La Russie va-t-elle quitter le Conseil de l’Europe (et donc la CEDH) ?

Les députés russes ont décidé hier de prolonger leur boycott du Conseil de l’Europe (47 Etats membres, dont la Turquie) entamé depuis la crise ukrainienne, rapprochant nettement Moscou d’une sortie de cette instance, qui priverait les Russes d’accès à la Cour européenne des droits de l’homme.

Dans une résolution adoptée à une écrasante majorité, la Douma, chambre basse du Parlement russe,

• reconduit le gel des plus de 30 millions d’euros de contribution au budget du Conseil de l’Europe.
• décide de ne pas envoyer de délégation lors de la prochaine session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), organe délibérant rassemblant des parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, qui commence lundi. Cela signifie que la Russie ne participera pas à l’APCE pour l’ensemble de l’année.

Le président de la chambre basse du Parlement russe, Viatcheslav Volodine, a assuré que cette résolution avait été votée dans “l’intérêt du peuple russe”.

Le Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg, traverse une crise avec la Russie depuis l’affaire de la Crimée en 2014. L’APCE avait privé les parlementaires russes de leur droit de vote. Moscou a répliqué en n’envoyant plus de parlementaires à l’APCE et en ne versant plus, depuis 2017, ses 33 millions d’euros annuels de contribution au budget du Conseil de l’Europe.

Selon les règles du Conseil de l’Europe, si un Etat membre ne verse pas sa contribution, il risque en théorie l’exclusion au bout de deux ans, soit en juin prochain pour la Russie.

L’éventuel départ de Moscou de l’organisation, une première depuis sa création en 1949, priverait les citoyens russes de l’accès à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), bras juridique du Conseil de l’Europe. Ce ne serait pas une mauvaise chose au vu des décisions libertaires prises par cette Cour.