Le député des Hauts-de-Seine Constance Le Grip (LR), Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education, diffuse ce message :
Vous avez appelé mon attention sur l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, et je tenais à vous en remercier.
J’ai voté contre ce projet de loi en première lecture (voir le détail du vote ici) et je vous informe que je voterai à nouveau contre ce projet de loi en seconde lecture.
Les députés Les Républicains ont par ailleurs vivement protesté contre les conditions d’examen de ce texte.
En effet, le choix du Gouvernement de limiter les débats à 25h30 (temps législatif programmé) va contraindre les députés de notre groupe Les Républicains à nous exprimer dans un temps total de 6h20 ! Cela nous laisse peu de temps pour nous exprimer sur un projet de loi qui compte 34 articles, et sur lequel 1500 amendements ont été déposés.
C’est pour cela que le président du groupe des députés Les Républicains, Damien ABAD, a écrit le 7 juillet au Ministre chargé des relations avec le Parlement pour lui demander le report de ce texte.
Cette même position de notre groupe a été formulée officiellement par ma collègue Annie GENEVARD, Vice-présidente de l’Assemblée nationale, lors de la conférence des Présidents fixant l’ordre du jour des travaux parlementaires.
Sans nous décourager, nous avons une nouvelle fois interrogé le nouveau Gouvernement lors de la séance des Questions d’actualité du 8 juillet. Mon collègue Patrick HETZEL, membre de la commission spéciale sur ce projet de loi, a plaidé une nouvelle fois pour un report de l’examen du texte au mois de septembre, ce qui nous semble plus digne, plus décent et plus susceptible de permettre un débat éclairé et construit.
Hélas, notre mobilisation ne trouve qu’une réponse fermée du Gouvernement qui souhaite conclure la deuxième lecture à la toute fin du mois de juillet, à un moment où l’attention de nos compatriotes et des médias pour les travaux parlementaires sera certainement moindre…
Soyez toutefois assurés que les députés Les Républicains poursuivront leur mobilisation lors des débats en séance publique malgré les conditions décrites ci-dessus.
F. JACQUEL
De toute façon, JUPITER, ses séides et ses godillots sont bien décidés à imposer tout ce qu’ils veulent sans aucun respect de la légitimité parlementaire (amendement de création de l’observatoire de la haine en ligne” adopté par 30 voix pour et 3 voix contre). Et la prochaine étape pourrait bien être un amendement ajouté subrepticement et voté en catimini autorisant une loi instituant l’IVVI (Interruption Volontaire de Vie Inutile), fondée sur le concept belge…
DUPORT
Après Mme Thill c’est au tour de Mme Le Grip… Décidément ça regimbe dur chez les socialistes !