Deux hommes, un Français et un Marocain, qui voulaient profiter de la loi Taubira, se sont heurtés à une convention bilatérale entre la France et le Maroc. Dominique et Mohamed devaient se marier en septembre, mais le parquet s'y était opposé
«conformément aux instructions de la chancellerie qui nous a demandé de
faire prévaloir l'accord international sur le code civil».
Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la
promulgation de la loi, précisait que
les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une
personne de même sexe, et que les conventions bilatérales entre la
France et ces pays «ont une autorité supérieure à la loi» française.
Ils ont obtenu gain de cause aujourd'hui devant la justice. Leur avocat explique :
«Le jugement est rendu sur le fond et s'attache à dire que la loi sur le mariage pour tous a modifié l'ordre public international français, qui ne permettra plus aucune discrimination sur le mariage qu'elle soit fondée sur le sexe ou la nationalité. Le jugement s'applique à tous les homosexuels».
Le parquet de Chambéry décidera lundi d'un éventuel appel.
esprit libre
Il reste que toute convention internationale et tout traité international sont supérieurs à la loi française. Le jugement rendu en France est attaquable.
Mais cela va aussi avoir des effets boomerangs inattendus sur d’autres plans…
Confiance !
François Hollande et Christiane Taubira ont conçu un monstre juridique.
Carlos
La médaille du pontificat de François avec Lésus au lieu de Jésus… !
http://www.20min.ch/panorama/news/story/11295245
Les activistes homos sont partout ! voir le dessin : “I love you Lesus”
http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://fc08.deviantart.net/fs70/i/2011/281/e/3/i_love_you_lesus_judge_by_mikkikairixx-d4c5qjb.jpg&imgrefurl=http://mikkikairixx.deviantart.com/art/I-love-you-Lesus-Judge-262287767&h=1273&w=900&sz=256&tbnid=KCoEcHX4PQdlpM:&tbnh=91&tbnw=64&zoom=1&usg=__QAb0Kr4PD7CdMV0V5ibPdJlpX_E=&docid=ChDIK2lMQG7qGM&sa=X&ei=LQdYUub4B4HJ0AX4h4DYBw&ved=0CFQQ9QEwBg&dur=12583
Zorro
Hollande et sa clique ont ouvert la boîte de Pandore … ce n’est pas faute de ne pas les avoir prévenus !
Robin
Moi, je suis pour qu’ils aillent se marier… au Maroc! Je suis convaincu que là-bas, on saura fêter cela dignement.
alex
J’aime le concept de l’ordre public international FRANCAIS!!!!
Il est français ou international au juste? Par ailleurs, une loi française interne peut-elle modifier la hiérarchie des normes? Si oui, il faudra donc ériger un nouveau principe que la loi prime sur la droit international.
JEJ
Une loi française supérieure aux conventions et traités internationaux ?
Ce n’est pas parce que c’est dans le jugement d’un tribunal de 1er degré que c’est vrai.
Cela sera rectifié par la cour de cassation.
Anne
Aux veilleurs de Lyon mardi dernier, une dame nous a rapporté des propos entendus à la radio que je trouve très justes : il faut refuser d’utiliser les termes “mariage pour tous”, il faut dire “mariage Taubira”. Et ce pour deux raisons : d’abord il n’y a qu’un mariage , l’autre est un simulacre, ensuite, ce terme “mariage pour tous” c’est le gouvernement qui essaye de nous le faire avaler comme on a remplacé avortement (irritant) par IVG (tellement plus neutre).
lève-toi
Autrefois, ils se cachaient, puis les gens ont pris l’habitude de trouver ces choses normales, eux, ils en ont profité pour exiger davantage, et voyant que cela marchait au-delà de leurs espérances, ils continuent, dès lors, à vouloir le vice absolu répandu sur toute la terre….jusqu’à ce que Sodome et Gomorrhe recommencent à payer.
Kelkin
D’accord avec Robin. Il y aurait moyen de rigoler.
Maurice
Exact Robin, ils pourraient bénéficier de youyous et de toute sorte de jets pour fêter leur mariage.
amiral
Alors le Maroc et les droits de l’homme?ne savez vous pas qu’ils sont supérieur aux lois de DIEU CRÉATEUR. Devant la république vous devez vous incliner.? qu’ils disent .