Le Sénat dénonce un texte transposant des directives européennes. Le rapporteur du texte, Muguette Dini (Union centriste-UDF, Rhône) a appelé ses collègues à «ne pas fermer les yeux sur le contenu du texte» qui risque de «nous entraîner sur le chemin du communautarisme». La définition des discriminations défendue par Bruxelles et entérinée par le projet de loi est la suivante : constitue une discrimination tout cas où une personne "est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable». Pour le sénateur, cette définition
"incite à la mise en exergue des identités particulières"
Elle abolit un principe essentiel du droit français :
"Toute différence de traitement ne constitue pas nécessairement une discrimination et certaines d’entre elles sont légales.»
Le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Nicolas About (Union centriste-UDF, Yvelines), a jugé lui aussi «très regrettable» que les gouvernements français successifs n’aient pas défendu «la conception républicaine de l’égalité» lors de la négociation des directives. Le Sénat a retranché de la définition des discriminations les phrases rédigées au conditionnel, qui
"ouvrent la porte à des procès d’intention [et] aboutiraient à des condamnations fondées sur de simples suppositions et des hypothèses invérifiables".
Peine perdue d’avance : le gouvernement espère obtenir la suppression de ces amendements lors de la commission mixte paritaire qui se réunira le 13 mai. Nadine Morano explique :
"La Commission européenne nous a demandé très explicitement de reprendre sa définition des discriminations. Si le Parlement retient une autre définition, la Commission n’hésitera pas à saisir la Cour de justice européenne, qui lui donne raison dans 95 % des cas."
Deux remarques :
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Ces sénateurs auraient du y réfléchir avant de voter le Traité de Lisbonne ainsi que les traités antérieurs : les directives de l’UE s’imposent désormais à eux. Ils ne leur reste comme pouvoir que celui des les enregistrer. C’est un peu grossier d’accuser les gouvernements successifs d’avoir mal négocié…
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Si l’on en croit Mme Morano, le gouvernement, qui ne semble pas en désaccord avec les sénateurs, est à genoux devant la Commission de Bruxelles…
Qu’est-ce donc que ce cinéma ? Un bal d’hypocrites.
acos
hé bien si cette loi passe, il faudra s’accrocher pour montrer que toutes les situations sont différentes. Ce qui ne doit pas être si difficile, je pense.
Mais j’espère bien entendu que cette loi ne passera pas. Encore une fois, nous ne serons plus maitre chez nous. Nous sommes très loin de l’Europe qu’avaient pensé Schumman et ses deux amis.
BOGOMIR
Pourquoi le chantage est-il toujours à sens unique?
L’Europe de Bruxelles a besoin de la France. Si la France menaçait de sortir de l’U.E., il ya de fortes chances que la commission de calmenerait très vite!
senex
Et Satan méne le bal ! L’usage de la saine raison qui distingue, qui discerne afin d’unir ce qui peut l’être est désormais strictement interdite.L’Adversaire a horreur de l’union….donc de la distinction qui la prépare. La division,la confusion,la “bouillie mentale” et sociale, c’est son affaire,même en Enfer…cet endroit de torture où “l’on veut ce qui n’est pas et où l’on ne veut pas ce qui est”….éternellement…!Vade retro !
Antoine
Extrait d’un courrier reçu de Mme Dini en réponse à une demande de référendum sur le Traité de Lisbonne :
“Le caractère fort technique du traité de Lisbonne plaide aussi en faveur de l’examen et de la ratification parlementaire […] Le traité européen simplifié de Lisbonne se justifie donc parfaitement et ne constitue en rien un confiscation de la démocratie […] Pour conclure, il m’apparait important que tous les responsables politiques puissent s’engager dans un travail d’explication du Traité au Français, en faisant preuve de pédagogie sur la procédure, sur le contenu du texte et sur l’Europe elle-même”. !!
Je salue le courage de Mme Dini sur les directives UE anti-discrimination. Toutefois, l’inconsistance des parlementaires me semble stupéfiante même, si la tentative de résistance du Sénat me semble intéressante.
@acos, si vous lisez la jurisprudence de la CJCE vous constaterez qu’il est impossible de prévoir le sens des décisions. Même les commentateurs échouent à donner des lignes directrices. Ce ouvre bien aux “procès d’intention” (d’ailleurs dénoncés depuis longtemps dans le silence).