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France : Politique en France

Le gouvernement contre les familles : de l’allocation logement à la suppression du quotient familial

Communiqué de Laissez-les-vivre :

"En annonçant le non-cumul de la perception de l’allocation logement étudiant et de la demi-part, ou part fiscale entière à compter du troisième enfant, des enfants majeurs à charge de leurs parents, le gouvernement a porté un rude coup à la politique familiale notamment pour les familles ayant à charge des enfants étudiants géographiquement éloignés du domicile familial. En effet, jusqu’à présent, les familles devaient seulement renoncer aux allocations familiales (versées jusqu’à l’âge de 20 ans révolus) pour leurs enfants étudiants afin que ceux-ci puissent percevoir l’allocation logement étudiant. Désormais, les parents devront également renoncer au rattachement fiscal de leur(s) enfants étudiant(s) qui est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

Mais c’est également un très mauvais coup pour les frères et sœurs étudiants du jeune en question qui, du fait du non rattachement de celui-ci au foyer fiscal de ses parents, se verront retirer quatre points de majoration de bourse, perdant ainsi peut-être de ce fait l’attribution de la bourse elle-même. Il s’agit donc d’une grande pénalisation pour les familles ayant plusieurs enfants étudiants à charge.

Notons que, selon l’usage de la V° République l’annonce en a été faite en plein milieu de l’été. Mais, le budget de l’Etat 2011 (préparé en septembre, présenté en octobre et voté en novembre et décembre) pourrait fort bien prévoir un coup bien plus grave encore : le quotient familial, considéré par la Cour des Comptes comme une « niche fiscale » depuis plusieurs années risque, en cette période de quasi-faillite étatique, d’être purement et simplement supprimé : une véritable catastrophe pour la plupart des familles. Une mobilisation s’impose : contactons d’urgence par tous moyens nos députés et sénateurs et restons très vigilants sur l’actualité parlementaire."

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12 commentaires

  1. Pourquoi vouloir à tout prix faire de la politique familiale une politique d’assistanat social.
    Les associations qui soutiennent la famille ne se trompent-elles pas de stratégie ?
    Il serait plus judicieux et plus juste, particulièrement pour les familles nombreuses, que des déductions fiscales, droits de succession, impôts locaux etc…. , voire des remboursements de TVA sur certains achats liés à l’existence de la famille soient institués.
    Il est contraire en effet à la DSE que l’assistanat soit la règle : l’aide de la communauté par redistribution ne doit pas généralisée, sans quoi elle annule le but poursuivi. Ainsi la politique dite  »familiale » à la française (et particulièrement les fameuses allocations familiales instituées en période de guerre et de reconstruction de l’après-guerre) a été un formidable appel à l’immigration de familles étrangères dont le surcoût a plombé le niveau de vie des familles françaises. De deux manières : en alourdissant les impôts, les assurances et cotisations sociales des classes moyennes actives, en chassant les familles françaises qui en auraient eu besoin des logements sociaux, et surtout en faisant de la politique familiale ce qui résulte de tout assistanat : une trappe vers la médiocrité, au lieu d’un tremplin vers le développement. La politique familiale aura plus fait pour l’immigration que l’ouverture des frontières : elle l’a financée.
    Nos associations familiales catholiques ou d’inspiration conservatrices de droite, feraient bien de réfléchir et de réviser leurs codes de pensée : chaque fois qu’elles obtienneent le maintien d’un  »avantage », elle peuplent un peu plus la France de familles immigrées.
    Il serait plus judicieux de n’aider par des allocations et aides financières que les familles en grande difficulté, et de dispenser de proportionnellement à leur nombre d’enfants, les autres familles des impôts taxes etc…. sur les différents types de consommation et dépenses dont elles supportent un poids injustement calculé sur leur nombre.

  2. Effectivement, le gouvernement travaille de plus en plus ouvertement contre la famille et de façon de plus en plus claire pour le Gender.
    De toute façon, on le savait, maintenant, ça se voit.
    Ceci n’empêchera pas les pas les Français de voter pour M. Sarkosy. Les Français sont anesthésiés et noyés dans la multiplicité des paroles et actions. Ils n’ont ainsi aucune mémoire, ni des promesses ni des actions menées par leurs hommes politiques.
    Prenons un exemple : à l’époque, le premier Ministre de M. Chirac, M. Alain Juppé se fait bouter dehors en raison de sa proposition de réforme de la Sécurité Sociale. M. Jospin prend sa place et applique sa politique. etc …
    Rares sont les personnes qui comprennent ce qui est mis en oeuvre, et encore moins les adhérents des partis comme le PS et l’UMP. De plus ils n’écoutent le Pape que quand ses enseignements leurs sont plaisants.
    Il faut absolument lire Michel Schooyans pour comprendre.
    Avec moins d’enfants, on favorise les flux migratoires, le brassage des populations qui est recherché pour détruire les racines des traditions. Il s’agit de construire un monde nouveau en faisant table rase du passé. Il semble ainsi qu’on puisse proposer la disparition du CAPES de lettres classiques et l’Histoire en terminale. Bien sûr, faire des économies pourquoi pas. Mais on voit nettement qu’il est plus facile de faire prendre des vessies pour des lanternes aux ignorants.
    Le nouveau programme de SVT qui entre en oeuvre cette rentrée scolaire a pour fil rouge l’évolution. Intérêt face aux défis d’aujourd’hui ? Aucun, si ce n’est que chaque jeune finisse par bien comprendre qu’il n’est qu’un animal parmi d’autre, animal qui plus est malveillant.
    Bougre, bougre …

  3. En revanche, on ne touchera pas à la TVA de 5,5% sur la restauration. C’est beau le courage politique

  4. Le quotient familial, à la différence des allocations familiales est le mécanisme qui identifie le contribuable, non pas à l’individu producteur-consommateur, mais à la famille.
    Dans ce cas, la famille se voit frapper de l’impôt selon sa faculté contributive (Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, art. 13). Or, cette dernière dépend aussi de sa composition. Ainsi la progressivité de l’impôt pour une famille de 3 enfants et mère au foyer doit être la même que pour un célibataire avec un revenu quadruple.
    Pour ce célibataire, le quotient familial agit comme l’amende qui frappait le Romain convaincu du délit de n’avoir point femme ni descendance légitime.
    Le quotient familial est donc un simple instrument de justice distributive.

  5. pétition d’initiative populaire : Pour la poursuite d’une politique familiale.
    A compter de septembre 2011, l’aide personnalisée au logement dont bénéficient les étudiants ne pourra plus être cumulée avec la demi-part fiscale déclarée par les parents, Quelque 535.000 ménages devront désormais choisir la solution la plus avantageuse. (70% des foyers concernés conserveront l’APL, plus intéressante financièrement », annonce le secrétaire d’Etat au Logement).
    Le maintien de la demi-part fiscale est une mesure de politique familiale et non une mesure sociale. C’est pourquoi, nous sommes opposés à sa mise sous conditions de ressources. Le choix d’une politique familiale nataliste basée sur une incitation fiscale valorisant le travail est un des piliers de notre société.
    Il faut savoir qu’en moyenne le premier soutien financier des étudiants reste leur famille. 34 % des ressources des étudiants proviennent de leur famille, à cela il faut ajouter toutes les aides directes (vêtements, meubles ….). Nous parlons donc bien de familles qui investissent pour la société dans l’augmentation des futures ressources de l’état.
    L’ALS et l’APL sont deux dispositifs d’aide aux logements qui permettent à des étudiants d’accéder au parc privé de logement. Sans cette aide, ils ne pourront plus accéder au parc privé et donc ils se retourneront vers les logements CROUS et la pression politique en faveur de plus de logements CROUS augmentera les charges de l’état. Encore une fois le choix de diminuer, la compensation d’une distorsion de concurrence faite aux bailleurs privés par la subvention des bailleurs sociaux d’état, ne correspond pas à un idéal social d’une économie de marché évoluant dans une concurence libre sans monopole d’état (en dehors de ses fonctions régalienne)
    En s’attaquant à trois des piliers de base de notre société, cette mesure qui n’économise que 80 millions d’ici à 2012 portant sur 534 000 ménages essentiellement de la classe moyenne est un suicide politique tant d’un point de vu électorale qu’idéologique.
    C’est pourquoi nous lançons une pétition d’initiative populaire à l’attention du président de la république afin qu’il revienne sur sa décision que nous jugeons antifamiliale et anti libérale.
    http://www.mesopinions.com/Non-a-la-fin-du-cumul-de-la-demi-part-fiscal-avec-l-APL–petition-petitions-012f73f47ba03f12e188aac24b3afb34.html

  6. Cher pg,
    Le quotient familial et les allocations familiales ne sont pas un instrument d’assistanat, ce sont des rétributions de l’état envers l’effort d’éducation des familles, qui est la garantie de renouvellement des générations (et en particulier du financement des retraites par répartition).
    Le système n’est sans doute pas parfait, mais le remplacer par un autre ne changera rien par rapport à l’attractivité pour l’immigration.
    C’est d’abord la politique d’assistanat qui favorise l’immigration. La politique familiale en favorisant la natalité, est un frein au besoin d’immigration qui est favorisée par le vide démographique.

  7. @Pg et pour aller dans le sens de Ludovic il suffirait de réserver les allocations et le quotient familial aux familles françaises. Ce qui d’ailleurs serait logique puisque l’état investit sur des gens qui, a priori, ne partiront pas. ce qui n’est a priori pas le cas des étrangers.
    pour le reste tout le monde va mettre la main à la poche et les familles aussi. Nous avons en France, quoi qu’on en dise, une politique familialle extremement avantageuse et dans les temps que nous vivons il ne faudra pas être surpris que les plus aisés d’entre nous en fasse les frais au sens propre du terme.

  8. @ Ludovic
    Un avis différent, non sur le principe d’une justice distributive (qui n’a rien à voir avec de l’aide sociale visant à l’égalité par répartition !), que le quotient familial contribue à instaurer, en effet.
    Mais sur l’ensemble des aides sociales : il existe des pays, y compris des pays riches, à forte démographie interne et de souche, sans aide aucune de l’Etat aux familles, et sans l’apport de l’immigration.
    Car il faut juger les fruits de la politique familiale devenue de l’assistanat : les allocations familiales correspondaient à une période de guerre, puis d’après guerre difficile, après une période d’hiver démographique français, dans un contexte de pénurie matérielle consécutive à la guerre de 14 et la crise des années 20.
    Mais leur maintien comme seule aide aux familles, avec la politique du logement social clientéliste et de plus en plus dépendant des élus locaux, a indiscutablement favorisé, non pas les classes populaires et moyennes françaises, mais les familles immigrées. La natalité française a commencé à baisser à la fin des années 60, dans une période de plein emploi et de fortes allocations familiales : pourquoi ?
    Il eut mieux valu faire baisser les cotisations sociales (santé et retraites), taxes et impôts, droits de succession, etc…. des parents ayant des familles de trois enfants et plus, afin d’augmenter leur revenu disponible et de favoriser la création de leur patrimoine, plutôt que de prélever pour redistribuer, ce qui a favorisé l’instauration d’un socialisme du guichet, lequel a gagné l’ensemble de la société française. Et bien évidemment, ce furent les immigrés qui en profitèrent le plus : car comme on ne pouvait maintenir en francs constants le niveau des allocations familiales, celles-ci ont perdu de leur poids économique sur la démographie des familles de français de souche. Mais par contre leur montant convenait parfaitement à des immigrés misérables et entièrement assistés (logements, cantines, soins, etc….) : la politique familiale a été une pompe aspirante, comme tous les socialismes de redistribution, qui créent de la pénurie là où existe de la prospérité.
    Aujourd’hui la meilleure façon de lutter contre l’immigration tout en favorisant la démographie des familles des français de souche, ce serait de supprimer les aides sociales calculées sur des critères de non revenus, pour redonner du revenu disponible aux familles des classes moyennes françaises, par des baisses d’impôts, remboursement de TVA (achat de voiture, équipements divers, logement, etc…..)etc sur leurs vrais revenus, ceux de leur travail, ou de leur patrimoine.Le FN propose même de revendre les logements sociaux à ceux qui les louent grâce à une APL perpétuelle : autant que celle-ci aide à rembourser un emprunt. Cela correspondrait qui plus est aux principes de la DSE qui fixe que l’autonomie et la responsabilité sont seules garantes de la liberté des familles par rapport à l’Etat.
    Au lieu de cela les partisans de la  »famille française » s’acharnent à quémander des allocations, leur maintien ou leur augmentation : chaque victoire en ce sens est obtenue à leur détriment. Car qui paie cela ? Les classes moyennes françaises de souche, auxquelles globalement on ne redistribue qu’une partie de ce qu’on leur a prélevé réellement. C’est un jeu de dupes, fatal à la démographie, fatal aux libertés, et totalement immigrationniste : ce sont les français de papier qui sont actuellement les bénéficiaires démographiques principaux de la politique familiale de redistribution.
    Revaloriser les allocations familiales, se battre pour le maintien de l’APL, tout cela mène à une fragilité : celle du quémandeur devant le guichet. Tandis que des principes d’exemption outre qu’ils diminueraient les ponctions fiscales et sociales globales, et donc le rôle de l’Etat, et donc aussi le coût de l’emploi, favoriserait de toute évidence la démographie des familles françaises de souche. Le quotient familial n’est qu’une petite mesurette par rapport à ce que devrait être une vraie politique de  »d’exemptions familiales »…….
    Ce qui n’interdirait pas l’aide aux familles en grande difficulté. Mais le tri serait fait en amont : on aurait supprimé la redistribution sous prétexte d’aide aux familles, aux  »publics en difficulté », etc……Car on sait maintenant qui s’abrite derrière ces catégories administratives : ceux dont le coût social de la présence plombe de plus en plus la vie économique des familles de français de souche.

  9. @Benoît: Le principe d’égalité devant les charges publiques s’opposent constitutionnellement à réserver un avantage fiscal selon la nationalité.

  10. Je rejoins PG dans ses propos.
    Quels sont les parents, français de souche, voire même immigrés, qui ont donné la vie à une descendance nombreuse en vue de percevoir des allocs? On est bien content d’en profiter mais l’acte générateur est bien plus dans l’amour de la vie que de Mamon.
    Bien sûr, il y aura toujours des Ténardier, mais que représentent-ils? Pas grand chose à mon sens. Il y a plutôt un malthusianisme rampant, ordinaire et diffus, gris, qui fait a priori renoncer aux naissances à cause du fric qui pourrit tout. Et ce n’est pas sans regrets de la part de ceux qui sont piégés par le système…
    Il faut relire Pierre Chaunu, et, de mémoire : « Un futur sans avenir », sinon toute l’oeuvre. Je considère que tout y est.
    Sans mépris pour l’argent ni hypocrisie, quelle contribution les allocations famille nombreuse représentent-elles aujourd’hui dans le budget d’une famille ? Pas grand chose au regard de son plafonnement d’une part et de l’explosion continue du coût des denrées indispensables, de la nourriture à l’habillement.
    La plupart des foyers sont obligés aux deux salaires et cela gagne des couches de cadres sup qui gagnent encore bien leur vie, après une généralisation du travail féminin dans les couches sociales plus modestes et ce depuis quarante ans.
    La réalité est que la politique famille du gouvernement n’existe plus depuis bien longtemps, comment d’ailleurs en maintenir une avec le meurtre de masse de l’enfant à naître généralisé, légalisé, incité?
    C’est donc une politique réellement anti-familiale et anti-française.
    L’ensemble est à reconstruire. Reconstruire…
    Le programme exsite.

  11. Je ne retire en rien mon commentaire, malgré la rétractation annoncée aujourd’hui par le chef de l’Etat.

  12. Laurent Wauquiez, qui incite les catholiques à prendre position dans le monde professionnel dans lequel ils vivent, a parfaitement raison, mais c’est un peu naif de sa part. Pour une raison toute simple: IL N’A PLUS DE PATRONS CHRETIENS EN FRANCE ! Et lorqu’on est chômeur et qu’on envoie son CV à une entreprise (PME ou grande boîte, les seules susceptibles d’embaucher et d’offrir un avenir professionnel durable), le CV est lu par une floppée de consultants, de DRH, de secrétaires… qui n’hésitent pas à juger le demandeur d’emploi avant même qu’il ait été engagé et qu’il ait pu prouver son savoir-faire.
    Le problème aujourd’hui est le suivant: les entreprises fonctionnent comme des démocraties, et le patron accepte lui-même de n’être plus qu’un pion dans l’organigramme de sa société. Il n’y a plus, à tous les niveaux, de gouvernement, mais de « gouvernance » .
    La seule solution, c’est le retour des patrons à l’ancienne, qui se fichent pas mal des CV… et pour qui un bon état d’esprit est la condition de la réussite de l’entreprise, avant même la question de la compétence. Si,si…

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