La Commission européenne souhaite pénaliser les infractions graves en matière d’environnement : dans une proposition de directive qui doit être rendue publique demain, elle prescrit des peines de prison (jusqu’à dix ans) et des amendes (jusqu’à 1,5 million d’euros) en cas de "crimes verts". La Commission avait déjà tenté de pénaliser les crimes contre l’environnement dans une directive en 2001. Mais le Conseil de l’Europe avait refusé de l’adopter : il avait fait valoir que la Commission n’avait pas le droit de proposer un tel texte qui empiétait sur les prérogatives des Etats. La Commission, soutenue par le Parlement, s’était plainte auprès de la Cour de justice, qui lui a donné raison dans un arrêt de septembre 2005.
La Commission veut protéger la nature. Soit. Mais en ce qui concerne l’homme, on souhaiterait qu’il soit tout autant protégé. Or l’UE extermine les embryons pour la recherche. Ne l’oublions pas.
ghislain
Argh, les scouts vont etre a nouveau dans le colimateur …