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France : Politique en France

Le programme du Parlement en septembre

Décret du 23 août :

"Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 10 septembre
2013.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

1.
L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :
― projet
de loi organique relatif à la transparence de la vie publique ;
― projet de
loi relatif à la transparence de la vie publique ;
― projet de loi organique
relatif au procureur de la République financier ;
― projet de loi relatif à
la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et
financière ;
― projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions
exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ;
― projet de loi
interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de
représentant au Parlement européen ;
― projet de loi pour l'égalité entre les
femmes et les hommes ;

― projet de loi habilitant le Gouvernement à
simplifier les relations entre l'administration et les citoyens ;
― projet de
loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
― projet de loi relatif
à la consommation.
2. L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions
de loi suivantes :
― proposition de loi portant création d'un Conseil
national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux
collectivités locales ;
― proposition de loi visant à redonner des
perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.
3. Une séance de
questions par semaine."

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9 commentaires

  1. Cela confirme ce que Mgr Freppel écrivait, et avant lui Joseph de Maistre, sur la boulimie législative française héritée de la première révolution.
    “Que la révolution de 1789 ait été avant tout une oeuvre de légistes donnant la main à des philosophes ou à des écrivains se croyant tels, ce n’est pas contestable.(…) On ne saurait pourtant oublier que, dans la Constituante, le tiers-état comprenait à lui seul 197 avocats, sans compter une centaine de procureurs, juges royaux, conseillers de présidial, etc. De là cette manie de légiférer qui est restée jusqu’à nos jours le trait caractéristique des assemblées françaises. En y ajoutant la passion de la rhétorique, devenue plus forte que jamais à la fin du siècle dernier, il est facile de juger quels périls allaient surgir, pour les libertés publiques, de ces deux tendances réunies. On a calculé que la Constituante avait confectionné, en deux ans, 2557 lois; la Législative, en un an, 11 210. Jamais spectacle plus bizarre n’avait été donné au monde. On eût dit que la France ne faisait que naître, et qu’il fallait la traiter comme une horde de sauvages arrivant à l’état social.” (Mgr Freppel, “La révolution française – à propos du centenaire de 1789”, fac similé de l’édition Roger et Chernoviz de 1889, éditions du Trident (Paris, 1987), p.60).
    Ce texte, déjà ancien, n’a pas pris une ride, et j’en recommande vivement sa lecture intégrale (155 pages seulement). Cela permet de constater que c’est bien le système qu’il faut changer, autrement dit le régime. Ce que nous connaissons aujourd’hui ne doit pas nous étonner : c’est ainsi que ce présente la république française, toujours révolutionnaire au point que certains évoquent à nouveau les “grands ancêtres” de 1793.
    Arrêtons de nous leurrer !!!

  2. Quid de J.J. Augier, grand ami de Hollande depuis 30 ans, homosexualiste et titulaire de comptes offshore aux îles Caïmans ?
    Quid des dizaines de millions d’euros évaporés avec Mr Cahuzac ?
    Quid des déclarations de revenus des élus ?
    Quid de la liste des élus socialistes qui ont des comptes en banque en Suisse ?
    Quid de Hollande l’Usurpateur, illégitimement élu et illégalement élu (http://www.observatoiredessubventions.com/2013/plainte-contre-valerie-trierweiler-pour-detournement-de-fonds-publics/) puisque la déclaration de patrimoine qu’il a déposée avant les élections en vue d’être élu, est en réalité FAUSSE du fait de la situation de sa concubine ?
    BREF : QUAND est-ce que le Trésor Public se mettra-t-il à enquêter en douce ?

  3. Très amusant : « proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle … » !
    Mais avant de prétendre s’occuper de « l’économie réelle » et lui « redonner des perspectives » (ces gens s’écoutent parler), il faudrait connaître ce qu’est le pays réel, le peuple réel de la France et ne pas les mépriser.
    Leur université d’été a fait un flop inouï ; le cordon entre ce gouvernement et le peuple de France semble définitivement coupé…

  4. a quand une loi interdisant le dépot de loi pendant au moins un an ; trop c’est trop ; cette inflation législative devient burlesque.

  5. tout cela: c’est du verbiage .Ex:
    projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens
    Le gouvernement ne fera rien. essayez de téléphoner au ministère du travail dans les départements… Tout est encombré .. le répondeur vocal vous le dit et vous demande de reprendre contact !!!!!!

  6. Très amusant : « proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle … » ! @meltoisan.
    C’est également ma préférée!

  7. Quel est le plus que le mot “organique” apporte à une proposition de loi ?

  8. Une Loi est dite organique quand elle est relative à l’organisation des pouvoirs publics, pour par ex compléter ou préciser la constitution

  9. Comme le souligne “Jean Theis | 26 août 2013 16:20:51”, il semble que la “transparence de la vie publique” nécessite à la fois une “loi” ET une “loi organique”
    [http://www.toupie.org/Dictionnaire/Loi_organique.htm%5D.
    Autrement dit, soyons sans illusion (si toutefois nous avons été assez naïfs pour en avoir”: en matière de “transparence de la vie publique”, rien (ou pas grand’ chose) ne va bouger.
    Le contraire eût été surprenant.

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