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France : Politique en France

Le bouclier fiscal n’a rien « coûté » à l’État

BLa presse annonce que le bouclier fiscal a "coûté" 735 M€ en 2011. Ce dispositif visait à limiter à 50 % de ses revenus les impôts d’un contribuable. C’est bien la preuve qu’il ne s’agit pas d’un manque-à-gagner par l'Etat, mais d’un trop-perçu, dont il est légal que l’État le rembourse. Le bouclier fiscal n’a donc rien « coûté » à l’État.

Le « bouclier fiscal », contrairement à ce que son appellation donne à penser, n’est pas une arme mise à la disposition des riches pour se défendre des excès du fisc, mais le simple remboursement d’un trop-perçu, en application du fait qu’au delà de 50% de prélévements sur les revenus il y a lieu de parler de spoliation fiscale. Nicolas Sarkozy n’ayant pas voulu supprimer l’ISF avait donc trouvé ce moyen pour freiner la fuite des fortunes, des talents et des cerveaux.

En disant que le bouclier fiscal a coûté 735M€ à l'Etat, on oublie de dire ce que l’on ne voit pas : cet argent a permis de créer des entreprises, de l'emploi, des richesses…

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5 commentaires

  1. pouvez-vous développer et démontrer votre phrase :
    “cet argent a permis de créer des entreprises, de l’emploi, des richesses…”
    car il me semble au contraire que “les riches devenant de plus en plus riches”, leur patrimoine s’accroit sans que l’économie soit en meilleure santé !
    merci donc de bien vouloir revenir sur ce sujet :
    http://www.franceinfo.fr/france-social-2010-04-02-en-france-les-riches-sont-toujours-plus-riches-selon-l-insee-425166-9-44.html
    [Dans une loi, il y a ce que l’on voit et ce que l’on ne voit pas. Cf : http://bastiat.org/fr/cqovecqonvp.html
    d’une part, la suppression du bouclier fiscal envisagée par la majorité impliquerait une très importante perte de revenus pour les contribuables qui en bénéficient, d’autre part, la liberté des mouvements de capitaux et des personnes entraînerait une hémorragie vers l’étranger. La suppression du bouclier fiscal serait donc tout à la fois injuste et inefficace.
    Cf J. Garello :
    “La mode est à la diabolisation des riches. Bouclier fiscal, bonus des traders, rémunérations des patrons : les médias et les hommes politiques entretiennent un sentiment de plus en plus répandu dans notre pays : le rejet du riche, la ploutophobie, pour ne pas dire la haine des riches.
    L’étude de l’Insee sur les écarts de revenus vient renforcer la thèse d’un enrichissement permanent d’une minorité, tandis que les pauvres seraient de plus en plus nombreux. L’opinion publique est ainsi invitée à s’émouvoir de l’excès de richesse de quelques-uns, forme d’injustice à l’égard de ceux qui sont victimes de la crise.
    L’épée de Bercy est suspendue sur la tête des riches : imposons plus fortement les hauts revenus et les grandes fortunes. On pourrait diminuer ainsi le déficit budgétaire, la dette publique et même les trous des régimes de retraites et de maladie. En fait, la surtaxation représenterait une goutte d’eau dans l’océan des déficits publics, à supposer qu’elle ne déclenche aucune fuite. Mais elle s’abrite aussi derrière un argument ­moral : dans une période difficile, il est naturel que ceux qui continuent à bien vivre fassent preuve de solidarité avec les déshérités de la nation.
    Je propose trois explications à cette ploutophobie. La première tient à la place séculaire de l’État dans la société française. Frédéric Bastiat affirmait : «Je ne crois pas que le monde ait tort d’honorer le riche ; son tort est d’honorer indistinctement le riche honnête homme et le riche fripon.» Or, le propre de l’étatisme est de créer beaucoup de riches fripons, c’est-à-dire de personnes qui vivent bien grâce aux seules largesses de la puissance publique. Cela n’est pas nouveau : la monarchie absolue a établi la tradition de la Cour, de l’enrichissement essentiellement dû à la proximité et à la bienveillance du roi. À la différence de la noblesse anglaise qui s’était alliée avec les marchands pour redorer son blason, la noblesse française a cherché sa fortune dans les allées des palais royaux.
    Distribuer des privilèges, assurer des rentes, accorder des passe-droits : la méthode est toujours à l’œuvre aujourd’hui. Beaucoup de riches ne doivent leur fortune qu’aux marchés publics, aux finances publiques, aux réglementations publiques, aux entreprises publiques, etc. Par contraste, le riche «honnête homme» est celui qui ne doit sa réussite qu’à son initiative, à son travail, à sa créativité, à son sens du service. Il devrait avoir reconnaissance et faire des émules. Mais aussi assumer ses responsabilités : richesse oblige. Pourtant, au prix d’un amalgame pas toujours innocent, on mêle les genres et toute richesse devient suspecte. La ploutophobie va donc de pair avec la ploutocratie, ­alliance du pouvoir et de la richesse.
    La deuxième explication s’articule avec la précédente. Par tradition, la France n’a pas l’esprit marchand. Pour son bonheur notre pays a été durant des siècles le plus opulent d’Europe. «Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France.» Mais, pour son malheur, il s’est cloisonné dans son agriculture et son artisanat, manquant le train du commerce et de la finance au XVIIe siècle. Il en résulte une ignorance, toujours durable, des mécanismes élémentaires du marché. Commerçants, banquiers, intermédiaires, voire prestataires de service, passent pour des parasites, une «classe stérile», disaient les physiocrates du XVIIIe siècle. Tous ces gens sont supposés s’être enrichis au détriment de la vraie population laborieuse, celle des paysans, artisans et (plus tard) industriels et ouvriers. Devoir sa réussite au capital et au marché, c’est aux yeux du plus grand nombre bâtir une richesse immorale.
    La troisième explication est l’égalitarisme, que l’on devrait appeler «jalousie». Au XIXe siècle, Alexis de Tocqueville décrivait le contraste entre les mœurs françaises et américaines. Les Américains cherchaient des formules consensuelles, et la réussite était considérée comme un don de Dieu (le calvinisme était passé par là), le pouvoir politique n’avait rien à voir dans les métiers et les carrières. Les Français préféraient les succès individuels, se tournaient toujours vers la puissance publique et cultivaient l’envie. Jean Fourastié avait écrit un ouvrage au titre significatif : Le Jardin du voisin. On jalouse ce que l’autre peut avoir. Un dessin célèbre représentait un gros monsieur avec un gros cigare au volant d’une grosse voiture. Réaction de l’Américain : «Je veux un jour avoir la même voiture» ; celle du Français : «Je prendrai la place de ce bonhomme.» Cet égalitarisme revient à «couper tout ce qui dépasse» : «les ratés ne vous rateront pas», disait Céline.
    Je conclurai mes propos peu politiquement corrects par une note d’optimisme, car je crois qu’il est simple de changer les mentalités, et d’aider les Français à guérir de cette maladie propre à l’économie mixte et aux sociétés ambiguës. Il faut d’abord en finir avec le tout-État, le tout-politique, qui multiplie les cadeaux royaux, les privilèges, les régimes «spéciaux», les niches, les subventions et autres sources d’enrichissement sans cause.
    Il faut ensuite remettre en honneur les valeurs morales et civiques indispensables que sont le mérite, la création, le service des autres, l’esprit d’équipe et de compétition ; ces valeurs ont été désapprises dans notre système niveleur et massifiant d’Éducation nationale. Il faut encore restaurer l’État de droit et soumettre toutes les personnes aux mêmes règles. Il faut enfin se guérir de la maladie de la lutte des classes, déclinée à tous propos : les riches et les pauvres, le Nord et le Sud, le propriétaire et le locataire, le maître et les élèves, voire les parents et les enfants. La ploutophobie, ça se soigne.”
    http://www.lecri.fr/2010/04/23/bouclier-fiscal-non-a-la-chasse-aux-riches/14573

  2. Camarade Janva, vous allez devoir nous suivre et répondre devant notre tribunal de votre antipatriotisme.

  3. vous commettez un erreur.
    Issu de la loi de finances 2006, l’article 1 du code général des impôts indiquait : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % de ses revenus ».Et non 50 % comme vous l’indiquez.
    D’autre part, le revenu réel est différent du revenu fiscal. C’est ce qui fait que, grâce au bouclier fiscal, une certaine liliane bettencourt n’était en réalité imposé qu’à hauteur de…10% ! Grâce aux niches fiscales. Et grâce au bouclier fiscal et aux niches fiscales, certains très hauts revenus ont réussi à ne quasiment pas payer d’impôt. L’imposition maximale se situant aux environs de 40%. Il est donc faux d’affirmer que le bouclier fiscal était une mesure juste. Le bouclier a bien été une injustice sociale coûteuse. Et contrairement à vos dires, il n’est absolument pas démontrer qu’il estc réer de l’emploi et de la richesse.
    [Les journaux titrent que le fisc a versé 30 millions d’euros à Liliane Bettencourt.
    C’est évidemment faux : le fisc n’aurait jamais dû prendre cet argent, puisqu’il dépassait le seuil de 50 % prévus par la loi Tepa instituant le bouclier fiscal. Il n’a donc pas versé de l’argent à Liliane Bettencourt, mais rendu ce qu’il avait indument perçu.
    http://www.lecri.fr/2010/07/02/le-fisc-na-rien-%C2%AB%C2%A0verse%C2%A0%C2%BB-a-liliane-bettencourt/16894
    http://politiqueliberale.blogspot.fr/2010/07/ou-est-le-probleme.html
    MJ]

  4. Très bon rappel historique de denis qui m
    explique largement comment on a pu élire Hollande malgré la pauvreté de son programme.

  5. Le fameux principe d’égalité républicaine, ce n’est que le péché de jalousie poussé aux extrêmes.
    Tu ne convoiteras pas le bien du prochain.
    C’est ce qu’on fait en France. Les Aristos à la lanterne, comme cela on peut s’approprier leurs biens et leurs privilèges (qu’on garde ensuite sans les partager bien entendu).
    Bientôt l’anniversaire de la nuit du 4 Août.

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