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France : Politique en France

La taxe des plus-values immobilières : une réforme contre-productive

Cette nouvelle réglementation fiscale annoncée par François Fillon fin août, est à la fois, absurde, inefficace, injuste, démagogique et contre-productive :

T "Absurde : […] Qu’allez-vous faire face à cet impot absolument imprévu ? Il n’y a pas besoin de réfléchir longtemps : soit vous allez demander du liquide lors de la transaction (donc augmenter de la fraude fiscale), soit vous allez augmenter votre prix de vente (pour combler en partie le manque à gagner dû à cet impôt), soit vous allez quitter la France pour réduire plus significativement cet impôt et sortir de cet État qui vous ponctionne toujours plus vos revenus et votre patrimoine…

Injuste : Contrairement à ce qui a été annoncé par le Premier Ministre, cette taxe ne touche pas les plus hauts patrimoines, car des individus qui détiennent de l’immobilier en grand nombre ou de grandes valeurs ne le détiennent pas directement mais par l’intermédiaire de sociétés pour lesquelles les règles fiscales différent… Donc c’est bien les petits, la classe moyenne, la classe besogneuse qui travaille, économise et se tait, qui est touchée !

Inefficace : L’Etat décide de taxer les plus-values immobilières pour faire quoi ? Acheter des terrains et construire des logements sociaux ? Non, non, juste combler avec 2.2 milliards d’euros escomptés sur un plan de 11 milliards d’euros, une partie des plus de 100 milliards d’euros de déficit annuel.

Démagogique : Un Etat qui, dans la même semaine, annonce une taxation exorbitante de la plus-value immobilière, annonce la réduction de son train de vie en ponctionnant 11 milliards de plus aux Français, annonce lutter contre le mal logement des étudiants, tout ça en nous faisant croire que l’on taxe les 1% des Français les plus riches pour redistribuer à tous les autres, qu’est ce d’autre si ce n’est de la démagogie ? De l’irresponsabilité ? Oui ! Aussi !

Contre-productive : L’Etat est responsable de la hausse de l’immobilier en France, par des restrictions foncières. Il organise la pénurie de terrains à bâtir (POS-PLU, Schéma Directeur, SRU), pour faire grimper le prix du foncier et ainsi maintenir l’immobilier à un niveau élevé. Pourquoi ? C’est très simple, toute la fiscalité locale est assise sur cette valeur immobilière. Vous faites chuter le prix de l’immobilier de 50% et les régions, cantons et municipalités seront ruinées…. Je ne parle même pas des autres taxes telles que les droits de mutation, les droits de succession, etc. L’Etat n’a pas d’autre choix que de maintenir cette valeur de l’immobilier. De plus, depuis deux décennies le gouvernement encourage, par divers avantages fiscaux, l’investissement dans l’immobilier locatif pour combler un déficit chronique de logements (Scellier, Borloo, De Robien, etc.). La taxe sur les plus-values qui vient d’être votée est simplement le remboursement des avantages qui ont été donnés. Or, comment maintenant ce même Etat va t-il encourager des contribuables à investir dans un secteur présentant une insécurité fiscale totale ? La confiance que demande ce type d’investissement à long terme, est totalement rompue…"

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8 commentaires

  1. Décidément, les lobbies de tout poil sont vent debout contre cette mesure visant à taxer les plus-values sur les résidences secondaires, y compris dans les milieux proches de la religion. Bref, il faut bien comprendre que la crise économique mondiale va nous faire changer totalement notre manière de vivre en société. Quelque soit la couleur politique de notre gouvernement actuel ou a venir, il faut s’attendre à des changements radicaux dans les grandes orientations qui définissent notre modèle de société. Fini tout ce qui peut favoriser la rente, parce que ça n’est pas directement créateur d’emplois. Tout ce que nous aidons par des mesures d’aides diverses devra l’être fait pour le développement direct de l’économie et de l’emploi. Fini aussi à terme les aides à l’acquisition de la résidence principale. Fini la “France de propriétaires”. Il vaut mieux une France de locataires, pour une meilleure mobilité, et pour concentrer l’argent sur la consommation et pas sur la création de la rente. La taxation des plus values sur les résidences secondaires s’inscrit dans cette logique. D’autre part, il est absolument normal de taxer ces plus values lesquelles, faut-il le rappeler, sont, au niveau où elles sont, le fruit de l’explosion des prix de l’immobilier en France depuis treize ans, qui font que les français et notamment les jeunes ne peuvent plus se loger aujourd’hui.
    [Si vous lisez l’article en lien, d’où est issu cet extrait, vous constateriez que cette nouvelle taxe n’apportera pas le bénéfice espéré. Elle risque de coûter plus cher à tout le monde…
    MJ]

  2. Cette notion de plus-value immobilière est une escroquerie absolue. En effet, l’écart mathématique entre prix de vente et prix d’achat appelé plus-value, ne serait une vraie plus-value seulement si le prix de vente permettait d’investir dans un autre bien plus cossu sans avoir recours à emprunt, ou dans plusieurs biens. Or avec le prix de la vente d’un bien immobilier acheté voilà 30 ans et dégageant un bonus mathématique important,il ne sera possible d’investir qu’au niveau du bien vendu. D’où plus-value = 0 ! Je dirais même qu’après paiement de l’impôt sur cette pseudo plus-value, je ne peux plus investir au même niveau de prix que celui du bien vendu. OU EST LA PLUS-VALUE ?????!!!!! Qui va avoir suffisamment de lucidité et de bon sens pour défendre cette escroquerie d’Etat ?

  3. Deux propositions pour remplacer cet impôt contre-productif :
    – Inclure les oeuvres d’art dans l’ISF
    – Supprimer le bonus-malus sur les voitures neuves

  4. Les impots frappent necessairement les classes moyennes: ce sont les contribuables les plus nombreux…pour l’instant.

  5. nous avons les politiques que nous méritons, ce sont bien des UMPS, toujours plus d’impôts toujours plus de taxes sauf pour eux et leur petits copains, quand est-ce que nous dégageons cette bande de bons à rien?

  6. Etonnant de voir le SB se faire l’écho des arguments des libertariens les plus stupides (si vous relisiez l’article que vous citez, vous verriez qu’il se contredit entre le début et la fin du propos…).
    [Voilà un commentaire qui ne sert pas à grand chose…
    MJ]

  7. L’explosion des prix immobiliers depuis 10 ans, particulièrement dans les grandes villes, a été encouragée par l’Etat. Ce marché est artificiellement entretenu par la fiscalité (la majorité des transactions dans le neuf sont liées à un avantage fiscal) et la restriction du foncier. En effet l’Etat et les collectivités locales ont besoin de maintenir des prix les plus élevés possibles pour asseoir les taxes locales et servir divers lobbies.
    Difficile d’être objectif sur ce sujet lorsqu’on y a des intérêts ! Beaucoup de libéraux, dont la majorité du patrimoine personnel est constitué d’immobilier, oublient ici leurs fondamentaux et ne voient pas l’aberration que représente un marché aussi manipulé par les pouvoirs publics.
    Dégonfler la bulle, comme ont commencé à le faire les USA et d’autres pays, risquerait d’entraîner un effet dépressif.
    On comprend que tout gouvernement soucieux du court-terme préfère continuer ainsi.
    Mais cette situation n’est pas saine et lourde de dangers sur le plan économique comme sur le plan social. Les conséquences seront d’autant plus graves qu’elle auront été différées.

  8. En supprimant l’abattement fiscal sur les plus-values, le gouvernement enlève définitivement tout attrait à la pierre et risque de tuer le marché de l’immobilier locatif. Rappelons que l’immobilier est déjà très largement fiscalisé : lors de son acquisition à titre gratuit ou onéreux (droits de mutation ou d’enregistrement), lors de sa détention : taxe foncière, taxe d’habitation si on occupe les locaux, impôts sur les revenus et cotisations sociales (CSG, CRDS…) des biens loués, TVA sur les travaux, ISF et plus-values (en fonction actuellement de la durée de détention).
    Compte tenu de la flambée des prix des logements, les rendements de l’immobilier locatif se sont effondrés ces dix dernières années. Au mieux, peut-on espérer une rentabilité de 3 à 4% dans les grandes villes. Et encore il s’agit de rendements bruts (avant impôts et taxes ci-dessus rappelés). Désormais si l’on taxe la plus-value plein pot, à 32,5%, lors de la revente, les investisseurs ne pourront même plus compter sur celles-ci pour rentabiliser leurs opérations. Cette mesure est aussi injuste par rapport aux règles en vigueur dans d’autres secteurs. Pourquoi l’exonération des gains réalisés sur les actions détenues depuis plus de huit ans n’est-elle pas aussi remise en cause ?
    En outre, il est probable que cette réforme favorisera le développement des dessous-de-table afin de minorer les sommes déclarées à l’Etat. Le gouvernement ne mesure pas les effets de la bombe qu’il s’apprête à lancer. Cette réforme fiscale ne lui rapportera rien et les dégâts collatéraux seront nombreux.
    En effet, en raison de la hausse de l’imposition, les propriétaires qui ne sont pas obligés de vendre vont probablement renoncer à leur projet. Le nombre des transactions va inévitablement chuter. Les collectivités locales, percevant moins de droits de mutation sur les ventes immobilières, risquent encore une fois d’augmenter les taxes foncières et d’habitation….
    Cette décision plombera également l’activité des promoteurs – les investisseurs n’ayant plus aucun intérêt à investir – (de mémoire, 60% des logements neufs construits l’année dernière l’ont été par des propriétaires les mettant en location) et des artisans du bâtiment (conséquence : perte des ressources de TVA et des impôts sur les bénéfices des entreprises du bâtiment, voire disparition de nombreuses entreprises et augmentation du chômage, perte sur la fiscalité des propriétaires loueurs…). Bref, cette réforme fiscale est totalement antiéconomique.
    Le redressement des finances publiques passe avant tout par une réduction de la dépense publique (combien nous coûte aujourd’hui la politique d’immigration ? Pourquoi un clandestin qui arrive bénéficie-t-il d’aides, etc.), sans doute un rééquilibrage de la fiscalité sur l’ensemble des acteurs et un effort fiscal équivalent pour tous (l’impôt sur le revenu n’est acquitté que par 50% des contribuables).
    Les choix actuels du gouvernement sont des bidouillages peu sérieux !

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