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France : Politique en France / France : Société

Les « communes nouvelles » : un chantage de l’Etat

Les-elus-de-bernwiller-et-leurs-voisins-d-ammertzwiller-se-prononceront-le-8-octobre-sur-le-projet-de-fusion-photo-l-alsace-arnaud-viry-1444051378(Photo : "Les élus de Bernwiller et leurs voisins d’Ammertzwiller se prononceront le 8 octobre sur le projet de fusion."  Photo L’Alsace/Arnaud Viry)

Les plus humbles communes de France sont soumises à un chantage financier étatique qui les pousse à fusionner avec leurs voisines pour sauvegarder les dotations de l'Etat, lesquelles dotations leur permettront de respecter les lois édictées par l'Etat (on pense notamment à la loi sur la construction de logements sociaux, véritable racket de l'Etat sur les communes). Ces petites communes, si elles veulent survivre, n'ont apparemment d'autre choix que de fusionner et créer une "commune nouvelle", et ce avant le 1er janvier 2016, l'arrêté préfectoral ayant dû être pris avant le 1er octobre, "afin que les effets de la création de la commune nouvelle au plan fiscal interviennent dès la première année".

C'est ainsi que dans la précipitation, quelque fois même avant de consulter les administrés comme à Jurignac, Péreuil, Aubeville et Mainfonds devenues "Val des Vignes", en Charente (ici, article d'Ouest France devenu payant ce week-end), des maires croyant sans doute bien faire renoncent à l'identité parfois multi-séculaire de leur commune au profit d'avantages fiscaux. Les raisons ? Jean-Claude Grasser, conseiller municipal à Bernwiller (Haut-Rhin) les exprime dans un plaidoyer en faveur du regroupement :

  • "La France est championne du monde du nombre d’élus, un titre que je ne trouve pas glorieux. Bien que mécontent que cela se fasse dans la hâte et sous pression fiscale en mettant les communes en compétition, je me résignerai à voter oui. »"
  • "mutualiser les moyens et compenser la baisse des dotations. « Le sous-préfet d’Altkirch nous a bien précisé que les communes n’adhérant pas aux communes nouvelles verront leurs aides d’État diminuées et que les plus grandes auraient plus de poids".

Du chantage financier, donc. Nombre d'habitants s'opposent à ces fusions, exprimant leurs craintes d'une perte d'identité de leurs communes. Ils disent qu'il faut apprendre à se passer des aides de l'Etat. Et pourquoi pas ? Chaque commune existante plonge ses racines dans un passé souvent très lointain : faut-il accepter que des considérations financières soient l'occasion de couper ces racines ? Les projets nécessitant des fonds qui vont au-delà des capacités financières des administrés sont-ils réellement vitaux pour ces communes ?

On reverra à ce sujet l'excellent reportage d'Armel Joubert des Ouches, qui montre avec l'exemple de La Chapelle Basse Mer que la fusion de communes, avec changement de nom à la clef, pourrait bien être une manœuvre de plus de l'Etat pour faire perdre aux Français la mémoire de leur histoire.

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22 commentaires

  1. D’autant plus que s’il ne s’agit que de mutualiser les moyens, pourquoi ne se regroupent-ils pas en communauté de communes tout simplement pour les cantines, les matériels d’entretien, les fournitures de bureau, etc… C’est bien à ça que c’est sensé servir non (bon dans les faits apparemment peu) ? Cela permettrait de conserver les identités propres à chacun !

  2. Évident!
    Choquant pour nos futurs locataires
    Saint-Denis, Saint-Martin etc….
    Nous aurons la France que nous méritons !!!!

  3. Voir également ce qu’en dit Philippe de Villiers dans son dernier livre…

  4. « La France est championne du monde du nombre d’élus » et ce type ne trouve pas çà glorieux car sans doute trop démocratique ! Moins on fait appel aux gens, plus on peut tricher et faire fonctionner la dictature européenne !
    A noter qu’une grande majorité des élus sont des bénévoles. Que le maire et les adjoints reçoivent une indemnité !

  5. Quand plusieurs communes « regroupées » portent des noms de saints (ce qui n’est pas rare en France !), il est évident que ce qualificatif sera, disons, ‘omis’ dans le nouveau nom (et, au demeurant, généralement très laid).

  6. D’accord avec Haï : les élus qui coutent, ce ne sont pas ceux qui sont visés dans la loi de regroupement…
    Autre gag rigolo : les élus restent élus de leur commune et on crée une intercommunalité avec un président et autant de vice-présidents que de commune… Chez nous, il doit y avoir 50 vice-présidents…
    Gain : 51 élus…
    Et 50 guignols…
    À côté, l’armée Bourbaki, ça faisait presque sérieux… Tout cela est à l’image de la France d’aujourd’hui…

  7. A force de lire sur le Salon beige le rôle éminemment toxique que jouent tous ces préfets, je me demande comment on peut vouloir en être.
    Il y a dans cette corporation un sacré ramassis de sales types.

  8. Et si les communes ont des dotations c’est bien parce qu’elles paient aussi des impôts non?
    Cet argent vient de ceux qui le donnent…
    Plus de dotations? Plus d’impôt versé non?
    Peu importe par quel vase communiquant on nous le ressert!

  9. Ce sera plus simple pour l’adaptation des migrants. Là, le grand remplacement sera vraiment complet.

  10. Mutualiser les moyens : la belle aubaine !
    En guise de mutualisation, cela permet surtout de placer des copains (souvent franc-macs, il y en a de plus en plus à recaser) en créant de nouveaux postes de fonctionnaires inutiles (ces gens qui voient le monde sur une feuille de papier et n’hésitent pas à faire entrer Paris dans une bouteille). S’il se trouve des fonctionnaires compétents, on les met au placard ou on les cantonne dans des rôles subalternes ; il ne manquerait plus que ceux qui ont fait leurs preuves expriment des réserves, voir contestent des coups politiques et des arrangements entre potes.
    Les cons-citoyens, eux, payent toujours plus d’impôts, constatent qu’ils ne sont plus entendus et que les services publics ne sont plus au service du… public, râlent, continuent de voter pour les mêmes et les petites affaires continuent.

  11. Pour cet édile il y a trop d’élus, mais ce n’est pas aux assemblées pléthoriques peuplées de professionnels de la politique qu’il songe, non il veut supprimer le plus possible les « petits maires » les seuls proches de leurs concitoyens! Il est certain que dans certains pays on ne s’embarrasse pas d’autant de démocratie, c’est ce dont il rêve sans doute.

  12. Encore une directive de Bruxelles qui fait tout pour tuer l’identité afin que tout le monde puisse adhérer à leur Europe qui se voudrait sans nation et sans différence….

  13. Certainement un moyen de faire payer par les petites communes les emprunts sales des grandes;
    Les communes adhérentes verront leur dette augmentée;
    Finalement on les menace de leur retirer d’une main, ce que de toutes les façons on leur retirera de l’autre

  14. Dans cette conférence de Reynald Secher, dédiée au symbole du Sacré-Coeur de Jésus, l’historien livre une explication approfondie sur le cas de la Chapelle-Basse-Mer (son village natal).
    Je vous encourage vivement à suivre son exposé car de nombreuses autres communes de France sont visées.
    Partie I
    début de la conférence à la 11e mn de la vidéo
    https://www.youtube.com/watch?v=DdbCv8gBQ7A
    Partie II
    https://www.youtube.com/watch?v=KO2oJJeBG6w

  15. Il s’agit bien évidemment d’un plan de destruction et de paupérisation de notre pays et de son identité: L’U.E., les régions, le « Grand Paris », les « communes nouvelles », …
    On détruit tout ce qui structure notre société, toujours sous le prétexte de plus d’économies, de simplicité, etc…
    Les « stocks » d’immigrés (musulmans), sont presque pleins, les banlieues sont prêtes à craquer. Une petite loi imposant 25% de logements sociaux partout et hop! elles se répandent dans toute les villes et s’en est fini du caractère catholique de la population française de souche.
    Ou comment obtenir une société liquide, taillable et corvéable à merci.

  16. Rues, Communes, régions et bientôt départements changent de nom, la filiation disparaît : Les généalogistes ne vont pas être contents !
    Et hop, une communauté de plus dans la rue !

  17. Petit message à l’adresse des animateurs du Salon Beige: Serait-il possible, lorsque vous mettez des liens actifs dans vos articles, que ceux-ci s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre plutôt que dans celle du Salon.
    Si c’est techniquement possible bien sûr.
    c’est assez pénible ces aller-retour entre le document et la page du SB qui met parfois un moment à se charger.
    Il est utile d’avoir tout les documents sous les yeux, surtout si l’on veux en faire un article sur sa page facebook par exemple.
    [Cher Michel-Ange, ceci est de votre ressort. Faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « ouvrir dans une nouvelle fenêtre ». Vous aurez ainsi vos deux pages côte à côte. Ou bien faites toujours un clic droit et sélectionnez « ouvrir dans un nouvel onglet », ce qui évitera de fermer la page du SB. D’une manière générale, il vaut toujours mieux éviter la gauche 😉 Bien à vous. MB]

  18. Ah ok ok, C’est que je suis un gros fainéant.
    Mais bon, pour éviter la gauche je ferai un effort! 😉

  19. Pour détruire un grand arbre il faut lui enlever toutes ses racines de peur qu’il ne renaisse , le Peuple de France ne doit pas accepter toutes ces magouilles issues uniquement des étrangers qui la tiennent en otage.
    Ces gens là sont ceux qu’on trouve dans les Protocoles ( vous savez, les faux ??) PDSDS.

  20. Il est vrai qu’avec 36 000 communes, un effort de simplification pourrait être fait ! Dans les zones rurales (compte tenu du petit nombre d’habitants), on pourrait transformer certains cantons en communes, chaque « entité » de l’ex-canton pourrait garder son nom !
    Reste à ne pas transformer le conseil municipal principal en conseil pléthorique…

  21. En cancérologie, on appelle cela des métastases.
    Quand les métastases se multiplient, le malade n’en a plus pour longtemps.
    En conclusion, sauf un traitement extrêmement vigoureux, nous sommes au stade de l’agonie.

  22. Dans notre village :
    CHISSAY en Touraine (41400)
    un référendum a été organisé contre ce projet,
    imposé par 3 maires sans aucune concertation
    (juste par copinage entre eux)
    une majorité absolue s’est dégagée : contre
    Le maire a abandonné sagement le projet.
    Un reportage a été effectué
    par la Nouvelle République (loir et Cher) du 26 octobre (je ne sais comment vous le joindre à ce commentaire !) Merci JMC

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