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Pays : Angleterre

L’Angleterre, ce paradis fiscal

B_1_q_0_p_0Quand La Tribune titre :

"Brexit : une entreprise britannique sur cinq envisage de délocaliser"

Est-ce une fausse nouvelle ?

En effet, un cabinet des Côtes-d’Armor a aidé des centaines de commerçants et artisans français à fuir l'enfer fiscal français en leur créant une société outre-Manche. La Serrurerie Objatoise, en Corrèze, la boulangerie Au four et au moulin à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine) et la Carrosserie auto de la vallée de Saint-Amans-Soult, à côté de Mazamet (Tarn) ont la même adresse de siège social : 1 Palk Street, à Torquay, dans le sud de l’Angleterre. Toutes ont été voir le cabinet Setti, installé à côté de Guingamp (Côtes-d’Armor). Cette société revendique avoir créé près de 3 000 sociétés britanniques pour le compte de petits patrons français avec un argument de vente : ils peuvent ainsi éviter de payer leurs cotisations au régime social des indépendants (RSI).

L’astuce est de créer une société en Angleterre qui rachète l’affaire du commerçant ou de l’artisan. Cette "limited company" crée ensuite un établissement secondaire en France où va s’établir la réalité de l’activité. L’établissement secondaire étant immatriculé auprès d’un tribunal de commerce français, le patron continue à payer ses impôts en France. Même chose pour ses salariés qui restent sur des contrats de droit français. En revanche, le système autoriserait le gérant à ne plus payer ses cotisations sociales, soit environ 45% de ses gains. Sans compter que la revente de l’affaire initiale à la structure anglaise permet de créer des charges artificielles qui ouvrent droit à une grosse réduction d’impôt sur les sociétés pendant environ cinq ans. Le patron de Setti assure que ce système est "parfaitement légal" et qu'en 22 ans, il n'a "jamais eu de problèmes".

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9 commentaires

  1. Je serais rester discret sur cette possibilité de délocalisation sociale. L’Etat va bien trouver une procédure pour lui faire barrage, à moins qu’elle soit conforme aux réglementations européennes obligatoires.

  2. Si vous publiez le commentaire précédent pensez bien noter que “je serais resté … ”
    Merci

  3. La lecture du reste de l’article est assez édifiante quand à la légalité de cette délocalisation.

  4. depuis 1977 soit 21 ans, j’en fais partie et je n’ai eu qu’à m’en féliciter. Dieu merci, il n’y a pas que des veaux en France ou des moutons prêts à se faire tondre surtout lorsque des grosses boites font exactement la même chose même des banques. Alors les gros oui mais pas les petits! tout est légal et si tous les petits patrons avaient eu des ….. , la face de la France serait changée et les politicards auraient été se rhabiller chez plumeau

  5. grâce à Macron, plus besoin de frauder, le rsi n’existe plus

  6. Au UK, l’impot sur les societes est de 19% seulement et doit baisser jusque 17 dans les 3 ans a venir. Les charges sociales patronales sont aussi faibles que 13.8%, fixes, sans complication de tranches, etc…Les entreprises peuvent faire plus que 13.8% en octroyant des pensions et couvertures additionelles si elles le souhaitent mais le taux de bases est faible

  7. Si la république ne respecte pas les citoyens, pourquoi voudrait-on que les citoyens respecte ses lois ? respectez-nous, nous respecterons vos lois, vous ne serez pas en faillite et vos sbires pourront continuer à se goinfrer: il fallait être complètement idiot pour tuer la poule aux œufs d’or française, ils l’ont fait à grand coup de lois sociales sur le crane de la malheureuse, elle a claboté et ils sont chocolat. La faute à qui, à la poule ou aux cons qui l’ont assassiné ?

  8. Bonjour,
    Les commentaires me font plus réagir que l’article lui-même.
    Pour que les solutions soient claires, il faut que le problème soit bien posé.
    Le RSI a un n° SIRET de mutuelle et, dans le droit français, elles n’ont pas le droit de poursuivre ses adhérents pour non payement de cotisation.
    => le RSI est donc hors la loi française.
    Le RSI n’a pas d’acte de création légale, il a était simplement “reconnu” ou “validé” par les préfets de région.
    => Le RSI ne peut donc rien réclamer.
    La loi européenne a pris le dessus sur la loi française depuis environ 25 ans. Cette dernière dit qu’il y a libre circulation de bien et de service dans l’UE.
    => le RSI est hors la loi de l’UE.
    Une fois les bases bien posées, se libérer du RSI n’est plus un droit mais un devoir!
    Si vous regardez de plus près la composition des cotisations RSI, vous découvrez qu’il y a une grosse partie pour la retraite et une autre pour… la dette!
    Croyez-vous que l’associé Rotchilde qui a été placé pour garder le troupeau français, ne le sait pas ???
    Le RSI n’est pas ou ne sera pas supprimé mais bel et bien remplacé!
    Je suis membre d’un syndicat indépendant qui se nomme TALESS (Carros dans le 06). Ils sont particulièrement actif et efficace.
    Je vous invite donc a faire parti de ce syndicat.
    Veuillez excuser mon orthographe!

  9. C’est normal chacun cherche a s’en sortir , celui qui peut tout le monde ne pourra pas mais celui qui peut le faire je leurs souhaite bonne chance

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