Partager cet article

France : Société

Légitime défense du bijoutier : point de vue d’un juriste

De Me Delcroix :

"[…] Il y a belle lurette que, sous l’influence d’une certaine vision du
christianisme – celle récupérée par les droits de l’homme –, la légitime
défense s’est fermée, en France, à la protection des biens au nom de la
sauvegarde de la vie
. Jadis, les juges français avaient une vision plus
virile et discriminatoire de la légitime défense, comme l’illustre ce
texte du XIXe siècle :

« Qu’on suppose un voleur, dérobant, dans le coffre-fort d’un
négociant, les titres qui constituent la majeure partie de sa fortune …
le mal sera irréparable, si le propriétaire ne parvient pas à blesser ou
à tuer le voleur : il tire et tue ; n’en a-t-il pas le droit ? (…)
aucun tribunal n’hésitera à déclarer que cet acte n’est pas imputable à
son auteur, soit qu’il le considère comme justifié par la légitime
défense, soit qu’on le considère plutôt comme imposé par une contrainte
morale à laquelle l’agent n’a pu résister » (Précis de droit criminel, par R. Garraud, éditions L. Larose et Forcel, Paris, 1885 § 157).

D’ailleurs, dans les grands désordres historiques, ne trouve-t-on pas
normal de faire tirer sur les pillards ? Les biens matériels ne sont
donc pas si méprisables : tout le monde n’a pas une vocation de
franciscain spirituel.

Pour les droits de l’homme, toute vie vaut en soi toute autre vie.
Cette conception est pernicieuse :  en saine philosophie virile, la vie
de l’agresseur et voleur dans le feu de l’action ne vaut pas
tripette
. Aussi doit-on espérer que les jurés de Nice sauront résister
aux pressions morales des magistrats et admettront que le droit de suite exercé, dans le feu de l’action, par le bijoutier était justifié.

Rappelons que si les incriminations doivent être soumises à
l’interprétation stricte des textes, tel n’est pas le cas pour les faits
justificatifs exonératoires. N’est-il pas choquant, en effet, de
permettre au voleur violent et brandissant une arme létale d’être
considéré, dès qu’il tourne les talons avec son butin, comme immunisé
contre sa victime 
? Comme si les deux protagonistes jouaient à chat
perché : « Menacé, volé, battu, tu ne peux plus rien me faire
maintenant, je suis perché ! Bisque-bisque rage !
 » Absurde et odieux."

Partager cet article

12 commentaires

  1. Si les banquiers et transporteurs de fonds , les ministres et autres ventrus bedonnants ont le droits de tuer des agresseurs armés sans que ca choquent personne , pourquoi des commercants ,des quidams dans la rue ,et autres propriétaires de leurs maisons devraient etre interdits de se défendre quand sauvagement agressés et pourquoi devraient-ils aller en prison alors qu’un système judiciaire pourri punis les victimes qui sont obligés de se protèger sinon crevés pendant que la taubira nous fait son cinéma de vouloir laisser en liberté les malfrats et ne jeter en taule que les honnetes gens agressés non armés ,comme Esteban ??
    Le Ps pérore sur l’égalité des droits mais la refuse systématiquement aux victimes agressés !
    Tout comme le PS se gargarise sur la morale et le droit à la bonne conscience mais refuse ce droit à quiconque veut utiliser ce droit légitime dès que ca ne convient pas aux lubies extravagantes du PS comme le mariage homo en mairie et le gender à l’école .
    L’hypocrisie ,ca suffit ! on ne lache rien !
    Le droit de se défendre est naturel ,il faudrait plutot mieux le le légaliser au lieu de l’interdire sauf pour les rupins politichiens et autres banksters .

  2. Il y a un autre aspect de la justice chez nous qui commence a agacer les gens honnêtes ; c’est que le bandit l’assassin le voleur le violeur le trafiquants bref le mauvais sujet n’est pas souvent puni même qd il est jugé: on a l’impression qu’il existe une compréhension bienveillante du délinquant qui prime sur le malheur de la victime;
    c’est une constante de la gauche et une dérive même à droite

  3. TU NE TUERAS POINT.
    C’est quand même clair, non? Qu’il y ait des circonstances atténuantes, voire qu’il y ait des cas de force majeure, pourquoi pas? Mais vous, qui vous proclamez chrétiens, comment pouvez-vous encourager le meurtre d’ un être humain?
    [Vous ne pouvez pas être aussi simpliste. Je vous renvoie au CEC :
    ” La défense légitime des personnes et des sociétés n’est pas une exception à l’interdit du meurtre de l’innocent que constitue l’homicide volontaire. ” L’action de se défendre peut entraîner un double effet : l’un est la conservation de sa propre vie, l’autre la mort de l’agresseur … L’un seulement est voulu ; l’autre ne l’est pas ” (S. Thomas d’A., s. th. 2-2, 64, 7).
    2264 L’amour envers soi-même demeure un principe fondamental de la moralité. Il est donc légitime de faire respecter son propre droit à la vie. Qui défend sa vie n’est pas coupable d’homicide même s’il est contraint de porter à son agresseur un coup mortel :
    Si pour se défendre on exerce une violence plus grande qu’il ne faut, ce sera illicite. Mais si l’on repousse la violence de façon mesurée, ce sera licite… Et il n’est pas nécessaire au salut que l’on omette cet acte de protection mesurée pour éviter de tuer l’autre ; car on est davantage tenu de veiller à sa propre vie qu’à celle d’autrui (S. Thomas d’A., s. th. 2-2, 64, 7).
    2265 En plus d’un droit, la légitime défense peut être un devoir grave, pour qui est responsable de la vie d’autrui. La défense du bien commun exige que l’on mette l’injuste agresseur hors d’état de nuire. A ce titre, les détenteurs légitimes de l’autorité ont le droit de recourir même aux armes pour repousser les agresseurs de la communauté civile confiée à leur responsabilité.
    2266 L’effort fait par l’Etat pour empêcher la diffusion de comportements qui violent les droits de l’homme et les règles fondamentales du vivre ensemble civil, correspond à une exigence de la protection du bien commun. L’autorité publique légitime a le droit et le devoir d’infliger des peines proportionnelles à la gravité du délit. La peine a pour premier but de réparer le désordre introduit par la faute. Quand cette peine est volontairement acceptée par le coupable, elle a valeur d’expiation. La peine, en plus de protéger l’ordre public et la sécurité des personnes, a un but médicinal: elle doit, dans la mesure du possible, contribuer à l’amendement du coupable.
    http://www.vatican.va/archive/FRA0013/__P7U.HTM
    MJ]

  4. A partir du moment où l’avortement est un droit légitime à tuer en son “domicile”, le sein de sa propre mère, un innocent incapable de se défendre, la légitime défense qui donne plus de droit à l’agresseur qu’à l’agressé découle de la même logique.
    Il ne s’agit bien évidemment pas de morale chrétienne mais de perversion de la morale chrétienne qui en plus permet de discréditer la morale chrétienne.
    “Tout ce qui arrive c’est à cause des chrétiens qui ont dit qu’il faut tendre la joue gauche”.
    D’ailleurs Zemmour parlant de Marseille n’a pas hésiter à utiliser cette amalgame qui consiste à dire que les faux dogmes instaurés par des mauvaises chrétiens qui ont dévoyé le message de l’Eglise, sont les dogmes de l’Eglise, donc l’Eglise est mauvaise.

  5. L’argent des butins sert à financer le terrorisme ou les trafics en tout genre. L’argent des butins conduit donc à de nombreux morts. Ce bijoutier de Nice est un héros collaborateur du service public. Il mériterait la légion d’honneur !

  6. comme l’argument de réponse mesurée: imaginons un Schwarzennegger de la belle époque face à un Sim. A mains nues, chacun avec un marteau ou pour Sim la possibilité d’utiliser un fusil de chasse avec balles à sanglier.
    Ce dernier cas serait-il disproportionné?
    on notera que le catéchisme de l’Eglise catholique promeut cette option (2263-2265) quoique le terme de mesure devienne relatif selon les devoirs supérieurs de défendre les biens les personnes et de fait la société.
    Au fait, a-t-on pris en compte que le voleur assis sur le scooter pouvait faire feu en se retournant? Il s’agit alors d’un tir de neutralisation,selon le principe de précaution, préférable à la politesse à la mode de Fontenoy: “messieurs les brigands, tirez les premiers”.
    les cimetières sont remplis de gens bien élevés.

  7. Cette distinction du XVII remonte en fait à saint Thomas d Aquin (et donc à Aristote) avec la distinction entre les actes volligés et non volligés. Seuls les premiers sont répréhensibles au sens moral. En droit positif, cette distinction a s’en doute disparue…

  8. C’est bien à cause de cette compréhension bienveillante du délinquant – aggravée récemment par la loi Taubira – qui pousse les victimes à se défendre. Autrement ils se contenteraient de prévenir la police et d’attendre que la justice passe.
    Mais ce bijoutier savait que le voleur ne serait pas puni et il a tiré pour récupérer ses bijoux, non avec l’intention de tuer.

  9. Que voulez-vous les Français doivent abandonner leur confort, matériel et spirituel afin de devenir ces zombis insignifiants se contentant de survivre dans un isolement voulu par les grands dépouilleurs des nations. Les délinquants nous pillent, l’ Etat nous spolie et la crise, le chômage leur amène le repli individualiste garant de notre immobilité et ils nous assènent le gender et la sexualité comme seule identité pour nous déboussoler et mieux nous posséder.

  10. Le principe de la légitime défense s’accompagne toujours d’une appréciation sur l’acte commis, qui doit être proportionné, actuel et nécessaire.
    Nous servir le point de vue de ce juriste met en danger la légitime défense. Sans un encadrement strict sur les conditions d’application de ce droit, qu’il reviendra au magistrat d’apprécier, on risquerait en effet de justifier bien des crimes.

  11. On n’a plus le droit de se défendre mais de subir (cas de Jacques Blondel assassiné à Marignane par des braqueurs sans scrupules et complices du pouvoir en place). Si Jacques Blondel s’était défendu et avait ouvert le feu sur les fuyards, il serait sous les verrous… Malheureusement, pour lui, personne de nos politiques le pleure, car il est cimetière et l’un de ses meurtriers courent toujours (à l’exception d’un seul). La légitime défense est un droit inaliénable qui garantie la liberté de préserver sa vie, ses biens, son entourage. Ne pas respecter ce droit est la porte ouverte au totalitarisme et à la dictature…

  12. « 2266 L’effort fait par l’Etat pour empêcher la diffusion de comportements qui violent les droits de l’homme et les règles fondamentales du vivre ensemble civil, correspond à une exigence de la protection du bien commun. L’autorité publique légitime a le droit et le devoir d’infliger des peines proportionnelles à la gravité du délit. La peine a pour premier but de réparer le désordre introduit par la faute. Quand cette peine est volontairement acceptée par le coupable, elle a valeur d’expiation. La peine, en plus de protéger l’ordre public et la sécurité des personnes, a un but médicinal: elle doit, dans la mesure du possible, contribuer à l’amendement du coupable. »
    Attention ! La légitime défense n’est une sanction, c’est un moyen d’empêcher un mal (à soi-même ou à un autre).
    Selon le Précis de théologie morale catholique de Jones (p. 119 imprimatur 1934) il semble que la défense des biens puisse justifier la mort du voleur en cas de biens de grandes valeurs. Mais l’excitation (bien compréhensible) due au circonstances peut excuser du péché mortel en cas de riposte disproportionnée. Il semble qu’il faille que la mort du voleur soit le seul moyen pour récupérer les biens qui doivent être de grande valeur. Mais s’il y a d’autres moyens, il n’y aurait pas eu légitime défense. Il semble en effet que la loi actuelle soit trop sévère, car elle semble incriminer des actes qui ne sont pas moralement répréhensibles.
    Article L 122-5 du code pénal
    « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. »
    « N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction. »
    Le texte de loi est trop sévère (il semble que la défense de biens de grande valeur légitime l’homicide, selon la morale rationnelle) n’a rien à voir avec “l’idéologie des droits de l’homme”. En fait il viole le droit à défendre ses biens. Vivent les droits de l’homme au contraire ! Les droits de l’homme si souvent bafoués par les magistrats français, au point que l’on peut parler de gangstérisme judiciaire.

Publier une réponse

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services