Partager cet article

Europe : le référendum

Le casse-tête de la Constitution européenne

Au terme de sa présidence semestrielle, l’Allemagne soumettra en juin à ses partenaires l’esquisse d’un nouveau traité constitutionnel. Berlin espère que le projet sera adopté puis ratifié par les Vingt-Sept avant les élections européennes de 2009. Les Etats qui ont déjà ratifié le traité constitutionnel souhaitent en conserver la "substance". Ceux qui l’ont rejeté n’imaginent pas organiser une deuxième consultation sur un projet qui ressemblerait au précédent. Ceux qui n’ont pas encore voté, comme le Royaume-Uni, la Pologne ou la République tchèque, demandent une vaste renégociation.

Un eurodéputé Vert, le Français Gérard Onesta, recense 8 possibilités :

  • l’abandon de toute réforme institutionnelle ;
  • la constitution d’une avant-garde formée des seuls pays favorables au traité ;
  • la reprise du processus de ratification, suivie d’un nouveau vote en France et aux Pays-Bas ;
  • le gel du texte dans l’attente de jours meilleurs ;
  • l’ajout d’une déclaration sociale ;
  • l’inscription dans un mini-traité des dispositions jugées les plus consensuelles ;
  • l’adoption d’un document limité aux mécanismes institutionnels ;
  • la remise à plat du projet.

Comme aucune de ces solutions ne lui paraît satisfaisante, il en propose une neuvième : une nouvelle présentation du texte qui, sans en changer le contenu, dissocie ses aspects constitutionnels de ses aspects politiques.

Et si on commençait par le début : qu’est-ce que l’Europe ?

Michel Janva

Partager cet article

1 commentaire

  1. “Ceux qui l’ont rejeté n’imaginent pas organiser une deuxième consultation sur un projet qui ressemblerait au précédent. ”
    C’est une manière très claire de dire que le peuple n’a pas son mot à dire.

Publier une réponse

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services