Le Tribunal administratif de Paris annule l’agrément « Education nationale » accordé à SOS homophobie

Communiqué de la CNAFC :

"La CNAFC, ainsi que plusieurs fédérations d'AFC et deux AFC, saisies par des parents gênés par le contenu du " module de sensibilisation " utilisé par l'association SOS Homophobie
dans les classes de leurs enfants, ont été conduites à engager une
démarche contentieuse le 30 octobre 2009, sur laquelle le Tribunal
Administratif de Paris vient de statuer.

Le 23 novembre 2012, le Tribunal a annulé l'agrément de cinq ans dont
bénéficiait cette association en tant qu'association éducative
complémentaire de l'enseignement public.

En effet, le Tribunal a notamment considéré en prenant connaissance du module de sensibilisation mis en œuvre par l'association SOS Homophobie que :

• les scénarios intitulés "Le proviseur homophobe", ou encore "La
  mère homophobe" – bâtis à partir de témoignages et destinés à faire
  réfléchir les élèves sur le mode "et toi, comment aurais-tu réagi ?" –
  , sont à ce point insuffisamment nuancés qu'ils portent atteinte au
  principe de neutralité qui s'impose aux associations qui interviennent
  dans l'enseignement public,
• les affirmations telles que les représentants des religions "interviennent souvent publiquement pour s'opposer aux avancées en matière de droit des homosexuels" et "justifient même parfois une certaine discrimination à l'embauche à l'encontre des homosexuels" ou par ailleurs "les
  institutions religieuses sont libres de parler à leurs adeptes mais on
  est en droit d'attendre d'elles qu'elles n'interviennent pas dans le
  débat public pour peser sur la législation" sont susceptibles de
  porter atteinte aux convictions religieuses et philosophiques, tant des
  élèves que de leurs parents ou des enseignants.

À cette occasion, les AFC tiennent à rappeler leur conviction –
conforme aux conclusions du Tribunal – qu'un enseignement dispensé avec
neutralité et respect vis-à-vis de la liberté de conscience n'est en
aucune façon un obstacle au recul de l'exclusion. Les AFC pensent qu'une telle attitude, respectueuse de la liberté de
conscience, est une condition nécessaire à la lutte contre toute forme
d'exclusion, en particulier quand celle-ci est fondée sur l'orientation
sexuelle, lutte que les AFC estiment hautement opportune et nécessaire –
notamment à l'école."

L'arrêt peut être consulté en cliquant ici.