Pierre Steinmetz, membre du Conseil constitutionnel, estime que le projet de loi sur le mariage est contraire au préambule de la Constitution.
Cela nécessite une modification constitutionnelle, donc la convocation d'un Congrès ou la tenue d'un référendum.
Le projet de loi sur le mariage est contraire au préambule de la Constitution
16 commentaires
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Ludovic
Mais voyons, il n’y a qu’à changer le préambule de la constitution. On est bien entrain de changer le peuple en douceur.
Denis Merlin
C’est à ce paragraphe, selon moi, que monsieur Steinmetz fait allusion :
1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Preambule-de-la-Constitution-du-27-octobre-1946
Les “principes fondamentaux reconnus par les lois de la République” ce qui comprend le principe reconnu par le code civil que le mariage n’existe qu’entre un homme et une femme.
Gisèle
Belkacem a bien dit qu’il ne s’agissait pas seulement de changer les livrets de famille à la virgule près . Il s’agit d’un remaniement de CIVILISATION !
deniserp
Qui dit changer le préambule de la constitution dit que ce projet de loi aura plus de mal à passer car il est nécessaire d’avoir les 3/5 des voix au parlement (Assemblée Nationale et Sénat) ou passer le changement de constitution par référendum. Ce qui complique alors la tâche du gouvernement.
Maintenant, le conseil constitutionnel n’a pas été saisi et ne s’est pas prononcé dans son entier. On ne peut donc pas savoir ce qui va se passer.
Thibaud
Oui, Ludovic mais pour changer la Constitution il faut un Congrès, donc soit 3/5 des parlementaires pour le projet, ce qui n’est probablement pas le cas, soit un référendum, ce qui est ce que nous demandons (à titre subsidiaire, certes, à titre principal nous demandons le retrait du projet).
Et cet article nous apprend qu’un des membres du Conseil constitutionnel est prêt à déclarer le projet contraire à la Constitution. S’il tient bon et si on en trouve 5 autres membres sur 11 membres valides (Sarko et VGE peuvent déjà être considérés comme acquis, au moins pour des raisons politiciennes ou d’égo), c’est gagné.
Nabulione
La déclaration de 1789 fait référence au droit naturel. Il s’ensuit que le mariage ne peut qu’être conforme au droit naturel, c’est à dire l’union d’un homme ET d’une femme…
Le mariage pour les homos nécessiterait donc -au préalable- de supprimer cette référence au droit naturel.
senex
Il faudra changer la déclaration universelle des droits de l’homme: article 16.Donc convoquer une “assemblée générale ” de l’ONU et tout et tout….Objection votre honneur?
Gilles
Je suis très sceptique sur la volonté des membres du conseil constitutionnel à déclarer le projet de loi sur le mariage contraire au préambule de la Constitution…
françois
@ludovic
sauf que cela necessite la majorité des 2/3 au congres ou la majorité à un referendum et c’est compliqué pour Hollande
Excalibur
Oui, après tout le préambule de la Constitution ce n’est rien d’autre que les droits de l’homme et du citoyen… Pourquoi pas les changer !
Machin
Il existe pourtant une décision du Conseil constitutionnel de l’an dernier, qui botte en touche, en disant que c’est du domaine de la loi…
Nabulione
Mon précédent commentaire n’est pas passé…
En substance, j’indiquais que Pierre Steinmetz pensait sans-doute à la déclaration de 1789, partie intégrante du bloc de constitutionnalité, qui fait référence au droit naturel, donc au mariage d’un homme ET d’une femme.
Il n’échappera à personne que le mariage entre individus du même sexe est contraire au droit naturel.
Rocio
C’est deja le cas, renseignez vous! le projet a ete deja presenté devant l’ONU mais la Russie c’est fortement oposé!!
Rocio
Cette nouvelle approche a pour effet de placer les droits de l’homme clairement sur une échelle de valeur supérieure aux valeurs traditionnelles, et en opposition à celles-ci. Dans l’étude préliminaire, le Comité consultatif explique quelles valeurs traditionnelles sont en conflit avec les droits de l’homme, et lesquelles ne le sont pas.
Rocio
a lire et suivre de pret
Comité des droits de l’Homme : Détournement d’une résolution favorable aux valeurs traditionnelles
Par Stefano Gennarini, J.D.
http://www.c-fam.org/fridayfax/french/9316/comit%C3%A9-des-droits-de-l%E2%80%99homme-d%C3%A9tournement-d%E2%80%99une-r%C3%A9solution-favorable-aux-valeurs-traditionnelles.html
Germain
Dernièrement, une résolution a été votée qui intègre les valeurs traditionnelles:
” Le 27 septembre 2012, le Conseil de l’ONU aux droits de l’homme a adopté à la majorité absolue la résolution « Promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales grâce à une compréhension profonde des valeurs traditionnelles de l’humanité » introduite par la Fédération de Russie. Plus de 60 pays sont coauteurs de ce documents, y collectivement compris les membres de l’Organisation de la collaboration islamique et ceux de la Ligue des états arabes.
La résolution confirme la thèse selon laquelle la compréhension et le respect des valeurs traditionnelles favorise la promotion et la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La famille, la société et les établissements d’enseignement jouent un rôle important dans l’affirmation de ces valeurs. Un appel à renforcer ce rôle a été lancé aux états. (…)Cette position a été élaborée dans le cadre d’un dialogue avec l’Église orthodoxe russe et d’autres religions russes traditionnelles. ”
Origine: http://www.mospat.ru/fr/2012/10/03/news71975/
Également: http://www.orthodoxie.com/actualites/monde/sur-une-recente-resolution-de-lorganisation-des-nations-unies/
Depuis des années, l’Église orthodoxe russe multiplie les rencontres en Europe et dans le monde pour faire progresser cette vision des choses, à savoir que les droits de l’homme ne peuvent exclure les valeurs traditionnelles des différentes sociétés dans le monde.