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Institutions internationales

Le Conseil de l’Europe admet la véracité du rapport sur les ONG et les juges de la CEDH

Le Conseil de l’Europe admet la véracité du rapport sur les ONG et les juges de la CEDH

Le directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), Grégor Puppinck, écrit dans Valeurs Actuelles :

Depuis un an, les ambassadeurs auprès des 47 États membres du Conseil de l’Europe étaient saisis de trois questions écrites fort embarrassantes, déposées par des députés, visant « le problème systémique des conflits d’intérêts entre ONG et juges de la Cour » et les interrogeant sur les moyens à mettre en œuvre pour « restaurer l’intégrité de la Cour européenne des droits de l’homme ».

Les gouvernements du Conseil de l’Europe avaient été saisis à la suite de la publication du rapport du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) sur Les ONG et les juges de la CEDH, révélant qu’au moins 22 des 100 derniers juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont d’anciens collaborateurs de sept ONG, et qu’ils ont jugé à de très nombreuses reprises des affaires soutenues par leurs propres ONG, en situation flagrante de conflits d’intérêts. Parmi ces ONG, l’Open Society de George Soros se distingue par le fait que douze de ses collaborateurs sont devenus juges à Strasbourg, et qu’elle finance les six autres ONG mises en cause, parfois très largement. La présence massive de juges issus d’un même réseau d’ONG témoigne de l’emprise de grandes fondations et ONG privées sur le système européen de protection des droits de l’homme et met en cause son impartialité.

Les révélations de ce rapport sont gravissimes ; elles ont fait le tour du monde, mais se sont aussi heurtées au silence de la CEDH et au refus de la Commission européenne et de quelques gouvernements d’y répondre sur le fond, au point de nier l’évidence. Le soutien le plus important, à l’appui du rapport, est venu de M. Lavrov, le ministre russe des Affaires étrangères (voir ici les réactions au rapport).

On pouvait craindre que les 47 ambassadeurs, qui constituent ensemble l’instance suprême du Conseil de l’Europe dont dépend la Cour européenne, enterrent eux aussi cette question, prétextant l’incapacité d’y trouver une réponse commune. Étonnement, ce ne fut pas le cas : ils sont parvenus à une réponse, avec six mois de retard… À première vue, cette réponse semble lisse et convenue, mais quand on la lit entre les lignes, comme il sied à un document diplomatique, les sous-entendus apparaissent clairement. Ici, ils sautent aux yeux : à aucun moment les ambassadeurs ne contredisent, ni même ne cherchent à minimiser la réalité des faits révélés dans le rapport de l’ECLJ et rappelés par les députés. En soi, c’est un aveu essentiel, que n’avait pas concédé la Commission européenne. Le Conseil de l’Europe admet les faits révélés par l’ECLJ.

La réponse consiste ensuite dans le rappel de la nécessité de « garantir le niveau le plus élevé de qualification, d’indépendance et d’impartialité des juges de la Cour », et dans l’énoncé des mesures prises à cette fin. Les ambassadeurs ont aussi indiqué vouloir réévaluer « d’ici fin 2024, à la lumière de l’expérience acquise, l’efficacité du système actuel de sélection et d’élection des juges de la Cour ». En indiquant cette échéance, les ambassadeurs montrent qu’une occasion prochaine se présente pour réviser les modalités de sélection des juges, et ainsi commencer agir pour remédier à la situation.

Hasard du calendrier, le jour même de la publication de cette réponse, deux autres questions issues du rapport de l’ECLJ étaient soumises aux ambassadeurs. Le 9 avril, un premier vote pour départager le futur juge belge à la CEDH fut défavorable à la candidate salariée de l’Open Society, ce qui n’était pas arrivé depuis fort longtemps. Le vote final est prévu le 20 avril par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Une défaite de l’Open Society, malgré sa puissance, serait une victoire pour l’indépendance de la Cour ; et inversement.

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3 commentaires

  1. En résumé on a passé un petit coup de chiffon à poussières dans les écuries d’Augias…

  2. En droit naturel multiseculaire
    NUl NE PEUT ETRE JUGE ET PARTIE

    ” L’expression actuelle trouve sa source dans la formule latine
    “Aliquis non debet esse judex in propria causa, quia non potest esse judex et pars” qui se traduit par
    “personne ne doit être juge de sa propre cause, parce qu’on ne peut être à la fois juge et partie. “.
    C’est du pur bon sens.
    Cela se retrouve particulierement en justice Francaise où les juges et avocats et experts de justice y compris meme greffiers doivent se démettre d’une affaire arrivant en jugement si ils y sont intervenus en aval pour le compte d’une des parties antagonistes jugée pour la même affaire., ou s’ils sont juges ont des liens familiaux
    ou amicaux ou d’intérêt (averés) resserrés avec une des parties en présence. Et en ce qui concerne les collaborateurs de justice (experts de Justice) ils sont deja intervenus dans le conflit civil en amont pour une des parties en amont de l’affaire jugee au tribunal.
    Ça c’est au niveau humain.
    Mais un autre critere doit intervenir, c’est le Fait que Dieu existe et a posé les lois de fonctionnement de l’Humanité qu’il a créé a partir du premier homme, qui sont:
    – Le proto-commandement :Allez et Multipliez vous” commandement fonciairement anti-avortement confirmé ensuite par le 5e commandement plus general pour tous.
    -Le Decalogur
    -le commandement d’Amour imitatif de Jesus-Christ se rajoutant aux precedants cloturant merveilleusement l’ancienne Alliance..
    Quand la Justice suit bien ce mode d’emploi de l’Homme elle rentre totalement dans la Sagesse et point n’est besoin de faire appel aux droits de l’Homme car Ces preceptes divins cites plus haut integrent totalement les droits de l’Homme alors que les droits de l’Homme sont incomplets et amputes d’une partie des préceptes divins qui on ne repetera jamais assez sont le mode d’Emploi du fonctionnement de l’Homme qui lui a ete révélé par Son Createur qu’en langue française se nomme Dieu, et sous un autre vocable se dit differemment (Yavhe, Jéhovah,Allah,God,Deus,Deo, etc…mais qui est toujours Dieu unique qui est Père et Fils et Saint Esprit.
    C’est pourquoi les juges doivent particilierement prier Dieu dans Son Saint Esprit pour le supplier de leur donner le Don de Sagesse et suivant les affaires qu’ils jugent le don d’Intelleligence et de Science de la Volonte Divine pour aprehender aux yeux de Dieu la Gravite de l’acte, le don de Conseil pour comprendre la Volonte de Dieu pour evaluer la pleine connaissance et la volonté d’accomplir l’acte, et juger equitablement sans évacuer la Misericorde relative qui permettra grace au choix de l’acte de reparation bien ordonné à la personne jugee de vouloir se reformer vers le Bien.

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