Le rejet de la loi naturelle mène à l’hypertrophie du droit

Lu dans l'Homme Nouveau du 13 février :

"Ancien membre de la Cour suprême espagnole, Miguel Ayuso Torres est professeur de droit constitutionnel à l’Université pontificale de Comillas à Madrid. […] La première traduction de l’une de ses oeuvres est parue cette année aux éditions Hora Decima sous le titre De l’esprit à la lettre. Genèse de l’hypertrophie judiciaire. […] Dans la conception traditionnelle du droit, il s’agissait de marquer ce qui est juste et de fixer les grands principes en conformité avec ce qui a été voulu par Dieu dans l’ordre de la création. Les lois sont en nombre réduit, car l’important n’est pas tant la multiplication de la lettre que la formation de l’esprit et l’exercice de la prudence. On s’en remet à l’homme et à ses qualités humaines. Le monde moderne ne connaît pas d’ordre extérieur à lui-même. L’individu n’ayant pas d’autre horizon que lui-même, l’homme devient « un loup pour l’homme ». Dans ce cadre, la mission qui est assignée à l’État – et le citoyen lui-même le demande – est d’assurer la paix sociale et de protéger l’homme de son prochain. L’esprit ayant été mis de côté, la solution a été trouvée dans le développement de la loi jusqu’à codifier dans les moindres détails. La loi s’est donc multipliée : du règne de l’esprit, on est passé à la tyrannie de la lettre."

Michel Ayuso explique :

"Dans le droit canon, il n’existe pas de distinction entre légitimité et légalité. Legitimus est le seul terme qui existe en latin pour traduire ces deux notions. C’est à l’intérieur de la communauté politique moderne que l’on commence à distinguer entre légalité et légitimité. La légalité est la conformité avec la loi publique positive tandis que la légitimité est la conformité avec la loi divine et naturelle. Cette distinction entre légalité et légitimité s’opère sous l’effet de la sécularisation du droit. Il s’agit d’une déconstruction et à partir de là tout devient possible. L’épisode national-socialiste a montré la possibilité d’une légalité non légitime – n’oublions pas qu’Adolf Hitler est arrivé au pouvoir par la volonté du peuple – mais le contraire est tout aussi vrai quand on songe qu’un certain nombre d’interdits fondamentaux comme celui de tuer ne peuvent plus trouver leur traduction dans la loi positive. Le concept de légitimité devient donc élastique. C’est selon le cas celle du plus puissant, celle du meilleur propagandiste ou encore celle du meilleur démagogue."

Et Michel Bastit, qui a préfacé l'ouvrage, poursuit :

"Dans la conception traditionnelle de la loi, il existe une référence à une réalité extérieure, une réalité qui ne dépend pas des hommes, qui a une tendance et une consistance propres et qui s’intègre dans un ordre lui-même oeuvre de Dieu. Ou bien les hommes s’ouvrent à cette réalité et la loi n’est qu’un instrument. Elle ne prétend pas construire le monde politique et reconnaît qu’elle est mesurée par cette réalité extérieure : l’oeuvre du législateur consiste alors en exerçant sa prudence à rechercher la loi la meilleure, la plus juste et la plus adaptée à la réalité concrète. À l’inverse, si l’on considère que le droit et la loi sont avant tout une construction qui trouve son origine dans l’esprit du législateur et qu’au fond rien n’est donné à l’avance, il naît alors un ordre qui n’est plus ouvert sur la nature au sens aristotélicien du terme mais qui trouve en lui-même sa propre justification. L’ordre juridique devient essentiellement factice, conventionnel. La bonne loi est celle qui rend service, qui est utile et qui s’intègre dans les normes constitutionnelles, elles-mêmes issues d’un certain consensus. Cependant, la réalité changeant, la loi doit sans cesse s’adapter. Une personne est-elle agressée par exemple par un chien, dès le lendemain on fera une loi sur les chiens dangereux. Si en revanche, certains utilisent cette nouvelle loi pour éliminer leur chien avant les vacances, alors on fera une nouvelle loi plus précise visant à éviter ce type d’abus. À chaque fois, le principe est l’utilité la plus immédiate. On assiste donc à une multiplication des lois. Mais paradoxalement plus la loi se multiplie et plus elle perd sa justification et sa légitimité. Et plus elle se multiplie, moins elle est légitime. On est donc dans un cercle vicieux qui aboutit à la mort de la loi."

Le rejet de la loi naturelle mène ainsi à la mort de la loi.