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France : Laïcité à la française

Le droit des cultes en France

Droitdescultes Un ouvrage collectif paru en 2005, Droit des Cultes. Personnes, activités, biens et structures, rappelle que l’Etat n’a jamais, en France, considéré que l’exercice du culte avait une dimension exclusivement privée. Il existe un Conseiller pour les Affaires Religieuses au ministère des Affaires étrangères, un Bureau central des cultes rattaché au ministère de l’Intérieur.

Le droit des cultes en France est un système complexe qui va de la propriété publique de nombreux édifices de culte (mis à la disposition des communautés religieuses) à l’organisation d’aumôneries dans les services publics.

Le livre s’attache à exposer les cadres juridiques : des activités et des biens cultuels, des ministres du culte et des fidèles, des structures cultuelles (groupements associatifs pour l’exercice de culte). De la réglementation des sonneries de cloches au régime fiscal en passant par le secret religieux, tous les aspects juridiques sont abordés.

La loi du 9 décembre 1905 ignore les Eglises et religions : c’est la notion de culte qui est centrale, et c’est de droit des cultes que s’occupe la République. Au centre n’est pas la croyance, mais la visibilité sociale, les conditions matérielles des célébrations.

A ce droit, s’ajoute aujourd’hui "l’européanisation du droit des religions", à travers les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’ouvrage contient quelques pages très intéressantes sur le rôle de la CEDH par rapport à l’intégration de l’islam dans l’espace européen.

Michel Janva

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2 commentaires

  1. en résumé, il n’y a pas beaucoup de différence entre l’exercice de la religion chez nous et en Chine

  2. @ Xango, je sens bien une pointe ironique dans vos propos,
    cependant je vous invite à relire la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905, celle de 1907, sans compter les accords Briand-Poincaré-Cerretti de 1923-1924, et vous vous rendrez compte que jusqu’à l’heure actuelle, l’Eglise romaine est celle qui s’en est le mieux tiré avec la laïcité !
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheTC?tc_nature=LOI&tc_jj=09&tc_mm=12&tc_aa=1905&tc_titre=SEPARATION+EGLISES+ET+L%27ETAT
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheTC?tc_nature=LOI&tc_jj=02&tc_mm=01&tc_aa=1907&tc_titre=CONCERNANT+L%27EXERCICE+PUBLIC+CULTES
    C’est un paradoxe, mais de simples constats nous le montrent…nous sommes les seuls à avoir des diocèses, organisés tel que nous les connaissons, nous sommes les seuls dont les églises soient entretenues par les communes (peut-être pas partout, mais beaucoup de petites communes font des efforts considérables pour sauver leur église).
    De même il n’existe pas plusieurs associations cultuelles catholique pour un même endroit, où alors elle n’est pas reconnue par le pape, ce qui n’est pas le cas pour les autres cultes.
    De nouveaux dangers se profilent, inconnus il y a un siècle, comme l’islam, ou les satanistes, mais pour une fois, gardons confiance dans l’Etat, qui saura, je l’espère, préserver le monde chrétien de toutes menaces graves…
    A l’occasion du siècle de laïcité, le Conseil D’Etat a rédigé son rapport annuel sur la situation actuelle de la loi de 1905, et je ne peux que vous inviter tous à le lire
    http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000121/0001.pdf
    ou du moins le résumé proposé sur le site du CE,
    http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_li0402.shtml
    Ayant moi même réalisé un dossier de Libertés Publiques posant le problème de la place du Catholicisme avec la laïcité, je tiens à remercier le Salon Beige qui est une véritable mine d’informations et de reflexions…Continuez ce que vous faites !

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