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France : Politique en France

Le référendum d’initative populaire serait inapplicable

Lu dans Les Echos :

R "l'encadrement de ce référendum d'initiative partagée est tel qu'il ne risque pas d'être souvent utilisé. Contrairement à l'Italie, le nombre de signataires à réunir est très conséquent (4,5 millions d'électeurs, sans compter les 184 parlementaires qui doivent au préalable s'être réunis). Et l'article 11 de la Constitution limite les sujets pouvant être soumis à référendum à trois domaines : l'organisation des pouvoirs publics, la politique sociale et économique du pays, la ratification de traités internationaux. […] La loi réformant les retraites aurait-elle pu donner lieu à référendum ? Oui. Mais le texte précise qu'il n'est pas possible d'envisager un tel dispositif pour abroger une loi qui aurait été adoptée moins d'un an auparavant. De même, un tel référendum n'est pas envisageable dans l'année qui précède une élection présidentielle. Il n'y a donc presque aucune chance, vu l'encombrement parlementaire, qu'un référendum d'initiative populaire puisse voir le jour avant la fin du quinquennat."

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3 commentaires

  1. Un droit impossible a exercer…!
    Elle est géniale cette catin de république!
    Et vive les Sarkos, PS, UMP et autres fossoyeurs de la Liberté!

  2. C’est ce que je pensais mais merci de l’expliquer clairement.

  3. Il n’y aura jamais de referendum n’initiative populaire en France.La démocratie et la volonté du peuple ont depuis longtemps été confisquées par les élus. Il ne faut donc pas s’étonner des différents obstacles mis en place pour contrer ce genre d’initiative. Souvenons nous de l’hostilité des élus lors de la mise en place du suffrage universel pour les élections présidentielles par le Général (que la gauche soupçonna de velléités dictatoriales!!)

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