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France : Politique en France

Le coût de la non famille est exorbitant pour la collectivité

Michel Godet (Professeur du Cnam, membre du comité directeur de l'Institut Montaigne), propose dans Le Monde d'autres solutions pour réformer la politique familiale. Extraits :

"Le mandat confié à Bertrand Fragonard, le
président du Haut Conseil de la famille, il y a quelques mois par le
premier ministre était clair : trouver 2 milliards d'économie pour
résorber le déficit de la branche famille. Il faut rappeler que ce
déficit est artificiel puisqu'il vient des 3 milliards de dépenses de
majorations des retraites
pour familles nombreuses. Elles étaient
auparavant imputées à la branche vieillesse et pour cause : les enfants
d'hier sont les cotisants d'aujourd'hui. Sans ces transferts de
cavalerie initiés par la gauche en 1998 et renforcés après 2002 par la
droite, la branche famille serait aujourd'hui excédentaire d'un milliard
d'euros !

[…] La politique familiale a une
vocation de redistribution entre ménages sans enfants vers les ménages
avec enfants
. Il s'agit de faire en sorte qu'au sein de chaque catégorie
de revenu modeste, moyenne ou aisée, ceux qui ont des enfants ne soient
pas pénalisés par rapport à ceux qui n'en ont pas. En
moyenne, les familles en couple accusent une diminution de 13 % de leur
niveau de vie à la naissance de leur premier enfant, de 2 %
supplémentaires au second enfant, puis de 5 à 10 % par enfant à partir
du troisième. Le surcoût est d'autant plus flagrant que la France est le
seul pays de l'Union à ne pas proposer d'allocation significative pour
le premier enfant. […]

Dommage que le rapporteur n'ait pas eu plus de liberté dans ses
propositions au gouvernement. Il aurait pu par exemple proposer de
réaliser 12 milliards d'économies en supprimant le quotient conjugal :
pour la même somme totale, deux personnes en couple paient moins
d'impôts que deux célibataires imposés séparément. Cette imposition
séparée est prédominante en Europe du nord pour ne pas inciter les
femmes qui ont un salaire modeste à cesser de travailler. […] On pourrait du même coup lutter vraiment contre la
paupérisation des familles avec enfant(s) et :

  1. instaurer
    une allocation significative dès le premier enfant
    . Le surcoût
    économique du premier enfant conduit trop de familles à renoncer au
    second pour éviter un supplément de paupérisation relative ;
  2. "familialiser" la CSG qui représente 170 % de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire lui appliquer un quotient familial ;
  3. renforcer
    les aides et l'accompagnement des familles monoparentales, souvent des
    femmes seules avec un ou deux enfants. Un homme sur deux ne paye pas la
    pension alimentaire. Les caisses d'allocations familiales (Caf)
    pourraient être chargés de les recouvrer et de les payer en attendant.
    L'Etat est aussi laxiste vis-à-vis des chauffards de la route familiale
    et sociale qu'il est sévère vis-à-vis des chauffards de la route ;
  4. les
    enfants de fratries ont des chances éducatives moindres que les autres.
    On pourrait systématiser les bourses d'études pour les enfants de
    familles nombreuses des classes moyennes qui souvent n'y ont pas droit.

On
l'a compris, une société responsable et soucieuse de son avenir doit
aider les familles à avoir les enfants qu'elles désirent sans pour
autant se paupériser et leur permettre de les éduquer au mieux. Ce sont
les enfants d'aujourd'hui qui permettront d'assurer les solidarités
intergénérationnelles de demain
. Les familles qui assument leur
responsabilité font faire une énorme économie à la société dans
l'investissement en capital humain. Les 9 millions de familles (dont 1,8
monoparentales) reçoivent en moyenne de la société environ 6 000 euros
par an comme compensation partielle du coût de chaque enfant. Alors
qu'un enfant placé dans une famille d'accueil revient à la collectivité à
30 000 à 40 000 euros, voire 200 000 euros par an quand il s'agit d'un
centre éducatif fermé. Le coût de la non famille est exorbitant pour la
collectivité !
[…]"

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4 commentaires

  1. Enfin une analyse claire et percutante.
    D’autant que M. Bergé et ses amis compte bien sur le quotient conjugal…

  2. Le quotient familial devrait corriger TOUTES les contributions fiscales:
    -CSG et RDS
    -ISF
    -Impôts locaux

  3. Supprimer le quotient conjugal ?
    Donc dans le cas où un des conjoints (la mère, le plus souvent) a arrêté de travailler pour s’occuper des enfants, l’un paierait plein pot (changement de tranche) et l’autre rien du tout (et on ne tiendrait même plus compte des enfants, si j’ai bien compris). Génial ! ça valait le coup de se serrer la ceinture (un seul salaire même si on fait des économies sur la nourrice ou la garderie) et d’avoir une retraite riquiqui (ben oui, pas de job, pas de retraite)…
    Faudra-t-il alors que chaque femme au foyer se mette à son compte et se fasse payer en chèque emploi service (ménage, repassage, cuisine, garde enfants) pour déclarer un salaire (et cotiser pour sa retraite), lequel permettra de réduire l’impôt de Monsieur ? ou en sera-t-on réduit au RSA ?

  4. Une analyse claire et à faire connaître en effet. En fait, je me demande d’ailleurs si nos politiques ont dépassé le stade de construction-déconstruction niveau crèche avec des formes géométriques pour ne pas trop genrer. J’en doute de plus en plus.

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