Le gouvernement compte profiter de l’été pour avancer sur la loi de bioéthique

Profitant des premiers départs en vacances et de la coupe du monde de football, le gouvernement avance ses pions sur la destruction de la famille, espérant que les défenseurs de l'enfant soient en léthargie, ce qui est loin d'être le cas.

Ainsi, ce matin François de Rugy a dit espérer que les députés de la majorité déposent en 2018 une proposition de loi sur la Procréation médicalement assistée :

« Je souhaite que le Parlement puisse prendre l’initiative, et notamment les députés de la majorité qui s’étaient engagés sur ce sujet avant les élections».

De son côté, le comité bioéthique de l’Elysée réfléchit à adapter le cadre juridique du don de gamètes. L’exécutif étudie le scénario d’un élargissement de l’autoconservation d’ovocytes. L’an dernier, le CCNE s’était prononcé contre la banalisation de cette technique de cryogénisation, qui existe depuis 2011 en France dans trois cas (fécondation in vitro, traitement médical ou dons d’ovocytes). Depuis 2015, seules les donneuses peuvent conserver leurs ovocytes congelés pour plus tard.

Face à LMPT, le gouvernement envisage de permettre à l’enfant né par ce biais de connaître l’identité du donneur. L’accès à l’identité du « tiers donneur » serait sans conséquence sur la filiation. Sic. Reste à placer le curseur dans l’identification du donneur : simples données générales et non identifiantes ; accès à l’identité si le donneur y consent ; accès à l’identité comme condition du don. L’avis du CCNE de septembre est attendu.

D’autres mesures sont sur la table, comme celle d’autoriser le « double don », d’un homme et d’une femme, pour un couple ayant recours à une fécondation in vitro, ou le « don relationnel » de gamètes entre deux soeurs, par exemple. Bref du bricolage pour futurs enfants sans père et sans repère.

Quant à la gestation pour autrui, cette mesure ne fait pas partie des projets du gouvernement. Mais des amendements pourront élargir le périmètre de la future loi de bioéthique. En clair la balle est dans le camp des députés…

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