Aujourd'hui à l'Assemblée, Xavier Breton a interrogé Manuel Valls sur la vente d'enfants :
"Monsieur le Premier ministre, nous sommes de plus en plus nombreux à nous opposer à la gestation par autrui. La GPA est contraire à la dignité des femmes qui louent leur ventre. La GPA est contraire à la dignité des enfants, conçus comme des choses qui peuvent être données ou vendues.
Pourtant, vendredi dernier, la Cour de cassation a légalisé de fait la GPA en validant la transcription des actes de naissance des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger. En aucun cas cette décision ne peut-elle se justifier en invoquant l’intérêt supérieur de l’enfant. Non, un enfant né de la GPA à l’étranger n’est absolument pas privé d’identité. Il n’est pas apatride ; il a bien une filiation et il a un acte de naissance étranger, qui est valable pour la vie courante.
En revanche, où est l’intérêt supérieur de cet enfant quand il fait l’objet d’un contrat, quand son abandon a été programmé et quand sa filiation est mensongère ?Malheureusement, loin de s’opposer à la GPA, les arrêts de la Cour de cassation constituent un encouragement à violer délibérément la loi française et à exploiter honteusement des mères porteuses à l’étranger avec la bénédiction de notre droit.
La lâcheté consisterait à se contenter de prendre acte de ces décisions de justice. Au contraire, il est temps de sortir de l’hypocrisie et d’entreprendre une démarche claire et courageuse afin d’interdire tout recours à une mère porteuse, aussi bien en France qu’à l’étranger, et de demander l’abolition universelle de la GPA. Alors, monsieur le Premier ministre, êtes-vous enfin décidé à adopter cette démarche claire et courageuse contre la GPA, afin que notre pays assure à nouveau la protection des femmes dont le corps est exploité et la protection des enfants considérés comme une vulgaire marchandise ?"
La non-réponse a été faite par Christiane Taubira :
"Monsieur le député, il s’agit d’un sujet lourd, difficile et délicat. Il est tout de même regrettable que vous ayez achevé votre propos en traitant d’une part les enfants de marchandises et, d’autre part, en prétendant que le fait de ne pas leur reconnaître un état civil clair et établi consisterait à les protéger. Nous pensons que ces enfants ont droit à des protections. Ce sont des enfants français, ce sont des enfants de France, ce sont les futurs citoyens de ce pays. Vous portez une appréciation très critique sur des décisions de la Cour de cassation : c’est votre liberté, encore que je doute que ce soit votre droit car, dans l’équilibre d’une démocratie et d’un État de droit, la séparation des pouvoirs suppose que chaque institution respecte les autres.
Or, les décisions de la Cour de cassation constituent une jurisprudence qui s’impose dans notre pays. La jurisprudence est une façon saine de régler des problèmes de société difficiles. La Cour de cassation ne remet pas en cause l’interdit absolu de la gestation pour autrui. La Cour européenne des droits de l’homme ne met pas davantage en cause cet interdit absolu de la gestation pour autrui. Conformément aux engagements de la France, notamment par la signature et la ratification de la Convention européenne des droits de l’homme, nous sommes tenus de protéger les enfants. Au-delà même de ces engagements internationaux, l’histoire du droit de la famille en France protège les enfants. Nous continuerons donc à affirmer avec force le principe d’interdiction absolue de la gestation pour autrui.
Pour autant, nous ne resterons pas indifférents au sort des enfants qui sont nés, qui existent et dont l’acte de naissance est régulièrement établi à l’étranger, comme le prouve la Cour de cassation."
Vincent
Technique habituelle… Calomnie grossière, mensonge éhonté ? Rien à foutre, elle est intouchable. Elle pourrait même tuer quelqu’un qu’on ne la virerait même pas.
Pour cette #%*§$£, le blanc ne peut pas avoir raison. Tous les moyens sont bons pour “prouver” sa propre “supériorité”.
gaudete
Mensonges mensonges qu’attendre de cette taupira, rien sinon du mensonge c’est elle qui a mis la machine en route et elle raconte n’importe quoi, une vraie socialo reine du mensonge
gipsy
L’interdiction absolue de gpa en france, mais possible pour les pays pauvres : la dignité d’une femme dependrait-elle de son pays d’origine ? N’est-ce pas le principe du racisme ?
Magnon
Une langue de bois bien poli et astiqué. En bon français “Allez à l’étranger moi, ministre de la justice cela ne me dérange pas!
DUPORT
Le gouvernement a appris la taqiya…
Gisèle
Mieux vaut faire trembler les Français …que dis je …les * zeuropéens *
en agitant le possible **démembrement ** de l’Europe si la Grèce quitte l’espace européen …
Werther
Du bla bla bla auquel personne n’ose toucher et s’opposer
Myriam
Tant que le monde ne priera pas Lucifer est côté en bourse…..
devoile
Le gouvernement socialiste est pour les lois sociétales les plus immondes. Il l’a montré et prouvé.
Il est donc normal qu’il soit pour la GPA et la PMA même s’il prétend le contraire.
Il faut être gogo pour croire à ses déclarations totalement bidons.