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France : Société

La non-représentativité des syndicats

Par son taux de syndicalisation, 8% au total et 5% dans le secteur privé, la France "se situe au 30e et dernier rang des pays membres de l’OCDE". Telle est la conclusion du rapport du conseiller d’Etat Raphaël Hadas-Lebel sur "La représentativité et le financement des organisations professionnelles et syndicales", qui doit être remis au Premier ministre.

Aujourd’hui, la liste des 5 organisations considérées comme représentatives au niveau national (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) résulte d’un arrêté datant de 1966. Hadas-Lebel propose de réviser "de manière régulière" cette liste en se basant sur 3 critères : le respect des valeurs républicaines, l’activité et la capacité d’influence (nombre d’adhérents, résultats aux élections professionnelles…) et les moyens financiers garantissant l’indépendance des organisations.

La liste des organisations réprésentatives pourrait être revue après chaque élection prud’homale (tous les 5 ans) ou après chaque cycle d’élections professionnelles (tous les 4 ans). Seules celles qui recueillent au moins 5% des voix seraient considérées comme représentatives, c’est-à-dire habilitées à négocier des accords collectifs au niveau national. A plus long terme, ce seuil de 5% pourrait être porté à 10%, afin d’éviter l’actuel émiettement syndical.

Michel Janva

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