La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle a émis un avis sur le 28 février sur les conditions d’utilisation des comptes Twitter des candidats et de leurs soutiens, notamment lorsqu’ils sont titulaires de fonctions publiques. La Commission rappelle l’interdiction d’utilisation de moyens publics à l’occasion d’une campagne.
l’exercice de fonctions publiques, qu’elles soient de nature présidentielle, gouvernementale, administrative ou relèvent d’une collectivité territoriale, est soumis au principe de neutralité du service public. A ce titre, le Premier ministre a notamment rappelé aux membres du Gouvernement, dans sa circulaire du 12 janvier 2022, qu’il est d’usage que les membres du Gouvernement s’abstiennent de se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions à l’approche d’opérations électorales, et les a invités à se conformer strictement à cet usage à compter du 18 mars 2022 (réserve étant faite, aux termes de la circulaire, de l’organisation de certaines réunions officielles dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, soumise à un accord préalable du Premier ministre). La circulaire rappelle en outre que les ministres sont autorisés à participer à la campagne électorale mais en excluant toute utilisation de moyens publics. Une autre circulaire du Premier ministre en date du 12 janvier 2022 précise qu’au cours de la campagne électorale, les visites de candidats dans les services publics doivent respecter l’obligation de neutralité. La Commission précise que des principes similaires seraient applicables si le Président de la République devait se déclarer candidat à l’élection présidentielle de 2022. Il importe que tous les candidats, ainsi que leurs soutiens, qui sont titulaires d’une fonction publique veillent à bien distinguer entre les actions de communication qui ne sont pas détachables de l’exercice de cette fonction et celles qui se rattachent à la campagne électorale et doivent, de ce fait, être clairement séparées de l’exercice des fonctions.
[…] les comptes des candidats sur les réseaux sociaux ne soient pas utilisés d’une manière conduisant à confondre l’exercice de fonctions officielles avec la propagande se rattachant à la campagne électorale. La Commission recommande donc la création de comptes dédiés à la campagne électorale, dans le cas où le compte personnel du candidat ou de ses soutiens aurait été utilisé de longue date et de façon prépondérante pour y relayer des messages afférents à l’exercice de fonctions publiques. Le candidat devra veiller à ce qu’aucun moyen public ne soit mobilisé pour la gestion de ce compte personnel dédié à la campagne électorale. […]
Que pense la CNCCEP de l’utilisation du compte twitter officiel d’Emmanuel Macron, sur lequel on peut trouver à la fois des actualités sur l’activité du président et sur la campagne du candidat ?
F. JACQUEL
JUPITER peut tout se permettre : ni le Conseil constitutionnel, ni le Conseil d’état, ni aucune des “hautes autorités” ne se permettront d’émettre le moindre soupçon de supposition de remise en question du Président-candidat-Président.