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Europe : politique

La taxe pour financer l’audiovisuel public est illégale

La taxe imposée depuis l'an dernier par le candidat opposé aux hausses d'impôts au secteur des télécoms pour financer l'audiovisuel public est "une charge administrative incompatible avec le droit européen", a estimé la Commission européenne, qui retoque ainsi le montage prévu par Paris.
Bruxelles a décidé d'ouvrir une procédure officielle d'infraction contre la France, pouvant déboucher en dernier recours sur l'envoi de l'Etat français devant la Cour européenne de justice.

La "taxe télécoms", d'un montant de 0,9 % du chiffre d'affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur. Les revenus sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l'audiovisuel public. Le commissaire chargé des nouvelles technologies, Viviane Reding, explique :

"Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd'hui un des principaux moteurs de la croissance économique. De plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs".

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1 commentaire

  1. magnifique !!! Une décision idiote qui sera retoquée par l’Europe et dont les conséquences seront payées par les “consommateurs”, nous donc ! Merci monsieur le président, vous êtes… unique !

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