Communiqué du député MPF Véronique Besse :
« Le Conseil constitutionnel sacrifie la liberté de conscience des élus sur l’autel d’un juridisme "étriqué". »
« Le Conseil constitutionnel veut mettre les élus à la botte du Gouvernement et les transformer en simples agents de l’Etat. »
« Alors que les élus sont déjà bien malmenés par les choix politiques du Gouvernement, le Conseil constitutionnel envoie un nouveau signe de défiance à l’égard des maires ».
Michel
Oui, le Conseil Constitutionnel met les élus à la botte du pouvoir. Du même coup, d’ailleurs, ce sont les citoyens eux-mêmes qui sont mis sous cette botte illégitime, car à travers cela, c’est un coup très grave qui est porté à la démocratie. En effet, en alignant à propos de la liberté de conscience le régime des maires sur celui des fonctionnaires de l’Etat, on ignore un élément essentiel qui vaut pour les premiers mais non pour les seconds, à savoir que si, pour suivre sa conscience, un maire est conduit à démissionner, il est conduit du même coup à abandonner ses électeurs. De plus, les citoyens se verront progressivement obligés d’élire, pour administrer les affaires de leur commune, des hommes et des femmes que ne heurte pas le fait de priver des enfants de père ou de mère.
Ainsi le refus de reconnaitre au maire le droit à l’ objection de conscience pour les tâches que l’Etat leur demande d’accomplir pour son compte porte atteinte au fonctionnement de notre démocratie en ce qu’il restreint le champ de ceux qui sont susceptibles de se présenter dans les communes au suffrage des électeurs en fonction de critères, ceux de la conscience, que l’Etat ne peut prétendre maitriser sans tyrannie.
L’Etat commet là un très grave abus de pouvoir. Le fait que cela obtienne aujourd’hui l’aval de la plus haute juridiction de la République donne la mesure de l’ abaissement dans lequel est tombé notre pays.
uu
Là on est bien parti. Il reste à passer à l’étape ultime : la nomination des maires par décret ministériel, comme sous Vichy.
Nabulione
On savait bien que le génie du grand Debré n’était pas héréditaire…
Debré le petit vient d’entrer dans la petite histoire. Celle des reniements et de la vachardise !