La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de faire un pas dans cette direction par un arrêt, pour le moins surprenant, publié le 7 juillet 2022 dans l’affaire Chocholáč contre Slovaquie (requête n° 81292/17). Cette requête concerne la règle en vigueur en Slovaquie selon laquelle la possession de matériel pornographique, qui porte atteinte à la moralité, est interdite aux prisonniers. Purgeant une peine de prison à perpétuité pour meurtre, M. Roman Chocholáč, né en 1989, se plaint d’une part de s’être vu confisquer les photos pornographiques, et d’autre part d’avoir fait l’objet d’une mesure disciplinaire, en l’occurrence une simple réprimande. Selon lui, posséder de telles images ne met en danger ni la moralité, ni le maintien de l’ordre dans la prison, ni les droits d’autrui.
Par cinq voix contre deux, la CEDH a conclu à une violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant le droit à la vie privée et familiale et a accordé au requérant 2 600 EUR à titre de satisfaction équitable pour son préjudice moral.
Magistro78
Quand on connait la difficulté pour qu’une affaire sérieuse puisse être déclarée recevable, on s’étonnera que ce genre de requête puisse être jugée par la CEDH.
Cela met en évidence les arrières pensées des petits commis préposés au tri et du juge inique qui valide que 95% des requêtes soient balancées à la poubelle.
Cela montre que les photos porno d’un criminel condamné à perpétuité sont capitales pour les DDH.
C’est à ses fruits qu’on juge l’arbre…
cadoudal
promouvoir la décadence LGBT est la grande priorité de la Révolution nihiliste.
Chouan85
C’est la cour des droits des dégénérés. complètement satanique.
Meltoisan
Si un pays ne reconnaît aucun droit à la CEDH d’intervenir dans ses affaires internes, il n’y a pas de problèmes !
MEIERS
En quoi le fait de détenir de telles images ne mettrait-elle en danger ni la moralité, ni le maintien de l’ordre dans la prison, ni les droits d’autrui? S’il s’agit de scènes de sodomie il y a pourtant bel et bien un risque d’incitation au viol homosexuel et donc une mise en danger sexuel des codétenus!
AnneR
Je ne crois pas qu’il existe une seule perquisition aux domiciles d’ auteurs de crimes sexuels où l’on n’ait pas trouvé de matériel pornographique.
CQFD