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France : Politique en France

Législatives : 26 requêtes en annulation rejetées

Lu ici :

"Le Conseil constitutionnel a annoncé aujourd'hui le rejet de 26 des 102 requêtes en annulation qui lui ont été soumises pour le scrutin législatif des 10 et 17 juin, confirmant notamment l'élection de la socialiste Sylvie Andrieux dans les Bouches-du-Rhône, contestée par le FN.

Outre celui contre Sylvie Andrieux, sont aussi rejetés les recours déposés contre les élections des anciens ministres UMP Thierry Mariani (11e circonscription des Français de l'étranger) et Patrick Ollier (7e des Hauts-de-Seine), du nouveau président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux (1ère de Seine-Saint-Denis), du ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier (5e du Pas-de-Calais). Au total 26 requêtes ont été rejetées.

Les requérants ont été déboutés selon le principe du "jugement sans instruction contradictoire" en raison de l'aspect tardif de la requête ou de l'absence de tout grief étayé dans ce recours, a-t-on expliqué au Conseil constitutionnel. Ce mode rapide de jugement pourrait concerner en tout une cinquantaine de requêtes, selon une source proche du dossier. […]"

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3 commentaires

  1. Quid de l’élection de Marine Le Pen? Le Fn avait déposé un recours à Henin Beaumont, il me semble..

  2. Andrieux,faisant partie du système,et puis honnête avec çà!il n’y a pas magouille!(elle arrive seulement en tête dans 2 ou 3 bureaux seulement sur 16 ou 18 ,je ne sais plus exactement,mais çà vous donne la proportion),elle restera donc député et attendra tranquillement son procès au mois de mars 2013 (devait avoir lieu en novembre 2012),dont elle sortira blanchie,évidement,non mais …!!

  3. http://www.marsactu.fr/affaires/lun-des-recours-contre-sylvie-andrieux-d
    eboute-28416.html
    Rectificatif çà n’est pas le recours de Ravier qui a été rejeté.voir le lien.

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