La Grande Chambre de recours de l'Office Européen des Brevets a estimé que la brevetabilité de cellules souches embryonnaires humaines va à l'encontre du droit européen des brevets. Cette confirmation est un signe important en faveur de la protection des embryons humains. Les cultures de cellules souches humaines qui ne peuvent être obtenues qu'en détruisant des embryons humains ne sont pas brevetables en vertu du droit européen des brevets.
Cette décision met fin en dernière instance à la procédure de recours concernant la demande de brevet "WARF/Thomson", qui avait été partiellement rejetée et qui portait sur une méthode pour obtenir des cultures de cellules souches embryonnaires de primates, y compris humaines.
Le président de la COMECE, Mgr Adrianus van Luyn, ainsi que le secrétaire général de l'époque, Noël Treanor, avaient envoyé en octobre 2006 une lettre à la Chambre de recours dans le but d'exposer des objections juridiques et éthiques à l'octroi du brevet demandé :
"Même si le droit des brevets, du point de vue de la forme, ne concerne que le droit d'interdire à toute autre personne d'utiliser une invention (comme par exemple en vendant des licences d'utilisation), les brevets apportent en même temps un certain soutien aux inventions brevetées. Dans le cas de demandes de brevets relatives à la vie humaine, l'octroi d'un brevet ne pourrait dès lors ignorer la dimension éthique de l'invention".
C'est une bonne nouvelle.
