Le lundi de Pentecôte devant le Conseil constitutionnel

Par Michel Janva le 28 février 2011 1 commentaire / 38 vues

Suite au post de ce matin, la décision est tombée : le conseil des prud'hommes d'Angers a décidé de saisir la Cour de cassation sur la constitutionnalité du lundi de Pentecôte travaillé. Le conseil des prud'hommes a finalement considéré qu'une question de constitutionnalité méritait d'être soulevée et ordonné "transmission à la Cour de cassation (…) pour saisine du Conseil constitutionnel", selon le jugement. Les conseillers souhaitent savoir si

"la journée de solidarité non rémunérée (…) est susceptible de porter atteinte aux articles 1, 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et aux dispositions de l'article 34 de la constitution française".

Vues des publications: 38

Imprimer ou envoyer à un ami

1 commentaire

pm 1 mars 2011, 9 h 04 min

Pourquoi fait-on toujours les choses dans la précipitation, ne fallait-il pas d’abord étudier cela avec les organismes responsables ?
Il semble que seuls les salariés paient ce nouvel impôt, pourquoi pas les entreprises et professions libérales ? Pourquoi les fonctionnaires en sont-ils exonérés ?
Plusieurs questions se posent :
Combien a t-on collecté à ce jour ?
A quoi sert cet argent ?
Quels sont les objectifs précis pour les personnes agées ou handicapées?
Pour résumer : Que l’on nous rende l’argent collecté INJUSTEMENT et que l’on laisse ce lundi de Pentecôte (jour d’action de grâce comme le lundi de Pâque) à la tradition catholique !

Connectez-vous pour pouvoir répondre