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France : Politique en France

Le budget de l’Etat

L'Observatoire socio-politique du diocèse de Fréjus-Toulon poursuit ses analyses avec le budget de l'Etat. Extraits :

D"Avant tout, l'État doit être un exemple de bonne gestion et d’honnêteté pour les citoyens. La recherche d’une plus grande sincérité des comptes publics, de la sobriété dans les dépenses de l'État et de ses administrations, et l’objectif d’une responsabilité budgétaire accrue permettront de diminuer la charge de l’impôt et donc de favoriser la liberté et l’épanouissement de la population. […]

Le recours à l’endettement a été pendant des années le choix de la facilité : il a uniquement permis de compenser, à tous les niveaux de l’Etat, une gestion insuffisamment rigoureuse des dépenses publiques. Même si la nécessité d’un retour rapide à l’équilibre budgétaire requiert de trouver de nouvelles recettes, la réduction du déficit et de l’endettement doit être financée principalement par des économies structurelles (via la Réforme de l’Etat, la réduction des échelons et du nombre de fonctionnaires) et fonctionnelles (via par exemple la refonte du code des marchés publics). […]

Ainsi, le code des marchés publics, qui régit les dépenses de l’administration en France, se caractérise par un important manque de souplesse et de réactivité dans son application. Les délais importants consécutifs engendrés par cette situation sont également la conséquence d’une mise en concurrence inadéquate des produits ou des services recherchés, de l’étude, procédurière et analytique des devis avant autorisation de dépense et de l’addition des échelons de contrôle avant signature. Des procédures assouplies, pour des dépenses de premier niveau, augmenteront la réactivité de l’Etat (et donc sa compétitivité comme payeur) face à ses interlocuteurs issus du monde de l’entreprise, configurés économiquement à des décisions rapides.

En contrepartie, le fonctionnaire prenant décision doit devenir juridiquement responsable de l’engagement financier de l’Etat, ce qui diminuerait les risques de fraude ou de mauvaise gestion. Par exemple, aujourd’hui, un fonctionnaire mauvais gestionnaire mais respectant « à la lettre » les règles de dépense publique ne sera jamais inquiété, puisqu’il est « protégé » par le code des marchés publics qu’il a observé.

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1 commentaire

  1. en tant que professionnel du marché public, je ne puis que souscrire à 100 pour 100 à votre diagnostique. Je ne comprend pas ce que vous voulez dire par étude “analytique de devis”. Je porte mes efforts pour ma part sur l’étude des devis (je ne sais si elle est analytique) pour essayer de faire comme dans “la vraie vie” : voir si les prestations proposées correspondent à nos besoins et pouvoir les comparer à celles des concurrents, bref, faire un comparatif qualité/prix le plus réaliste possible. La primauté de la procédure sur le réel de la prestation nous désarme devant des entreprises de plus en plus affutés à nos méthodes de “non travail” et qui en profitent. Dans beaucoup de domaines (travaux, maintenance) nous pouvions conserver des liens personnels avec un tissu économique fiable. Mais la dégradation “moral” de ce tissu économique (pression de la mondialisation) nous rend la tâche de plus en plus complexe (un peu comme l’inspecteur du fisc face à un cabinet de juristes comptable d’une grosse entreprise)

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