Le projet de loi rompt l'égalité des filiations

Laurent Aynès, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris I) commente "Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes
de même sexe : trop ou trop peu
". PDF 4 pages. Extraits :

A"Il y aura donc désormais deux
mariages civils
. Celui d’un homme et d’une femme, dont la
consécration se justifie par la perspective de la procréation. Et
celui de deux personnes de même sexe, détaché de toute perspective
d’engendrement. Sans doute permettra-t-il l’accès du
couple à l’adoption. Mais sa consécration par la loi civile ne
peut à l’évidence se justifier par l’intérêt de créer une structure
d’accueil en vue d’une éventuelle adoption.

[…] On comprend que l’objectif du gouvernement ne s’arrête
pas au mariage. Celui-ci n’est, au fond, qu’un moyen d’offrir
aux couples de même sexe un « accès à la parenté, via le mécanisme
de l’adoption »
, singulièrement de l’adoption plénière.
Celle-ci est déjà ouverte à toute personne âgée de plus
de vingt-huit ans, peu important qu’elle soit ou non homosexuelle.
Mais c’est l’adoption par le couple, ou l’adoption de
l’enfant du conjoint qu’il s’agit de rendre possible. L’article
343 du code civil exige alors que les adoptants, ou l’adoptant et
le parent de l’enfant soient mariés. Cette condition procède de
la finalité de l’adoption : dans l’intérêt de l’enfant, lui donner
une parenté et une famille d’accueil analogues à ce que produit
la filiation dans le mariage
. La parenté adoptive imite la
parenté naturelle. On comprend alors que le mariage qu’exige
l’article 343 est celui qui dote l’enfant d’un père et d’une mère.
En admettant qu’un tel mariage puisse être établi entre deux
personnes de même sexe, le projet de loi vide la condition de
mariage, dans l’article 343, d’une grande partie de sa raison
d’être
. Une autre voie aurait été d’ouvrir l’adoption plénière à
des couples non mariés à condition qu’ils présentent certains
gages de stabilité. Mais le projet de loi a préféré conserver la
condition de mariage, quitte à la rendre passablement artificielle,
puisqu’elle ne garantit plus à l’adopté par un couple
l’accueil par un père et une mère. Ce faisant, il rompt l’égalité
des filiations
."

Une réflexion au sujet de « Le projet de loi rompt l'égalité des filiations »

  1. Avoc

    Monsieur Laurent AYNES est Professeur agrégé de Droit, auteur de nombreux ouvrages juridiques et commentaires. Il enseigne, notamment, à PARIS.
    Et dire que le pauv’BINET n’avait trouvé aucun juriste contre la réforme subversive du mariage…
    Offrons lui d’autres lunettes, un peu plus performantes !

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