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Liberté d'expression

Le Conseil constitutionnel ne reconnait pas la liberté de conscience des maires

Communiqué du Conseil constitutionnel :

"Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 septembre 2013 par le
Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée
par M. Franck M. et six autres maires.
Cette question était relative à la conformité aux droits
et libertés que la Constitution garantit des articles 34-1, 74 et 165
du code civil ainsi que de l'article L.
2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Indépendamment des parties à la QPC, le Conseil
constitutionnel a été saisi de demandes d'intervention émanant de maires
de sept communes. Le seul fait que les intéressés
soient appelés en cette qualité à appliquer les
dispositions contestées et qu'ils soutiennent l'argumentation des
requérants ne rendait pas recevables leurs demandes
d'intervention, qui n'ont donc pas été admises.

Les requérants soutenaient qu'en omettant de prévoir une
« clause de conscience » permettant aux maires et aux adjoints,
officiers de l'état civil, de s'abstenir de célébrer un
mariage entre personnes de même sexe, les dispositions
contestées portaient notamment atteinte à leur liberté de conscience.

Le Conseil constitutionnel a relevé qu'en ne permettant
pas aux officiers de l'état civil de se prévaloir de leur désaccord avec
les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se
soustraire à l'accomplissement des attributions qui leur
sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur
a entendu assurer l'application de la loi
par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement
et la neutralité du service public de l'état civil. Le Conseil a jugé
qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état
civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a
pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les
dispositions contestées conformes à la
Constitution
."

Lire l'intégralité de la décision.

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24 commentaires

  1. on attendait rien d’autre de cette république pourrie jusqu’á la racine. La défaite électorale reste notre seule arme

  2. Qui vient de dire : »Il y a la loi. Mais il y a aussi des valeurs avec lesquelles « on » ne saurait transiger. Sous peine de perdre son âme. »????
    J’ai juste remplacé « la gauche » par « on ».
    C’est Bartolone qui monte au créneau au sujet de cette expulsion dont on nous rebat les oreilles !!!!
    Et bien, cette formule s’applique à merveille aux maires qui ne peuvent pas appliquer le « mariage pour tous » sous peine de perdre leur âme…
    Alors, aux armes citoyens ! car pourquoi ce qui s’appliquerait aux uns ne devraient pas s’appliquer aux autres ???????

  3. Article 1 La candidature à une fonction municipale sera désormais interdite à tout catholique conséquent.
    Article 2 Il en sera de même pour les personnels de santé, et pour les magistrats qui refuseront d’appliquer les lois de la République laïque.
    Article 3 etc…
    bref c’est la guerre ouverte.Rembarre….

  4. MDR. Le « national socialism » à l’œuvre !
    Il suffit que l’on change la Constitution et alors tout le monde doit obéir…
    Et comme la Constitution est manipulée par les hommes sans barrière divine, alors on peut tout se permettre légalement…
    Juge, fonctionnaire, policier et autre agent de l’État : vous serez donc OBLIGÉS de servir l’État car c’est conforme à la constitution…
    Aujourd’hui, on « marie » les paires homo… demain, on triera les hommes selon les critères décidés dans la loi (qui sera valide puisque la constitution sera adaptée) et on vous fera trier des juifs, des arabes ou des bons petits franchouillards dans des wagons à destination d’un camp d’extermination (très légal aussi).
    C’est beau comme la république…
    Ha oui, mais c’est la « volonté » du peuple puisqu’on est en démocratie (même populaire) donc on s’incline… ON ne va quand même retourner en tyrannie démocratique avec un roi qui avait la bride au cou car limité par les lois divines ?

  5. En claire, pour les prochaines éléctions, le conseil dit que SI tu as une clause conscience ALORS :’Ne te présente pas’, et laisse la place au candidat pro LGBT.
    La constitution à perdu son âme.

  6. la parole de NSJC : »Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu » ne s’applique plus à notre république …
    Ils veulent maintenant nous imposer leur religion républicaine : Il faut les virer d’urgence !!!!

  7. Prévisible.
    Recours auprès de la CEDH.

  8. St Thomas d’Aquin a écrit :
    « Quand le gouvernement viole les droits du peuple et la morale naturelle, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs »

  9. Qui a dit que l’on avait touché le fond ???
    Nonn non, on gratte encore.
    ORWELL doit bien se marrer de là ou il nous observe … en se bouchant le nez.

  10. Conseil Constitutionnel intégralement UMPS.
    Il n’y a donc pas 36 votes possibles désormais pour le premier tour et éventuellement abstention et même abstinence au deuxième.
    Le temps qu’à droite tout le monde comprenne bien ce qui est en train de se passer à la base. Si ça doit prendre 10 ans, tant pis!

  11. Si toute cette bande de sans conscience s’imagine qu’on va les laisser tranquille, il se trompe !
    On ne lachera rien rien jamais rien !

  12. Il faut transposer la bagarre contre la tyrannie des sans principes sur un autre sujet encore plus clivant : Lancer la grève des élèves chrétiens aux cours de SVT (clause de conscience) où on leur raconte que l’homme s’est fait tout seul et que le déluge n’a jamais eu lieu.

  13. Le seul recours qui existe c’est la cour européenne des droits de l’homme avec la garantie que le bon droit va l’emporter sur la tyrannie et l’oppression. La CEDH condamnera la France auprès des instances européennes pour atteintes à la liberté de conscience.
    Une solution réside : l’insurrection ou le coup d’Etat… Il faut choisir l’un ou l’autre.

  14. Le Conseil Constitutionnel étant apparemment un nid de frères 3 points, la réponse était prévisible.
    Cependant, je me demande si ce fiasco de plus n’est pas lié à une affaire de sémantique.
    La « clause » de conscience n’étant visiblement pas reconnue comme terme juridique, peut-être eut-il fallu invoquer « l’objection »…
    Utiliser le langage de l’adversaire est un piège. Car c’est le président qui a évoqué le terme « clause ».
    Je m’étonne que des élus, dans une tranche d’âge ayant reçu une instruction encore valable à leur époque de scolarité, ne soient pas plus attentifs sur ce sujet. A moins qu’ils en soient conscients et, dans ce cas,de mèche avec le système.
    « Mal nommer les choses c’est ajouter aux misères du monde » – Albert Camus –
    « Changer le sens des mots c’est déplacer les meubles dans la chambre d’un aveugle » -Antoine de Rivarol –
    Donc, nous voyons bien que ce combat est avant tout culturel et que l’engeance qui enfle et se répand se nourrit de l’ignorance et de l’inculture qu’elle a elle-même engendrées.

  15. Les socialistes à la sauce Union Soviétique avaient supprimé totalement les libertés. Chez nous, il y a pléthore d’organisation, commissions, conseils en tout genre qui nous font croire que nous sommes libres. Mais c’est faux. C’est encore pire.

  16. Quelqu’un avait une illusion ? Ce n’est pas du côté de ces pourris que l’on trouvera la solution, qui n’eût été que bancale, de toute façon.

  17. Question à 1 euro. Du coup à quoi servent toutes ces commissions ?

  18. Le coup d’état se fera … mais par l’islam.

  19. Il faudrait que tous les maires opposés à cette chiennerie démissionnent et bloquent toute élection municipale jusqu’à la révocation du dit ci devant Conseil constitutionnel !
    Bref un appel à la révolution !

  20. Je n’ai plus confiance en la République, démocratie de pacotille, et en ses institutions de façade. Et sans confiance, il n’y a pas de légitimité politique.
    Je me considère dorénavant affranchi de tous mes devoirs envers ce régime de m…

  21. Les commissions sa sert a occuper les copains pour qu’il ne soient pas sur les listes de chômage=taxes en plus pour dito et ils vous disent voté pour nous?

  22. Contrairement à ce que dit « AML », il faut au contraire que lors des prochaines élections municipales, le maximum de catholiques pratiquants s’engagent et balaient toute cette racaille. Nous avons une chance exceptionnelle de pouvoir espérer renverser la manoeuvre, il serait fou de ne pas la saisir !

  23. Je lance un appel aux maires:
    -> Ne démissionnez pas !
    -> Continuez à refusez la dénaturation du mariage.
    Sinon cela reviendrait à offrir la victoire au lobby LGBT.
    -> Continuez à bien gérer vos villes.
    -> Refusez ces faux mariages.
    Le Gouvernement sera alors contraint:
    – soit de vous laisser appliquer de fait votre clause de conscience.
    – soit d’accepter que le Préfet se substitue à vous (une fausse solution).
    – soit de vous faire condamner ET d’assumer le fait de défaire des dizaines, des centaines … de maires légalement élus !
    Dans ce dernier cas:
    -> Représentez-vous et faites vous réélire démocratiquement.
    Le Gouvernement ne pourra pas cacher bien longtemps sa dérive totalitaire.

  24. Le conseil constitutionnel n’est pas élu par le peuple ces décisions (qui devraient comme son nom l’indique n’être que des conseils) n’engagent que lui et sont donc nulles et non avenues.

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