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Valeurs chrétiennes : Education

Le Conseil d’Etat valide le décret reconnaissant les diplômes des universités catholiques

Le Conseil d'Etat a "rejeté l'ensemble des recours" dont il avait été saisi contre un décret du 16 avril 2009, qui entérine un accord du 18 décembre 2008 portant sur "la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur" signé entre Paris et le Vatican. L'accord organise la reconnaissance mutuelle des périodes d'études, des grades et des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité de l'une des parties signataires, en vue de la poursuite d'études dans un établissement relevant de l'autre partie. Il permet ainsi la validation par le Vatican de diplômes obtenus dans des universités catholiques françaises. Avant l'accord, les instituts catholiques devaient passer des conventions avec les universités publiques ou faire valider leurs examens par des jurys rectoraux pour que leurs étudiants aient des diplômes reconnus. Quatre grades (baccalauréat, licence, master, doctorat) ainsi que des diplômes à caractère religieux sont concernés par l'accord.

Le groupe PS-Verts du Sénat, les fédérations FSU et Unsa-Education, La Ligue des droits de l'Homme et la Ligue de l'Enseignement avaient déposé des recours au nom du laïcisme et du monopole de l'Etat. Le Conseil d'Etat interprète l'accord "comme n'instituant pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes", ce qui écarte la critique de l'atteinte au monopole de collation de l'Etat. D'autre part, le Conseil d'Etat

"relève que cet accord ne contient aucune stipulation qui permettrait qu'un culte soit salarié ou subventionné et (…) qu'il ne confère aux titulaires de diplômes ecclésiastiques aucun droit particulier à poursuivre des études dans un établissement de l'enseignement supérieur public français".

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a jugé "qu'il ne lui appartient pas en l'état de la Constitution, ni de contrôler la conformité d'un traité à la Constitution, ni de contrôler la conformité d'un traité à d'autres engagements internationaux conclus par la France". Aussi a-t-il refusé "d'examiner la conformité de l'accord conclu entre la France et le Saint-Siège à la Constitution française" ainsi que "sa conformité à la convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications".

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2 commentaires

  1. Vu de l’extérieur tout est parfait, cependant…
    Ce type de reconnaissance attendue à induit chez certains établissements catholiques des comportements “anticipateurs”… à savoir le rapprochement du “politiquement correct” .
    Je pense à tel institut d’enseignement supérieur, très catholique, qui est ainsi passé de la critique à la glorification du darwinisme…; il est vrai que ce fut largement à l’initiative d’un responsable enseignant local devant passer sa thèse (sur un sujet connexe)devant un jury composé, évidemment, des représentants de l'”establishment politiquement correct”.
    Cela est humain, mais rien qu’humain.
    On peut contraindre non seulement par la punition, mais aussi par la promesse d’une récompense… la république les sait!
    Il faut une très longue cuillère pour souper avec le diable.

  2. Exupery, votre remarque m’intéresse et m’inquiète; pourriez vous préciser de quelle établissement il s’agit??

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