c’est très facile de le prouver grâce à un test de paternité.

  3. Jean Theis

    S’il y en a qui sont naïfs, moi je suis complètement ignare. Je croyais que tous ces catalogues étaient prévus à l’avenir mais n’existaient pas encore.
    On a déjà touché le fond, comment se fait-il qu’on s’enfonce encore ?

  4. Nicolas

    La GPA est un piège.
    Interdite en France, elle peut être pratiquée à l’étranger. L’enfant issu de cette GPA est, dans la plus part des cas, l’enfant biologique d’un père français, voir des deux membres du couple.
    La France est donc “coincée”, car même si elle interdit la GPA, elle ne peut ignorer les enfants nés de “gamètes” françaises et qui possèdent un état civil légal dans le pays d’origine mentionnant un ou deux français comme géniteurs.
    C’est pour cela que le mantra de Taubira (la GPA n’est pas dans le projet) est une escroquerie intellectuelle qui doit être dénoncée : le mariage de deux hommes ne peut être “fertile” que par le biais d’une GPA. Même si celle ci demeure interdite en France elle sera pratiquée à l’étranger, et une fois pratiquée il sera très difficile (voir impossible) de ne pas la régulariser, sauf à remettre en cause le Droit du Sang.
    A la rigueur, une façon de s’en sortir serait d’imposer le nom de la mère porteuse (s’il est connu des services consulaires) dans l’acte de naissance transcrit à Nantes (interdisant de facto l’adoption par le “conjoint”), et créant un lien juridique indissoluble (donc potentiellement dissuasif) avec la mère porteuse.

  5. Gisèle

    Cette MAUDITE loi ne fera que permettre à la triste réalité qui existe dans les eaux putrides du Marais d’ apparaître au grand jour .
    Et c’est tant mieux ! On s’apercevra que le fond des fonds est déjà atteint , et qu’il ne faudra plus attendre pour que la prophétie de Marthe Robin se réalise .
    Ce ne sera pas dans 20 ans … c’est maintenant !

  6. Vendôme

    Dans le cadre de la démolition de la famille:
    nous avons eu:
    -le divorce par les révolutionnaires puis sous la IIIème république dans les années 1880,
    – par la déchristianisation, la mort souhaitée de Dieu le Père, le 4ème commandement progressivement effacé,
    – par le féminisme, la disparition souhaitée du père de famille (les SDF sont souvent des chômeurs divorcés ou répudiés),
    – la pilule,
    – la fin du chef de famille (remplacé par l’autorité dite parentale),
    -l’avortement dépénalisé puis remboursé,
    – le divorce par consentement mutuel (facilite l’acte I du divorce sans régler les problèmes de pensions et de garde des enfants restant conflictuels)
    – la majorité à 18 ans (quid de l’autorité des parents face au jeune majeur?)
    – la pilule à 13 ans sans accord parental,
    – la multiplication des familles dites monoparentales,
    -la valse des patronymes au mariage et pour les enfants (celui du père, celui de la mère, un mélange des deux).Merci Chirac/Jospin. Je plains les généalogistes bientôt!
    – les prénoms n’importe comment donnés à la naissance, plus de verrou du bureau d’état-civil
    -le PACS qui institutionnalise la répudiation et a ravagé les statistiques du mariage civil (quant au mariage religieux….),
    mijotent actuellement, bientôt servis à table:
    -le mariage des homos, la PMA et la GPA.
    -l’euthanasie
    on appréhende:
    – la majorité sexuelle à 13 ans (résoudra la curieuse sacralisation de la lutte contre la pédophilie menée encore par les destructeurs de la société),
    -la polygamie rendue normale par l’africanisation du pays,
    on peut craindre une modification des règles de succession: pourquoi faire hériter des enfants qui ne viennent même plus vous voir? pourquoi ne pas léguer à l’aide-soignante de la maison de retraite si gentille? Terrible épreuve de vérité qui amènera beaucoup qui ne veillaient sur leurs parents que par intérêt financier à ne plus les visiter, sachant qu’ils ont dû tester ailleurs.
    De cette triste énumération, il résulte – me semble-t’ il – que le lobby homosexuel est le “jouet” du moment des destructeurs (PACS puis gender, puis mariage), il est manipulé car il aide à faire tomber un nouveau pan du mur familial bien lézardé déjà. Ne lui accordons pas plus d’importance” qu’il n’en a, d’autant plus que beaucoup d’homos ne demandent pas le mariage.

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