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Europe : politique

Le Parlement européen rejette le traité ACTA

Par 478 voix contre, 39 pour (dont 21 députés français) et 165 abstentions, le Parlement européen a rejeté, mercredi, le traité anti-contrefaçon ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement).

L'accord ACTA était contesté à deux niveaux. D'une part, les négociations de ce traité ont démarré en secret il y a plusieurs années et n'ont été révélées qu'en 2008. D'autre part, les moyens proposés par le traité pour lutter contre la contrefaçon de produits et services – allant des médicaments au œuvres numériques – ouvraient la voix à un filtrage de l'Internet, voire la censure.

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3 commentaires

  1. 21 français dont 20 UMP…

  2. On y retrouve Brice Hortefeux et Rachida Dati…

  3. En français l’ACTA c’est le TAC.

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