Communiqué du Collectif pour l'enfant :
"Le Président
de la République, François Hollande, refuse de soumettre le projet de loi sur
le mariage et l’adoption par des personnes de même sexe au référendum. Il a
notamment déclaré que le champ de l'article 11 de la Constitution est
strictement limité et écarte les sujets de société, excluant ainsi un référendum
sur un projet de loi sur le mariage et l’adoption.Le Collectif
pour l’enfant s’étonne de cette déclaration qui révèle une méconnaissance des
institutions. En effet, l’article 11 de la Constitution prévoit que le
Président peut soumettre au référendum tout projet de loi portant… sur des
réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la
nation ». Or, les questions relatives à la famille relèvent assurément
de la politique sociale de la nation ! En témoigne le fait que la
"commission des affaires sociales" de l’Assemblée nationale
s'est saisie pour avis, conformément à l'article 87 du règlement de
l'Assemblée, du projet de loi sur le mariage. En effet, selon l'article 36
(alinéas 9 et 10) de ce même règlement, la commission des affaires sociales a
pour champ de compétence, entre autre, la famille !Il serait
quand même étonnant que le terme "politique sociale", employé à
l'article 11 de la Constitution, n’inclut pas la famille et, donc, le
mariage, alors qu'il y renvoie dans le règlement de l'Assemblée qui donne
compétence en matière familiale à la commission des
affaires sociales.En
outre, comment expliquer que madame Bertinotti, ministre
déléguée chargée de la famille, dépende du ministère des affaires sociales et
de la santé, si ce n’est par le fait que la politique sociale inclut bien
entendu la politique familiale ?« Le Collectif pour l’enfant
déplore que le président de la République s’enferre dans un projet de loi qui
se révèle hors de proportion avec la promesse de campagne » commente
Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’enfant. « Au lieu
d’accumuler les contorsions autour de ce texte devenu insoutenable, il serait
tout à son honneur de retirer ce projet » conclut-elle."
Le référendum lui offre une porte de sortie honorable, eu égard au terrorisme intellectuel pratiqué par le lobby LGBT.
david
Du délire !!!
En plus “Il s’agit d’imposer aux hommes de prendre un congé parental de 3 mois.”
http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2012/12/le-dernier-d%C3%A9lire-%C3%A9galitaire-du-gouvernement.html
Mme Le ministre de la Famille, Dominique Bertinotti , A quoi sert le débat « Au Tour des Parents » à Dijon ?
Le ministre de la Famille Dominique Bertinotti s’est déplacée à Dijon le samedi 1 er décembre dernier . Une façon de souligner l’importance qu’elle accorde à la mobilisation pour l’enfance et la parentalité, déclinée sous forme d’une consultation citoyenne « Au Tour des Parents ».
La concertation sur les missions de service public en matière de Petite enfance et de Parentalité a débuté le 17 novembre, elle s’achèvera début 2013. Cette démarche repose sur des ateliers citoyens sur le plan local et la consultation des acteurs de la petite enfance et de la parentalité aux plans national et régional. (Source)
http://www.bienpublic.com/cote-d-or/2012/11/30/au-tour-des-parents
Oktavius
Les services de l’adoption sont du ressort du ministère des affaires sociales, donc relèvent de la politique sociale…
Les “droits” (pension de reversion par exemple, allocations familiales…)relèvent bien de la Sécurité Sociale…le financement de la PMA également, on est toujours dans le social, sans parler des services d’aide à l’enfance qui auront encore plus de travail !
Jean Ferrand
“Il serait quand même étonnant que le terme “politique sociale”, employé à l’article 11 de la Constitution, n’inclut pas la famille”
Il faut écrire ‘n’inclue pas’ au subjonctif présent, ou même, mieux encore, ‘n’inclût pas’, au subjonctif imparfait, en respectant la concordance des temps.
Olaf
Si le peuple souverain n’est pas légitime pour trancher sur cette question du “mariage pour tous”, pourquoi le parlement le serait-il davantage ?
LB
Il faudrait quand même se souvenir que les lois et le gouvernement, ont pour rôle, NORMALEMENT, de rendre les citoyens vertueux et de leur permettre ainsi l’obtention de la fin dernière surnaturelle tout en favorisant la paix civile.
G
Bien sûr que Hollande sait qu’il peut organiser un référendum sur cette question.
Mais comme c’est un politicien carriériste qui a envie d’aller au bout de son quinquennat, comme les sociétés occultes et les puissances financières internationales lui ont fourni la feuille de route pour ce quinquennat (destruction de la famille et de la nation, Europe fédérale, grand remplacement de la population autochtone, affaiblissement de la religion catholique…), il faut détourner l’attention du peuple.
Cette guerre au Mali vient à point (trop à point ?).
BELIN Yvette
La “Charte des droits fondamentaux”, inscrite dans le Traité de Lisbonne, contenait en germes toutes les lois scélérates qui se profilent.
Si, en Angleterre par exemple, le Traité de Lisbonne a bien été ratifié, la Charte en fut exclue.
En France, en revanche, Traité et Charte ont été ratifiés par le Parlement : le Gouvernement ne peut donc pas agir autrement qu’il le fait.
Oktavius
La charte du traité de Lisbonne (que je n’ai pas lue)n’interdit sans doute pas de faire usage du référendum !
par contre
“l’interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit” interdit de rémunérer les mères porteuses
“Le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales qui en régissent l’exercice” Donc FH n’est pas tenu de changer ses lois en vertu de cette charte
“Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu’ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.
Tout enfant a le droit d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents” Il est donc fondé à connaître ses géniteurs !
Mais aussi : “Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique […] la liberté de manifester sa religion ou sa
conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.”
G
Faudra-t-il modifier dans les dictionnaires ce mot et sa définition :
“enceinte adj. f. Femme enceinte, en état de grossesse. Être enceinte de six mois” (Hachette).
Quoi mettre à la place selon la nouvelle théorie du “gender” ?
NARCORMANEILLE
Je voudrais vous dire quelque-chose de plus explosif désormais !!!
Tout d’abord : de combien de lignes rouges de la démocratie, la représentation nationale doit-elle s’affranchir pour que quelqu’un crie à la dictature au terrorisme intellectuel au déni d’humanité pendant, par exemple, que nos soldats risquent leur vie et que le même pouvoir politique dans leur dos travestit les bases anthropologiques fondamentales de la société qu’ils défendent à savoir le couple homme femme, le droit de l’enfant, le mariage acte solennelle de l’homme et de la femme (Larousse 2013 !), la filiation et l’engendrement naturel en imposant de façon attentatoire dans le droit positif français, fait sans précédent, une nouvelle définition du mariage qui falsifie la définition commune inscrite dans la nature humaine, ce repère commun permettant l’unité de vue sur la chose notamment d’un point de vue des repères éducatifs nécessaires à la construction naturelle de l’enfant, et impose deux autres formes d’union homosexuelles comme égales, qu’on puisse nommer du terme de mariage alors que deux hommes ne peuvent entrer en communion, ni deux femmes ; deux hommes se sodomisent (quelle norme ! attitude qui serait comparable, dignes d’être enseignées, à la communion naturelle de la femme et de l’homme quand à elle si noble, complète et féconde qu’elle ouvre sur la vie, celle de l’enfant lui donnant un papa et une maman pour grandir protégé et éduqué dans son humanité entre un père et une mère!)
Penchez-vous donc sur la nouvelle rédaction de la loi, son article un : Le Politique vient de quitter le lit du politique ! Il n’a pas le pouvoir de définir les mots ! Ce n’est pas un acte politique ça surtout lorsque l’enjeu est l’homme, la femme, le rapport de l’homme et de la femme, le rapport de l’homme avec l’enfant !!!
Vous ne lisez rien ? Vous ne lisez pas une pratique “néo nationale socialiste”, un abus de pouvoir de l’Exécutif, du législatif (de ceux qui ont dit oui)contre la dignité humaine ?
Le mouvement en cours est d’une nature autre que politique parce que la question est anthropologique et l’action du Président totalitaire, despotique, mensongère et vise la destruction de la famille !!!
PGC
Bien d’accord avec l’article. Notre Constitution est excellente : commençons par l’appliquer honnêtement, avant de prétendre la réformer. Vive la Nation !