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Europe : politique

Le droit européen s’impose sur la souveraineté française

A l’occasion d’un arrêt sur la légalité du système de quotas d’émission de gaz à effet de serre, conséquence de la mise en oeuvre par l’Europe du protocole de Kyoto, le Conseil d’Etat a renoncé à contrôler la constitutionnalité de certains actes, dès lors qu’un texte européen s’interpose entre la Constitution et un texte d’application français. Comme le Conseil constitutionnel avant lui, qui avait décliné le 10 juin 2004 le contrôle de constitutionnalité d’une loi transposant une directive, le Conseil d’Etat octroie désormais aux textes européens une véritable "immunité constitutionnelle".

La décision du Conseil d’Etat est d’autant plus spectaculaire qu’en l’espèce, le juge suprême administratif estime que les plaignants ont raison de soulever le principe constitutionnel d’égalité et que la directive est donc inconstitutionnelle. Mais plutôt que de sanctionner le décret, et donc indirectement d’invalider la directive, le Conseil d’Etat a choisi de faire trancher cette question par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), en lui posant une question préjudicielle. Le commissaire du gouvernement a défendu ce revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat en estimant que

"toute divergence avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel (du 10 juin 2004) risquerait d’être perçue comme une position de défiance envers le juge communautaire".

Michel Janva

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4 commentaires

  1. De toute façon ils sont en train d’essayer de nous refiler la turquie.
    La meilleur chose à faire, c’est de se préparer à l’affrontement. Car leur construction va bientôt s’écrouler et là il y aura du monde dans les rues.

  2. A se demander aussi si l’UE n’est pas juste un business juteux pour quelques-uns : Ils inventent des postes, ils se les attribuent et hop c’est l’européen moyen qui leur paie leurs traitements. De même qu’il leur paie déjà leurs retraites, puisqu’eux ne cotisent pas mais planquent leur argent dans des investissements dont ils sont les seuls à avoir le secret.

  3. Une question de défiance ou de défi ?
    Et biens défions, et défions nous…

  4. Totes ces lois ne font que transcrire dans les faits la stratégie de socialisation des valeurs comportementales imaginée par Gramsci au siècle dernier et appliquée ensuite par nos têtes pensantes dans les organisations internationales responsables de la mise en oeuvre des nouveaux codes de déontologie, préludes du nouvel ordre mondial. C’est ainsi que s’installe sans coup férir le socialisme planétaire par l’entremise de l’ONU et de la Commission européenne, sans parler des officines américaines ou asiatiques qui effectuent le même travail sur les autres continents. La France sert de prototype à ces nouvelles méthodes d’endoctrinement des masses qui se révèlent à l’expérience bigrement efficaces car comme on peut le constater elles n’éveillent que de molles protestations. La disparition du rideau de fer a fait croire aux naïfs que le communisme avait disparu. C’était sans compter avec toutes les ruses imaginées par les intellectuels socialistes et autres idologues communistes à l’imagination débordante qui nous réservaient de nouvelles surprises par la reprise du combat idéologique sur un terrain moins coûteux que la course à l’armement, mais plus efficace à la longue, qui est celui de l’endoctrinement des masses par le biais des médias et de l’enseignement. Nos profs ont préparé le terrain. Le technocartes européens qui oeuvrent dans l’ombre n’ont plus qu’à légiférer pour installer et consolider le pouvoir communiste en terrain conquis. On remarquera que les hommes politiques de droite comme de gauche se rejoignent dans la mise en place du nouvel ordre mondial sur la base des nouvelles valeurs comportementales de masse.

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