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France : Politique en France

La TVA sociale permet aux entreprises d’être plus compétitives

Dans Les 4 Vérités, Bernard Trémeau salue la TVA sociale :

T"Depuis que le gouvernement a annoncé le retour à la TVA sociale, pratiquement tout le monde francophone est persuadé qu’il y aura automatiquement une augmentation des prix. Car c’est le consommateur qui paye la TVA, alors que ce sont les entreprises qui payent les charges sociales. La démonstration des tenants de cette thèse est simple, trop simple. Prenons comme exemple une paire de chaussures fabriquée à Limoges en France et vendue 100 euros au consommateur français. Une partie de cet argent, disons 15 euros, va dans les poches de l’État pour financer les assurances maladie, chômage et retraite. C’est ce qu’on appelle les « charges sociales ». Avec le remplacement des charges sociales par la TVA sociale, ce ne sont plus les entreprises qui payent les impôts, mais les consommateurs. Et pratiquement presque tous les journalistes de France et de Navarre nous annoncent que nous allons payer notre paire de chaussures 115 euros au lieu de 100. […]

La TVA sociale offre aux producteurs français une excellente solution à leurs problèmes. Ils peuvent maintenant vendre 85 euros ce qu’ils vendaient avant 100 euros, tout en conservant les mêmes bénéfices. À moins d’être fous, ils vont utiliser ce cadeau du gouvernement pour abaisser leurs prix : ils vendront donc leurs chaussures 85 euros. Mais le gouvernement français va, en même temps, prendre par la TVA sociale ces 15 euros aux consommateurs français. Finalement, les chaussures seront toujours vendues 100 euros et le pouvoir d’achat des Français ne sera pas modifié. Les prix des chaussures importées subiront la TVA sociale, donc une augmentation de 15 euros. Les prix des chaussures vendues à l’étranger se font « hors TVA ». La paire de chaussure fabriquée en France se vendra donc 85 euros à l’étranger. Nos importations vont diminuer et nos exportations vont augmenter Cette réforme de notre fiscalité va permettre aux entreprises françaises de redevenir bien plus compétitives. Le déficit de notre balance commerciale va enfin se réduire."

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7 commentaires

  1. L’article suppoSe 15% de TVA sociale. Ce ne sera jamais le cas. Ce n’est pas une TVA, mais une taxe sur le ça qui pourrait marcher

  2. Pas d’accord avec cette analyse. La TVA dite sociale, c’est tout de même encore du socialisme étatique : car il s’agit encore d’utiliser une taxe pour redistribuer du pouvoir d’achat.
    Il y aurait plus simple : désétatiser partiellement la protection sociale, de telle sorte que les coûts de fonctionnement depuis l’organisme collecteur, jusqu’aux entités qui dépensent (au moins 15 % de pertes en ligne, ce qui est colossal et correspond ……au taux de la TVA sociale…..) soient amoindris : ce serait à la fois source d’économies, de pouvoir d’achat, de compétitivité durable et de liberté retrouvée, selon le principe de subsidiarité.
    Mais ce la aurait un grand inconvénient : ne plus permettre aux politiques et à l’Etat de se mêler de nos affaires avec notre argent.
    Ce ne serait donc pas français : il n’y a que chez d’autres peuples, moins intelligents que nous certainement, qu’une telle solution a été mise en oeuvre depuis longtemps, faisant de leur protection sociale une réalité efficace et moins coûteuse, et des utilisateurs des gens responsables d’eux-mêmes.
    L’exact opposé du jacobinisme du modèle social français de DE GAULLE et Maurice THOREZ.
    L’auteur de cet article rêve éveillé quand il écrit : “Le déficit de notre balance commerciale va enfin se réduire”. Il est évident que les pays importateurs de leur produits en France passeront par d’autres pays européens pour faire de leurs produits des produits ”importés d’Europe” et que surtout ils ajusteront leurs prix, alors que l’Euro baisse en permanence par rapport au dollar : on est là en plein rêve technocratique.

  3. Dans la théorie cela semble bon, mais, dans la pratique ?
    Si la TVA sociale ne remplace l’intégralité d’au moins un prélèvement (par exemple la totalité des cotisations salariales et patronales pour l’assurance maladie): ne va-t-on pas simplement au devant d’une simple augmentation des prélèvements (nouvel impot supérieur à la diminution de l’ancien prélèvement) ?
    Enfin, un impot sur la consommation n’est pas un impot toujours juste : il faut que cette impot soit surtout dirigé vers les produits de luxe ou les produits non nécessaires (par exemple l’électronique) plutôt que vers les produits alimentaires.

  4. Bernard Trémeau n’a pas compris certaines choses pourtant fondamentales – et cela l’amène à fournir un raisonnement simpliste. Notamment le fait que la TVA n’est pas un impôt sur la consommation mais – comme son nom l’indique d’ailleurs – un impôt sur la valeur ajoutée.
    La TVA frappe en réalité le revenu. Pourquoi ? Lorsqu’on augmente la TVA, les entrepreneurs n’augmentent pas leurs prix de vente car il ne peuvent pas demander davantage auxconsommateurs que ce qu’ils demandaient avant le changement de TVA (sinon ils ne se se seraient pas privés de le faire auparavant).
    En réalité, les entrepreneurs vont réduire leurs coûts de production pour s’adapter aux nouvelles exigences de l’Etat. C’est-à-dire qu’ils vont freiner leur investissement, leur épargne (donc leur investissement futur) et les salaires de leurs employés. La TVA effectue donc bien au final un prélèvement sur le salaire et sur l’investissement et non un prélèvement sur la consommation. La TVA est donc tout aussi nuisible pour la croissance que l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales.
    Il s’ensuit que la TVA sociale n’est qu’un transfert de prélèvements obligatoires. Le niveau global des prélèvements obligatoires restant le même, elle n’a aucun effet positif sur l’économie.
    Salin explique cela très bien. Voir ici :
    http://www.quebecoislibre.org/04/041215-14.htm
    Quant à l’effet prétendumment positif sur la balance commerciale, il n’existe pas. Les variations du taux de change euro/dollar sont en moyenne de 20% sur une année. Augmenter la TVA de quelques points ne rend donc pas nos produits plus compétitifs, et ne constitue pas un outil de relocalisation des activités de production.

  5. Il existe un moyen plus simple et plus efficace : les droits de douane.
    A la différence de la TVA, ils ne frappent QUE les produits importés.
    Mais il faut alors s’abstraire des dogmes ultra-libéraux, et cela, c’est trop demander à beaucoup.

  6. le prix de revient (prix ht ) d’un produit comprend les charges sociales payées à l’URSSAF .Le principe de la tva sociale consiste à ne pas inclure ces charges dans le prix ht , mais les ajouter à la tva pour le calcul du prix de vente net. Donc le pris pour le consommateur reste (en principe) inchangé. Mais si le produit est exporté, il l’est sans charges socialss et devient plus compétitif. Par contre , à l’importation, les produits importés supportent la part correspondant aux charges sociales en plus de la tva, ce qui les rendront moins compétitifs ( en quelques sorte une taxe sociale à l’importation ) . Ce qui devrait renchérir pour le consommateur les produits importés à très bas cout.Pourquoi ne pas essayer au lieu de poussser des hauts cris comme le PS ?

  7. Personne ne pousse de hauts cris ici. On vous explique au contraire avec des arguments largement développés que cela ne fonctionne pas car le niveau global des prélèvements obligatoires reste le même. Ce qui est proposé c’est juste de changer le nom du prélèvement obligatoire : de ‘cotisations sociales’ on passe à ‘TVA’. Mais l’assiette de l’impôt reste la même : l’investissement, l’épargne, le profit et les salaires sont taxés.
    Il n’y a par conséquent aucun gain de compétitivité. Ce qui accroît la compétitivité c’est l’investissement. C’est lui qui, par exemple, apporte des gains de productivité. A partir du moment où l’investissement est autant taxé qu’auparavant, la compétitivité ne varie pas. Bien sûr on peut raisonner en termes purement comptables sur le très court terme, regarder le problème par le petit bout de la lorgnette et se dire que nos produits à l’export seraient moins chers. Mais c’est faux. Dans la réalité, ils seraient aussi chers qu’avant car la valeur ajoutée de l’entreprise (ce qui fait sa compétitivité) serait autant taxée qu’avant.
    Il n’y a qu’une seule solution pour créer de la croissance, c’est de favoriser l’investissement. Cela implique de baisser les prélèvements obligatoires. Pas de changer l’étiquette ‘cotisations sociales’ en étiquette ‘TVA’.
    Et si vous insistez pour raisonner en termes purement comptables, comme on le fait chez les cerveaux lumineux de l’ENA, alors prenez en compte les variations du taux de change. Sur une seule année, celles-ci sont plus importantes qu’une augmentation (même de plus de 10 points) de la TVA. Cela suffit pour comprendre que cette réforme ne servirait strictement à rien pour la compétitivité de nos produits à l’export.
    Quant à la solution protectionniste, cela n’a jamais fonctionné. Tous les exemples montrent que le protectionnisme appauvrit et que le libre-échange enrichit. On ne règle pas un problème en faisant en sorte que les autres deviennent plus mauvais que vous, mais en faisant en sorte d’être meilleur qu’eux. Vous ne ferez revenir aucune activité de production par le protectionnisme, tout ce que vous ferez c’est nous appauvrir en augmentant le prix des produits importés.
    Et pourquoi n’y aura-t-il pas de relocalisation à hauteur ce que nous importions auparavant ? Parce que les vrais problèmes resteront sans solution : pas d’investissement car trop de prélèvements obligatoires pour alimenter le tonneau des danaïdes de l’Etat français et de son système social à bout de souffle.
    Nous ne sommes pas face à un problème de consommation. Il ne s’agit pas de consommer davantage de produits français au détriment de produits étrangers pour que la croissance reparte. Il s’agit de favoriser le seul facteur responsable de la croissance : l’investissement.

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