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France : Politique en France

Le divorce devant notaire : projet enterré ?

Les membres de la commission Guinchard, chargés par Rachida Dati de remettre à plat l’ensemble des contentieux, ne veulent pas transférer la procédure de divorce du juge au notaire. La possibilité pour les époux, d’accord sur une démarche amiable, de se rendre chez le notaire pour mettre un terme à leur mariage ne figure pas parmi les propositions que la commission s’apprête à remettre cette semaine à la garde des Sceaux. L’idée de dériver du juge vers le notaire était une idée de Nicolas Sarkozy, en quête d’économie. Le contentieux familial représente près de 65% de l’activité des tribunaux de grande instance. Le projet a toutefois réveillé la fronde des avocats, et suscité les réserves de beaucoup de magistrats.

La Chancellerie n’a pas renoncé à toute simplification pour autant. Plusieurs alternatives sont à l’étude : le juge pourrait par exemple prononcer un divorce par consentement mutuel sans convoquer les deux époux, s’il ne décèle pas de difficulté dans le dossier. Le prononcé du divorce pourrait ainsi intervenir plus rapidement. Par ailleurs, la garde des Sceaux réfléchit à la généralisation du recours à la médiation et à la conciliation dans le contentieux familial. Le juge n’interviendrait alors qu’en cas d’échec.

Ajoutons que le divorce est une plaie pour l’ensemble de la société : contre-nature pour les époux, déstabilisant pour les enfants, le divorce crée des problème de logement, d’environnement…, bref, sa nocivité n’est plus à prouver.

Michel Janva

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11 commentaires

  1. J’ai eu l’occasion de travailler pour une campagne de communication d’un barreau régional d’avocats. Au début j’étais assez motivé pour leur prêter mon concours en me disant que le fait de pouvoir divorcer à l’amiable non plus devant un juge mais simplement devant un notaire et donc sans avocats était une mesure de plus pour fragiliser le mariage et une mesure qui rendait les enfants encore plus vulnérables dans ces situations dramatiques. Cependant aujourd’hui je m’interroge. Quand des personnes entendent se séparer à l’amiable, des situations dramatiques mais pas forcément conflictuelles deviennent conflictuelles du simple fait que les avocats des deux parties encouragent leur client respectif à attaquer, à faire valoir toutes sortes de droits tordus et obscurs que ces derniers n’auraient même pas imaginer… Et les situations s’enveniment souvent par le zèle mercantile des avocats qui ont tout intérêt à charger l’affaire. Le notaire pourrait apparaitre alors comme un homme de paix en tout cas moins pressé de tout envenimer. Je n’ai pas d’idée arrêtée sur la question. Ce qui est sur c’est qu’il y a dans l’indignation soudaine des avocats une bonne part d’intérêt assez cupide. Je crois que le barreau national lui est moins préoccupé par ces questions car les avocats d’affaires y tiennent le haut du pavé.
    [Une séparation à l’amiable cela n’existe pas : c’est un abus de langage. Une séparation c’est par définition une cassure. Et les enfants en sont les premières victimes. L’institution du mariage en est également victime.
    MJ]

  2. @MJ : vous soutenez que deux personnes majeurs et vaccinés ne peuvent pas se séparer d’un commun accord ?
    [L’Eglise enseigne que le mariage est indissoluble. Et c’est sur le mariage que repose la société. Les époux qui divorcent ne mesurent pas les conséquences de leur acte. MJ]

  3. Vous avez raison Michel Janva et c’est pourquoi j’ai précisé que ces séparations “à l’amiable” étaient des situations dramatiques. Je ferai usage de guillemets la prochaine fois. 🙂

  4. Attention tout de même. Le mariage est indissoluble pour l’Eglise, mais l’Eglise n’interdit pas la séparation de corps il me semble. Si une femme est battue, ou ses enfants en danger, que sais je encore, l’Eglise n’oblige pas le couple à rester sous le même toit…
    [Oui dans des cas bien précis. Mais cela n’a rien à voir avec le divorce. MJ]

  5. Et ajoutons que l’Eglise et chaque chrétien a le devoir d’annoncer et de témoigner à tous l’Amour afin que dès le plus jeune âge chacun sache le reconnaître, le désirer et décider de le vivre.

  6. Je trouve les positions un peu extrêmes de la part de certains. La notion d’indissolubilité du mariage ne se conçoit que dans un mariage catho qui est sacrement. Pendant la préparation au mariage les mariés ont normalement été préparés à cette notion d’indissolubilité, donc ils sont sensés comprendre cette sorte de radicalité. Pour les autres unions, dans un cadre non chrétien c’est différent. Ceci ne veut pas dire que divorcer c’est bien, mais il y a des situations très difficiles et quand le couple n’est pas soutenu par la foi c’est parfois impossible à supporter, n’en déplaise aux “parfaits”.
    [Personne n’est parfait. Mais le divorce nuit à la société. MJ]

  7. Le nouvel académicien Jean Christophe Ruffin offre une vision d’avenir intéressante. Mariage toléré et difficile et divorce très facile dans l’univers de “globalia”
    http://unvoyageauliban.bafweb.com/index.php?2008/06/18/261-le-mariage-en-contradiction-fondamentale-avec-l-esprit-du-temps

  8. Je pense que la Chancellerie parle du mariage républicain, le mariage religieux ne regardant pas l’état et n’engageant que les croyants.
    Je ne disserterais pas sur comment les mariés religieusement se débrouillent quand ils ne s’aiment plus, ne se supportent plus, se détestent, mais pour les mariés républicains le divorce est aussi une solution. La simplification du divorce à l’amiable, si elle permet de désengorger nos tribunaux, me semble une mesure de bon sens,
    [Il n’y a pas à strictement parler un mariage qui serait républicain et un autre qui serait religieux. Il y a le mariage qui fonde la société. Permettre sa rupture, de plus en plus simple, c’est détruire la société en son fondement. MJ]

  9. Il y a malheureusement une nouvelle mode : les salons du divorce . Il y en avait un ce week-end en Belgique .

  10. @Eclipse
    Le “mariage” républicain est peu de chose à côté du Mariage.
    La république a essayé de reprendre à son compte se que faisait l’Eglise, et a cru que le mariage (le baptème aussi) se limitait à des registres… Comment leur faire comprendre que le lien spirituel créé entre Dieu et chacun des mariés, et entre les mariés eux-mêmes, est indissoluble?
    A vous lire, on pourrait croire que deux catholiques qui se marieraient uniquement à la mairie, pourraient divorcer après des années de vie conjugale sans que leur âme ne soit touchée. L’Eglise enseigne ce qu’il y a de mieux pour nous, pauvres hommes, afin que nous soyons en communion avec Dieu. Evitons les hypocrisies (terrestres par essence).

  11. Le divorce fait partie des première mesures prises par les révolutionnaires : c’est symptomatique de l’importance que le divorce avait à leurs yeux pour renverser l’ordre ancien, la structure familiale base de la société. Il semble qu’ils en aient eu conscience avec une acuité plus grande que de nos jours bien des lecteurs du salon beige.
    La stabilité du foyer familial est essentielle à la stabilité de la société dans son entier, et ce uniquement au regard du droit naturel. Le mariage et la famille sont des réalités NATURELLES !
    Et donc tout ce qui démolit le mariage monogame stable démolit la société.
    Dieu ‘ne fait que’ – passez-moi l’expression – sanctifier le mariage. (il en est à l’origine comme de toute chose comme créateur de tout, mais il l’a créé comme une réalité naturelle, et non un donné de foi).

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