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France : Société

Les délires de l’URSSAF

La gérante d’un petit restaurant de village arrageois était jugée au tribunal correctionnel d’Arras pour travail dissimulé après un contrôle de l’URSSAF. Son conjoint l’aidait à servir :

"Gérante d’une brasserie, Martine s’est retrouvée à la barre du tribunal, jeudi, entre les dossiers d’agressions sexuelles et de bagarre à coups de tenaille. Martine, elle, est poursuivie pour exécution d’un travail dissimulé après s’être fait épingler par l’URSSAF.

En vérité, l’exécutant présumé du travail dissimulé, c’est Dominique, 70 ans. « Papi », pour ses petits-enfants. Le conjoint de Martine.

« Demandez-vous des dommages et intérêts ? », questionne le tribunal. Papi se lève. Il a de l’allure malgré un pull un peu élimé. Les yeux ronds, il lève les mains au ciel : « Ben non, non. Bien sûr que non. » Il perd ses mots.

Le 20 août 2013, l’URSSAF entre dans le bistrot pour un contrôle inopiné. Les inspecteurs tombent sur monsieur. Qui discute, naturellement. Arrivent des clients. Madame est en cuisine. Monsieur actionne la pompe à bières… Et sert. « J’ai été bête », confie-t-il. Il n’en fallait pas plus aux inspecteurs pour y voir un travailleur dissimulé.

C’est vrai, Martine n’a pas rempli de déclaration préalable à l’embauche. Non. Mais le restaurant, elle le gère seule. Elle travaille dur. Tout ça pour un bénéfice de quelque 700 €… Par an. Même pas de quoi se dégager un salaire. « I l m’arrive de donner un coup de main à ma femme quand il y a un coup de bourreC’est tout », reconnaît ladite victime.

Pour Me Lamoril, avocat de la défense, on marche sur la tête. Lui plaide la relaxe, brandissant la notion d’entraide familiale. « Monsieur est là à midi, oui, car c’est chez lui ! Il ne va pas rester en haut. À l’étage, il n’y a que leur chambre. Il est là, et si deux tables de six arrivent, il se lève, il aide, il va servir une bière ! Je ferais pareil ! » […]

À l’audience, la substitut du procureur soutient qu’« il y a un emploi durablement pourvu » par monsieur et requiert 800 € d’amende. En plus du redressement de l’URSSAF qui réclame près de 4 000 €. Le tribunal en a décidé autrement en prononçant la relaxe. Le parquet a décidé, dès le vendredi, de faire appel de cette décision et de maintenir les poursuites. Le dossier sera donc jugé une nouvelle fois, en appel."

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25 commentaires

  1. Comment peut on, supporter une justice aussi inique.
    Il va falloir régler la question dès que possible.
    Ne soyons pas rancuniers mais ayons une bonne mémoire.

  2. J’ai fait un rêve… Voir ces 2 sinistres inspecteurs pointer à pôle emploi!!! On crève de ces petits dictateurs de la fonction publique !!!! Macron, au lieu de faire des lois inutiles et improductives, attaques toi aux vrais maux de ce pays!!!

  3. Et la brasserie fermera, il n’y a aura plus rien dans le village, et deux personnes, avec rien pour vivre.

  4. il vaut mieux être en situation irrégulière….. c’est moins c….t…. logé, soigné et subventionné par les impôts des autres.. enfin Martine prenez des cours ;-))

  5. L’URSSAF est en déficit chronique. Ils ne disent rien devant les grands groupes tous copains copines avec ceux qui nous gouvernent. De toutes façons ils ne feraient pas le poids face à leurs batteries d’avocats. Comment faire des économies alors? Taper sur le petit qui n’a pas les moyens de se défendre et tout ça pour justifier leur poste et leur salaire…

  6. En tout état de cause on ne peut ici parler de Justice inique puisque l’impétrante a été relaxée. C’est le Parquet qui fait appel.
    C’est proprement hallucinant… Pauvre France… Je vais peut-être me plaindre pour avoir aidé mon père à la ferme pendant ma jeunesse et jusqu’à mon mariage! Ces deux petits fonctionnaires à la gomme ne connaissent rien à la réalité des entreprises qu’ils ont à contrôler…

  7. L’URSAFF et le RSI sont des créateurs de misère, des mangeurs du peuple, des tyrans économiques.
    Signé : un chef d’entreprise.

  8. Dans les épiceries familiales musulmanes, la famille , les copains donnent un coup de main et participent au fonctionnement du commerce. Ces commerçants sont-ils soumis aux mêmes contrôles de l’URSSAF ?
    l’URSSAF comblerait son déficit car ces commerces ne manquent pas dans notre pays !
    Ceci dit je n’ai rien contre et je préfère les faire travailler plutôt que les grandes enseignes multinationales

  9. Si la Justice n’a plus que ça à juger…
    Voilà encore un cas qui énerve, quand on sait tous les délits et crimes impunis commis tous les jours en France !!!
    Sacré Procureur !!!

  10. @ DJ
    Vous pensez ! Si même la police n’ose pas s’aventurer dans certains lieux, alors les fonctionnaires de l’URSSAF…

  11. Mon mari, ex medecin libéral a arrêté son activité depuis un an. Qu’à cela ne tienne, il reçoit des mises en demeure pour payer l’URSAFF comme s’il exerçait encore, reçoit les notifications des impôts de même, y compris pour son ancien cabinet quitté depuis 4 ans..tout cela accompagné de menaces judiciaires, d’huissiers.. Le ton monte..même si quand il se rend dans ces administrations on lui affirme que le problème est résolu..
    L’administration de notre pays est rentrée en transes.. Qui pourra l’exorciser puisque plus rien n’arrête la machine infernale…
    On passe aujourd’hui la moitié de nos journées à réunir des papiers pour l’administration. Où est la productivité?

  12. Et pendant ce temps là,EDF,Aéroports de Paris,Total,Amazon etc..font de “l’optimisation fiscale” via des sociétés fictives pour échapper à l’impôt en France..sans jamais être inquiétés.
    C’est tellement plus facile de cogner sur les petits!

  13. le post suivant sur le salon beige est consacré au mur des cons… il reste peut-être de la place ?

  14. Et si les contrôleurs de l’URSAFF mettaient leur zèle à contrôler aussi certains ateliers de couture ou autres “artisanats” clandestins ?

  15. “Et pendant ce temps là,EDF,Aéroports de Paris,Total,Amazon etc..font de “l’optimisation fiscale” via des sociétés fictives pour échapper à l’impôt en France”
    Effectivement, de plus organisés en son temps par notre nouveau président de la commission européenne : Juncker !
    Mais les Français ont défilé avec lui le 11 septembre ! Avec aussi le criminel Netanyahou ! Et bien d’autres crapules… dont Sarkozy qui a pour lui les milliers de morts et exilés libyens ! Des Français ont continué à le nommer à la tête de l’UMP ! Sans parler de Monsieur 20% qui a aidé Boko Haram et les rebelles syriens ! Il a du sang sur les mains !
    https://twitter.com/ChronRorschach/status/556414049173647360/photo/1

  16. La notion “d’entraide familiale” est reconnue par la loi. Le problème, je pense, c’est que la gérante de la brasserie a omis de préciser l’aide que pouvait lui apporter, de temps en temps, son conjoint.
    Je pense que c’est cela qui explique la plainte de l’URSSAF.
    Dans les épiceries arabes (et non “musulmanes”) ou dans les commerces, souvent tenus par des Chinois, l’entraide familiale est aussi possible. La différence, c’est que les comptables font souvent bien leur boulot (le mien s’occupe beaucoup des épiceries, pharmacies et des tabacs/presse) alors que celui de la gérante a “omis” de lui préciser les modalités de la loi !
    La Justice, il faut s’en féliciter – le “parquet” n’est pas “la Justice”, c’est juste l’accusation – via le tribunal, a choisi la relaxe. Tant mieux !
    http://www.chevalier-avocats.fr/entraide-familiale-et-contrat-de-travail/

  17. Une fois de plus : quel dommage que le ridicule ne tue pas quelquefois !!!A bas l’URSSAF et tout ce système mortifère qui plombe la France depuis des décennies !

  18. À la Libération, il faudra quand même rendre des comptes…

  19. L’URSSAF, le principal fossoyeur de l’emploi en France !
    Signé : un autre chef d’entreprise

  20. Il faudrait élever un monument aux victimes de l’Urss-aff. Combien de ruines et de suicides?

  21. L’état est le premier a piqué l’argent de l’URSSAF pour d’autres buts ! De plus, avec les neo-cons, tout sera fait pour que l’opinion publique accepte d’aller vers des caisses privées ! Il en sera fini de la sécu pour tous !
    Etonnant de ne pas voir cette réforme dans la loi dite Macron mais qui en fait se retrouve dans les demandes de la commission européenne ! Amusant de voir Filoche s’opposer à cette loi socialiste tout en acceptant de rester au parti ! L’homme a raison de s’insurger mais il reste être un hypocrite comme une grande majorité des députés de gauche n’ayant pas voté la motion de censure !

  22. C’est le règne de l’absurde… !
    C’est vraiment affligeant d’être aussi con !

  23. @pk: bravo de’utiliser à nouveau le terme “LIBERATION” et de commencer à dire “à la libération on fera”, “à la libération on fera..”
    Les français (sauf les fonctionnaires et encore!) sont en guerre contre un système qui les plombe dans toutes les dimensions au point que seule la fuite est salvatrice…
    A la libération, on arrêtera de penser à travailler après un calcul fiscal, on créera de l’emploi en France, sans penser à l’optimisation fiscale à l’étranger d’abord, on arrêtera de penser qu’il vaut mieux être aidé que travailler…on ira se promener sans crainte d’être estourbi..on pourra se présenter devant les juges sans craindre la distorsion des lois par les intérêts politiques ou franc-maçons..on parlera sans craindre la police de la pensée…
    On travaillera “au pays”, “pour le pays”, “dans le pays”, “avec le pays”.. plutôt que “malgré le pays”, “contre le pays”…On travaillera pour nous et non pas pour le bénéfice de quelques uns et de beaucoup de parasites…
    Ce sera la belle vie en France, à la liberation!

  24. Et à côté de ça des “sans suite” et autres “non lieu” et encore “rappel à la loi” sont prononcés à la chaine au profit de vrais criminels ! et la pseudo justice gouvernementale (le parquet ici) n’ayant sans doute rien à faire encombre les prétoires d’affaires inutiles ! la France est bien le pays d’Ubu Roi !

  25. Je me demande toujours comment il se fait que les porteurs d’eau du système (comme ceux qui ont ici accepté l’instruction d’aller en appel) et qui se moquent éperdument des drames qu’ils contribuent à créer pour les honêtes (mais petites) gens, comment donc, ces minus ne sont font plus régulièrement remettre en place…

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