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France : Politique en France

Le projet de réforme territoriale et la subsidiarité

Lu dans la lettre aux élus :

"Le projet de réforme est présenté par le gouvernement, non seulement comme s’inscrivant dans la logique de la décentralisation dont il veut en préserver les acquis, mais aussi comme un pas supplémentaire vers plus d’autonomie au niveau local et « moins d’État » dans les domaines transférés. On ne peut qu’être d’accord avec cette analyse et personne aujourd’hui n’aurait l’idée de remettre en cause la décentralisation ; encore faut-il s’entendre sur le concept et son mode de fonctionnement. Décentraliser ne signifie ni déconcentrer, ni déléguer. Décentraliser, ce n’est pas concéder, mais plutôt restituer des pouvoirs ou des autonomies que d’autres auraient dû légitimement posséder. Décentraliser ne doit conduire ni à accorder une liberté sans frein chère aux tenants du « tout économique », ni à un affaiblissement des pouvoirs politiques, notamment régaliens (sécurité publique, justice, finances, politique étrangère, défense), de l’État. Une véritable décentralisation sous-tend que chacun joue son rôle selon ses responsabilités, à la place qui doit être la sienne dans le respect du principe de subsidiarité. Elle est même l’application parfaite de ce principe. Il n’y a pas de modèle type de décentralisation, mais il y a des principes élémentaires d’organisation de la société qu’il nous semble pertinent de rappeler ici.

Un pays est une société organique aux extrémités de laquelle se trouvent d’un côté les personnes et à l’autre bout l’État. Pour leur épanouissement et leur équilibre, les personnes et les familles doivent nécessairement s’appuyer sur la société. «L’homme est par nature un animal social ayant besoin pour vivre d’une quantité de choses qu’il ne peut se procurer par lui-même.» nous dit Saint Thomas d’Aquin. […] Pour que cette assistance s’exerce et que les multiples relations inhérentes à toute organisation sociale fonctionnent, des groupes sociaux naturels ou volontaires se sont constitués pour structurer la vie professionnelle, la vie publique, la vie culturelle etc… ce sont les corps intermédiaires. Le premier d’entre eux a été le « village » qu’on trouve dans toutes les civilisations et dont la finalité est de satisfaire des besoins qui se situent au-delà de la simple nécessité qui incombe aux familles. Avec les siècles, la vie sociale et sa stratification s’est complexifiée. La commune, le département, la région (autrefois la province) constituent aujourd’hui les principaux corps intermédiaires locaux. Cellule de base des corps intermédiaires locaux, la commune est incontestablement le meilleur échelon pour assurer une gestion adaptée et équilibrée de la chose publique le plus directement ordonnée à l’intérêt des personnes et des familles, parce que sa proximité des réalités du « terrain » est le meilleur garant de l’efficacité et de la réactivité. Elle est également le cadre le plus favorable pour l’expression du lien social, qui, pour les communes de plus grande importance trouvera dans le quartier, le niveau intermédiaire adapté.

[…] Très vite la question se posera donc des limites de l’autorité du groupe ou de la collectivité du niveau supérieur, et bien sûr du rôle de l’État, mais également de l’autorité supranationale (comme l’Union Européenne) avec laquelle les états sont liés par les traités. […] il ne faut jamais oublier que l’initiative des actions qui concourent au bien commun doit rester du niveau inférieur à l’Etat dans la mesure de ses capacités de chacun : le particulier dans le domaine social, la commune dans le domaine de l’action publique, l’entreprise dans le domaine économique. […] Ainsi, le rôle de l’État sera donc bien de garantir les conditions favorables pour que les actions des communautés de niveau inférieur concourent bien à la mise en œuvre du bien commun. Son action se concentrera avant tout dans l’exercice de ses fonctions régaliennes (diplomatie, défense, ordre public, justice et monnaie) et il veillera à ne pas empiéter sur les compétences des autres collectivités, notamment en imposant des normes ou des objectifs qui ne relèvent pas de sa compétence."

Nous vivons un changement civilisationnel dont le moteur est culturel. La famille dite traditionnelle - qui est simplement la famille naturelle - diminue massivement en nombre et en influence sociale. Le politique est de plus en plus centré sur la promotion de l’individualisme a-culturel, a-religieux et a-national. L’économique accroît des inégalités devenues stratosphériques et accélère et amplifie le cycle des crises. L'Église est pourfendue; clercs et laïcs sont atterrés.

Une culture nouvelle jaillira inévitablement de ces craquements historiques.
Avec le Salon Beige voulez-vous participer à cette émergence ?

Le Salon Beige se bat chaque jour pour la dignité de l’homme et pour une culture de Vie.

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On ne lâche rien, jamais !

Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

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3 commentaires

  1. Lcs départements, avec à leur tête un préfet, les régions, avec à leur tête un préfet de région, sont-ils vraiment des “corps intermédiaires” ? De plus leur découpage totalement arbitraire va-t-il même dans ce sens ? Je crois qu’on peut se poser la question quand on voit au surplus que ces prétendues lois de “décentralisation” ne sont sans doute, après la démission de l’Etat vers le haut – avec l’Europe, l’OTAN, etc – pas autre chose qu’une autre forme de démission, cette fois vers le bas.

  2. Je découvre cette “Lettre aux élus”. Voilà une belle initiative dans une démarche catholique et intelligente.
    Mes plus vifs encouragements !

  3. J’habite une région qui en principe devrait être composée naturellement des cinq départements historiques, à savoir : le Calvados, l’Eure, la Manche, l’Orne et la Seine-Maritime… A cause de technocrates parisiens, nous sommes divisés en deux sous-régions et tout fout le camp : entreprises, administrations, organismes, etc… Depuis 1956, ma région ou plutôt la sous-région est présidée par deux présidents au lieu d’un. L’ensemble des organismes ne sont plus sur Rouen, mais à Amiens, Lille ou Rennes… L’école des Douanes est partie à la Rochelle, et la circonscription militaire ou policière est à Rennes et non à Caen ou Rouen…
    Je suis favorable à ce que la Normandie redevienne une seule et même région, sans avoir à être obligée de délocaliser ses services ailleurs. Une partie de l’Eure est tournée vers Paris, une partie de l’Orne, vers le Perche et le sud de la Manche voudrait s’accoler à la Bretagne.
    A ce propos, nos amis bretons demandent eux aussi le retour de la Loire-Atlantique dans leur giron mais aussi celui de la commune de Pontmain qui n’est pas mayennaise mais bretonne…
    Je me permets de vous dire que je suis favorable à la réforme des collectivités territoriales entreprises par le gouvernement en espérant que notre Normandie sera un jour réunifiée.
    Un seul conseil territorial pour cinq départements (et non deux comme on le voit actuellement).
    Il faut réduire le nombre de conseillers et remettre les pendules à l’heure. La Normandie mérite mieux que ce qu’elle subit depuis 1956 : les affres de la division…
    Elle a tout à perdre avec des sous-présidents de Région et demeurera encore dans cette crise qui ne veut pas dire son nom (on a perdu des usines textiles, des entreprises informatiques, automobiles, etc…) et on est en train de tuer l’économie normande…
    Il n’y a plus d’emplois en Normandie.
    Les seuls emplois qui subsistent encore c’est l’édition…
    Et encore…
    On a perdu des casernes (dans la Manche), des gendarmeries, des perceptions, des bureaux de postes… on perdra encore à cause de la division des deux Normandies…

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