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France : Politique en France

Le ministre Olivier Véran condamné par le tribunal administratif de Paris

Le ministre Olivier Véran condamné par le tribunal administratif de Paris

La justice française force la main d’un ministre pour inviter un syndicat médical à participer à une concertation politique.

Le syndicat Jeunes Médecins a obtenu le 1er juin, à la suite d’une action en référé, qu’Olivier Véran « convoqu[e] Jeunes Médecins aux négociations du Ségur de la santé » et « lui assur[e] un traitement égal à celui des autres organisations syndicales représentatives en l’invitant dans les groupes de travail portant sur les discussions des statuts pour lesquels le syndicat est considéré comme représentatif ».

Le tribunal « enjoint » également l’État à verser au syndicat la somme de 1 000 euros au titre des frais de justice. La juge des référés a motivé sa décision après avoir constaté une « atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

Jeunes Médecins est élu depuis juillet 2019 au Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM), nouvelle instance issue de la loi Touraine, « consultée sur les projets de loi, de décret à portée générale sur l’exercice des médecins hospitaliers ou encore de statuts particuliers qui leur sont applicables ». 

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4 commentaires

  1. Véran d’incommodo…

  2. il y a encore quelques juges honnêtes dans ce pays et qui respectent la loi

  3. En tôle ce véreux comme la plupart de la clique à micron

  4. Pas trop méchant, le référé, j espère que c est juste un hors-d oeuvre.

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