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France : Politique en France

La saisine du CESE est-elle suspensive de la loi ?

Non, selon le président du CESE, Jean-Pierre Delevoye.

Pourtant, l'article 69 de la Constitution indique :

"Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le
Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de
décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis.

Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être
désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires
l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été
soumis.

Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par
voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après
examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au
Parlement les suites qu'il propose d'y donner
."

Difficile de croire que le CESE peut se prononcer sur une loi déjà promulguée.

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19 commentaires

  1. Si vous avez raison Michel Janva ?
    Cette pétition aura au moins permis de démontrer l’inutilité de ce CESE qui est vraisemblablement plein de fonctionnaires grassement payés .
    la “soft langue de bois” de mr Delevoye n’augure rien de bon ni l’euphorie de madame Barjot …

  2. Si le gouvernement et le parlement ne respectent pas la logique de l’article 69, il reste à soumettre cette irrégularité au Conseil constitutionnel.

  3. C’est l’évidence même, mais ce n’est pas évident qu’il y ait intérêt à en faire état. Qui potest capere, capiat !

  4. Je ne suis pas juriste mais je comprends que si le CESE donne son avis sur un projet de loi, le projet de loi ne peut être soumis au vote sans avoir reçu l’avis du CESE ! Ou alors c’est un camouflet à Hollande qui avais promis de renforcer l’importance dudit CESE. Ou encore une renonciation de Hollande.

  5. CQFD. Le CESE n’ira pas à l’encontre de la loi votée par la majorité socialiste.

  6. Sans doute, mais pour le moment la loi Taubira n’est pas encore votée. Elle a seulement été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.
    Rappelons que la loi sur l’école libre avait été votée mais pas encore promulguée par François Mitterrand qui y a renoncé.

  7. Bon je crois que ce n’est pas très clair pour les néophytes comme nous.
    Moi, tout ce que je sais c’est que deux pédérastes en couple ne peuvent pas élever des enfants. Il y a un trop grand danger pour l’enfant. Point.

  8. C’est encore un machin qui coûte cher au contribuable et qui ne sert à rien.
    La démocratie directe, elle, a le pouvoir de dire “non” à une loi. Cela ne coûte rien et c’est efficace.

  9. peut être mais là la loi n’est pas promulguée ; elle n’existe que pour l’assemblée et pas encore pour le sénat.
    une question se pose et qui n’a rien à voir : pourquoi le Conseil Constitutionnel a invalidé uniquement après le vote de la loi taubira à l’Assemblée l’élection de deux députés. Il l’eut fait avant, il y aurait eu deux voix en moins.
    Question sans réponse.

  10. S’il s’agit bien du “mariage pour tous” je comprends mal en quoi on évoquerait “une loi déjà promulguée”!
    En l’occurence nous n’en sommes qu’à la navette parlementaire: le texte certes adopté en première lecture à l’Assemblée dite Nationale doit encore être adoptée et SANS MODIFICATION par le sénat…
    Ce n’est pas encore fait au jour d’aujourd’hui…
    Sans comptet qu’une loi n’est applicable qu’après de promulgation paru au BO: on n’y est pas encore!
    Alors pourquoi parler de “loi déjà promulguée”???

  11. A mon humble avis une loi n’est promulgable qu’après passage devant les deux assemblées.
    Ce qui n’est pas encore le cas, puisque le Sénat n’a pas encore examiné le texte
    Voir
    http://www.20minutes.fr/politique/1099397-mariage-tous-projet-loi-examine-senat-a-partir-2-avril

  12. En terre de normalitude, plus rien ne doit surprendre.

  13. En l’occurence, la loi n’a pas été promulguée. Elle n’a été que votée par l’assemblée nationale. Il reste le vote du Sénat puis le retour à l’Assemblée avant la promulgation. L’avis du CESE peut mettre plusieurs mois, voire un an à être émis, cela peut retarder les choses.
    De plus, il faut se rappeler qu’en 1984, la loi contre l’école libre fut adoptée par l’Assemblée et par le Sénat, mais jamais promulguée par le Président de la République, ce qui l’a rendue inapplicable.
    Tous les espoirs sont permis, on ne lâche rien!

  14. L’avis du CESE n’est que suspensif,nous dit-on. Fort bien, cependant il se prononcera quant à la recevabilité de la pétition d’ici quelques jours.
    Hollande se trouve devant un choix à faire : ou bien il fait preuve d’élégance en suspendant le processus jusqu’à ce que le CESE donne son avis, ou bien il est en contradiction avec ses propres discours (notamment celui qu’il a prononcé entre les deux tours de la présidentielle) et préfère ne pas attendre un tel avis puisque rien ne l’y oblige.
    Aussi la démarche de ceux de la classe politique opposés au projet consistera à demander une telle suspension, histoire de montrer aux Français ce que Hollande entend faire face à une demande aussi légitime.

  15. Je crois qu’au-delà du problème du CESE proprement dit, c’est en fait la vérité sur “l’opposition” au pseudo-mariage pour tous de la part de l’UMP qui se dévoile.
    En fait, cette opposition (mais je crois que nombre d’entre nous en sont conscients) n’est partagée que par les élus de terrain ; les politiciens éloignés de toute réalité (ne serait-ce qu’anthropologique) n’ont fait que mine de s’y opposer (quand ils ne sont pas abstenus, d’ailleurs).
    C’est en quelque sorte le retour du pays réel contre le pays légal (et dire que je n’ai jamais lu Maurras !!!).

  16. Si le CESE refuse, c’est 3 millions de personnes qui seront dans la rue le 24.

  17. Comme nombre d’entre nous, je ne suis pas juriste mais je pense que cette loi est loin d’être définitive. Qui plus est, une fois adoptée, ne nécessite-t-elle pas un décret d’application ? (je ne sais pas). Le CESE peut-il jouer la montre ? s’il ne veut pas se discréditer, il n’a pas intérêt à le faire.
    Je ne crois pas que ce soit foutu.
    Enfin, le CESE peut servir de porte de sortie au Président grâce à notre pétition. Il aura tenu parole (aux homos) en mettant le mariage-homo sur le tapis puis le retirer sur les conclusions du Conseil. Bon d’accord, je rêve un peu beaucoup, mais pourquoi pas !

  18. La bonne blague!!! C’est surtout qu’on a pas envie que ctte saisine soit suspensive!

  19. La loi passera au mépris des millions de contestataires, car ceux-ci sont considérés par les socialistes comme des ennemis de la nation comme le furent les catholiques lors de la révolution française.
    Les droits du catholique français ne sont pas recevables aux yeux de nos gouvernants dont la volonté la plus ferme est de s’émanciper des valeurs traditionnelles.
    Il est évident que les socialistes, conscients ou pas, sont sous l’influence du malin qui développe son plan de corruption de l’humanité.
    Nos actions n’auront pas l’effet souhaité, la loi passera, dans l’indifférence -pas générale- mais de nos élus et intellectuels parce que ceux-ci ont une grande idée des droits du peuple, mais pas n’importe lequel : le multiculturel, pluriel, hétéroclite, celui dont les avis sont neutres ou contradictoires.
    Notre combat est celui de Dieu, il est spirituel, il est de sauver ceux qui peuvent l’être en clamant la vérité, mais il est humainement perdu d’avance et ce n’est pas une victoire matérielle que nous devons viser, car nul n’est plus grand que son maître et c’est le sort du Christ qui nous est réservé.

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