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France : Politique en France / France : Société

Le débat sur la taxe d’habitation n’est qu’un buisson qui cache un maquis fiscal

Olivier Bertaux, expert fiscaliste pour Contribuables associés, est interrogé par le blog de l'Homme Nouveau sur la réforme fiscale d'Emmanuel Macron. Extrait :

Unknown-35"La réforme voulue a pour horizon 2020, ce qui peut paraître une éternité en politique et en fiscalité, d’autant que pas une année ne se passe sans qu’un président ou un gouvernement ne veuille laisser sa marque dans l’histoire chaotique de la fiscalité française. Il est donc un peu tôt pour supputer ce que sera précisément cette grande réforme.

Le président est d’ailleurs lui-même resté très évasif sur ses intentions réelles. Sur le principe, tout juste sait-on qu’il veut rendre une pleine autonomie financière et fiscale aux communes et dans les faits qu’il veut faire table rase de la taxe d’habitation. Mais cela laisse plein d’autres questions en suspens : Quid des autres collectivités locales ? Quid de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? Et les autres taxes ? Pour l’instant, on ne parle que de la taxe d’habitation. Or, si celle-ci représente 22 milliards d’euros, ce montant est à comparer aux recettes totales des collectivités locales qui s’élèvent à 170 milliards d’euros, dont 100 milliards d’euros de recettes fiscales.

Le débat actuel sur la taxe d’habitation n’est donc pour l’instant qu’un buisson qui cache un maquis fiscal. Emmanuel Macron se dépêche simplement de mettre en œuvre une de ses grandes promesses de campagne, et qui fut sans doute déterminante dans son succès, histoire de montrer qu’il tient ses engagements. Quant aux grands axes stratégiques, on est plus aujourd’hui dans la navigation à vue. Le gouvernement ne pourra pourtant pas faire les frais d’une réforme globale puisque si on touche, jusqu’à la supprimer, à une des « quatre vieilles » impositions datant de la révolution française, il faudra bien s’intéresser à tout le reste de la fiscalité (et pas seulement locale) si on veut conserver un équilibre.

D’ailleurs, rappelons que ce chantier s’inscrit dans le prolongement d’un autre ouvert depuis plusieurs années et dont on ne voit pas la fin car il est sans doute insoluble : Celui des valeurs locatives cadastrales. Celles-ci constituent la pierre angulaire de l’établissement des impôts locaux et sont pourtant totalement obsolètes. Les précédents gouvernements ont donc voulu actualiser leur mode de calcul, en commençant toutefois par les entreprises et donc les locaux professionnels pour éviter les vagues et autres catastrophes électorales en cas d’échec de la modernisation. Ce qui fut prudent car cette réforme circonscrite au seul cadre professionnel ressemble déjà à la quadrature du cercle comme le montre son incapacité à aboutir. Les politiques hésitent donc à l’étendre à la fiscalité des ménages. Si les valeurs locatives se révèlent impossibles à bouger, reste au final remettre à plat toute la fiscalité locale pour changer le mode d’établissement des recettes.

Autrement dit, le débat actuel semble être la rencontre d’une promesse à tenir, l’exonération de taxe d’habitation pour 80 % des ménages, et d’un impératif politico-économique, la réforme nécessaire d’un régime fiscal à bout de souffle. Dans un cadre constitutionnel à surveiller, car n’oublions pas que l’autonomie financière des collectivités locales est de toute manière un principe inscrit dans la Constitution depuis déjà de nombreuses années. [Lire la suite]"

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7 commentaires

  1. C’est tout de même curieux que la raie publique se révèle au final pas plus douée que l’ancienne monarchie en matière d’imposition…
    En discutant avec l’un de mes cousins passionné d’Histoire lui aussi, sur ce sujet il m’a expliqué qu’il était favorable à un impôt absolument unique et véritablement pour tous : une TVA de 30 % sur tous les services et produits achetés, quels qu’ils soient ! Ce qui donnerait :
    – un stylo à 1 euro : vous l’achetez 1,30 euro
    – un bouquin à 20 euros : achat de 26 euros
    – un repas au resto à 50 euros : 65 euros
    – une réplique de maillot à 75 euros : 97,50 euros
    – une maison à 350 000 euros : 455 000 euros
    – une connerie de luxe à 1 million : 1,3 m
    – un joueur de foot à 5 millions : 6,5 m
    etc, etc…
    Bon, je ne sais pas si économiquement parlant ça tient la route ou pas !

  2. Il y a en France à peu près 20 % de résidences secondaires. Si l’objectif est d’exonérer 80% des contributeurs, pourquoi ne pas exonérer de taxe d’habitation les seules résidences principales? Ça a le mérite d’être un critère “objectif”, et pour le béotien seuls les “riches” ont une résidence secondaire (donc ça continue à flatter les adeptes de “il faut faire payer les riches”).

  3. Que cache ce 80-20 qui n’a pas de sens ?
    Cela signifiera-t-il qu’au-delà de 4000 € (seuil de richesse selon Hollande & Co.) et suivant la région, le type de logement, la composition de la famille, … il y aurait un effet couperet où l’on passerait de rien à tout, ce qui serait une nouvelle injustice ?
    … où bien y aura-t-il une dégressivité et donc une sorte de retour à la case départ ?
    Et dans tous les cas, quels seront les nouveaux impôts locaux qui remplaceront le manque à gagner ?
    À mon humble avis, le dossier n’est pas prêt … Comme beaucoup d’autres ! Heureusement, il y a la com’ de Macron pour patienter…

  4. Depuis septembre 2017, le gouvernement Macron s’est mis à actualiser les locaux professionnels des entreprises. Des hausses soudaines en ont surpris plus d’un.
    La suppression de la taxe d’habitation cache bien entendu quelque chose. Macron veut aller vers moins de démocratie directe et plus de dictature européenne.
    Pour rappel, non seulement des évêques catholiques, mais aussi les trois principales autorités juive, protestante et musulmane : le grand rabbin de France Haïm Korsia, le pasteur François Clavairoly et le président du Conseil français du culte musulman (CFCM) Anouar Kbibech, ont appelé « au vote républicain pour Emmanuel Macron » au second tour de l’élection présidentielle !
    Et le pape, de quel côté se trouve-t-il ? Eugenio Scalfari, fondateur du journal La Repubblica, l’a interviewé et voilà ce qu’il lui a répondu : « ou bien l’Europe devient une communauté fédérale, ou bien elle ne comptera plus pour quoi que ce soit dans le monde. »
    Le pape ne veut donc pas une Europe des nations. Ce qui ne surprend pas Poutine qui a une drôle d’opinion sur lui : « Si vous regardez ce que le pape dit, il est clair qu’il n’est pas un homme de Dieu. Au moins pas le Dieu chrétien, et non le Dieu de la Bible. »
    Bref, les pro-papes sont pour la fin des souverainetés des pays et pour cette Union Européenne défendant pourtant des principes anti-chrétiens et la guerre au Proche et Moyen Orient. Il y a de quoi perdre son latin.

  5. N’ayant pas lu les économistes adeptes d’une “flat tax”, je ne connais pas leurs arguments.
    Contrairement à “Irishman | 5 déc 2017 09:21:53” qui propose un taux unique de TVA, il me semble qu’une TVA à quatre taux serait tout-à-fait conforme à notre sens français de la “progressivité” de l’impôt.
    -un taux très-réduit (moins de 5 %) pour les produits de première nécessité
    -un taux réduit (de l’ordre de 6%) pour les produits d’usage courant
    -un taux normal (environ 15 à 20%) pour les produits de confort (incluant les produits d’usage courant de haut de gamme)
    -un taux de 33,33% pour les produits de luxe (ce taux a existé: les disques le supportaient à l’époque, c’était il y a moins de cinquante ans).
    Ce qui donnerait:
    – une baguette de pain à 0,90 €: vous l’achetez 0,93 € (taux 3%)
    – une baguette de pain à 1,30 €: vous l’achetez 1,53 € (taux 18%)
    – un stylo à 1 euro : vous l’achetez 1,06 € (taux 6%)
    – un bouquin à 20 euros : achat de 23,6 € (taux 18%)
    – un repas chez McDo à 10 euros : 1,60 € (taux 6%)
    – un repas au resto à 20 euros : 23,6 € (taux 18%)
    -un repas au resto à 100 euros: 133,33 € (taux 33,33%)
    – une réplique de maillot à 75 euros : 100 € (taux 33,33%)
    – une maison à 350 000 euros : selon la région 413 000 à 466 000 €
    – une connerie de luxe à 1 million : 1,33 m
    – un joueur de foot à 5 millions : 6,66 m
    Pour ceux qui trouvent que “c’est bien compliqué”, nous avons actuellement trois taux de TVA, et tout le monde s’y est adapté; un quatrième taux de TVA est bien moins compliqué à mettre en place que la retenue à a source pour les salaires!

  6. @irishman
    tous les impôts indirects sont foncièrement injustes quand il s’agit de biens de consommation indispensables. Un famille nombreuse est toujours pénalisée. D’où les allocations familiales, mesure d’inspiration catholique.
    Les impôts croissant avec les revenus sont les moins injustes et nos gouvernement font tout le contraire. Plus on est socialiste plus on aime l’argent. Ils aiment aussi beaucoup les pauvres, ils font tout pour en augmenter le nombre.
    Ancien régime: le vingtième, soit 5 % des revenus

  7. Merci beaucoup à C.B. et à toto d’avoir bien voulu réagir à mon commentaire… Je le répète, je n’y connais rien en économie (peut-être diriez vous que j’aurais mieux fait de me taire…), et j’ai lu avec attention vos propres commentaires.
    Je repense également à ce projet extraordinaire de Louvois, qu’il avait appelé “dîme royale”, et qui était ni plus ni moins un impôt unique payable par tous, clergé, noblesse et je crois roi y compris !
    Un siècle avant la révolution…

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