C'est l'inflation des lois : la législation, que personne ne doit ignorer, compte 10 500 lois, 127 000 décrets, 17 000 textes européens et près de 20 000 pages de Journal Officiel. La durée du travail occupe 3 000 pages dans le code du travail ! Depuis le début de la législature, on compte encore 120 lois nouvelles, la plupart examinées selon la procédure dite d'urgence. Mais comme tout est inscrit en urgence, tout… traîne ! Ainsi, près de la moitié des nouvelles lois sont inappliquées à cause du délai entre leur dépôt et leur vote (de 120 à 190 jours) et entre leur vote et les décrets d'application (de quelques semaines à quelques années).
Et une fois qu'elles sont entrées en vigueur, sont-elles appliquées ?…
Bernard
Les Latins disaient: “Quid leges sine Moribus vanae proficiunt”
C’est un vers d’Horace que l’on peut traduire par : a quoi servent les lois s’il n’y a pas de morale?
on pourrait pousser un peu le raisonnement et dire que l’absence de morale favorise par compensation un foisonnement de loi.
On mesurerait ainsi la santé morale d’un peuple à sa diarrhée législative
A l’aune de ce raisonnement, c’est dire si nous sommes en mauvaise santé…
DAUGAN Bernard
Je me permets de dire très humblement qu’à vouloir tout réglementer on finit par ne plus rien réglementer du tout.Et que dire d’un gouvernement qui ne fait pas respecter ses propres lois.
PK
Ce qui est tordant est qu’un des buts « officiels » de la Révolution était de remettre tout à plat la loi pour en faire un code simple et accessible…
9thermidor
si on compte les lois en articles et en paragraphes importants,
qui sont tous des dispositions législatives ,
on arrive à la modeste somme de
1.500.000 textes impératifs
cela traite de l’ existence de Dieu
(que la République déclare ne pas connaître)
à la façon de se moucher en public
tous ces textes ont la même autorité juridique.