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France : Politique en France / France : Société

La mention “Mort pour la France”

ImagesOn a beaucoup entendu parler aujourd'hui, jour de l'hommage national aux victimes des attentats de Paris, de "Morts pour la France". Des cérémonies d'hommage devant les monuments aux morts ont permis à certains journalistes (comme ici) de conclure que les victimes venaient rejoindre les rangs des "Morts pour la France". Sans vouloir rien ôter à la gravité du jour, il s'avère tout de même que cette appellation est une extrapolation car l'attribution de la mention "Mort pour la France" est très codifiée et encadrée par la loi.

Créée par la loi du 2 juillet 1915, la mention "Mort pour la France" honore la mémoire des victimes de guerre.

Voici un extrait de l'article L488, modifié en décembre 2009, qui expose en 12 points les conditions pour que soit portée la mention "Mort pour la France" sur l'acte de décès :

"Doit, sur avis favorable de l'autorité visée ci-dessous, porter la mention " Mort pour la France " tout acte de décès :

1° D'un militaire des armées de terre, de mer ou de l'air tué à l'ennemi ou mort de blessures de guerre ;

2° D'un militaire mort de maladie contractée en service commandé en temps de guerre ;

3° D'un militaire mort d'accident survenu en service, ou à l'occasion du service en temps de guerre ;

4° D'un marin du commerce, victime d'événements de guerre ;

5° De tout médecin, ministre du culte, infirmier ou infirmière des hôpitaux militaires et des formations sanitaires, ainsi que de toute personne ayant succombé à des maladies contractées au cours de soins donnés aux malades et blessés de l'armée en temps de guerre 

6° De toute personne décédée en combattant pour la libération de la France ou en accomplissant des actes de résistance" […]

L'article L4123-4, modifié par la loi de décembre 2013, étend ces dispositions aux militaires tués en OPEX (Opérations extérieures).

L'office national des Anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ajoute :

"La mention "Mort pour la France" est attribuée dès lors que la preuve est rapportée que le décès est imputable à un fait de guerre, que ce décès soit survenu pendant le conflit ou ultérieurement."

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20 commentaires

  1. Ceci est très exact et mérite d’être rappelé. Mais il faut se réjouir de voir le patriotisme exalté, non pour louer ceux qui promeuvent cette exaltation car ils sont mal placés pour le faire, mais parce que cela va faire de la publicité à de saines valeurs nationales. Qui sait combien de bobos bouleversés dans leur âme évolueront suite à ces horribles événements ? Sans doute beaucoup, même si cela ne sera pas instantané : il faut que l’âme mûrisse. Les gens peuvent évoluer, alors espérons et prions pour eux et pour nous.

  2. C’est clair que dans cette notion ” Mort pour la France”, il y a, à mon avis, l’idée que la personne a combattu pour sa patrie ( ou a aidé les combattant pour les catégories concernées…), il y a une certaine conscience de risquer sa vie, et accepter ce risque, pour le pays, pour sauver d’autres personnes.
    Sans rien ôter du drame de ces morts et la peine de leurs familles, ici, ce sont des victimes qui sont tombées et je pense que cette mention ne pourrait s’appliquer que pour des personnes qui auraient pris volontairement le risque de combattre les terroristes pour sauver leurs pairs. Pour les autres, ce sont des victimes du terrorisme, point. ( Ce qui, je le redis, n’ôte rien à l’horreur du drame et n’empêche pas de en faire mémoire …)

  3. Les “morts pour la France” sont ceux qui sont morts en service (souvent commandé) pour la France, avec esprit de sacrifice.
    En l’espèce, les morts dans ces attentats ne sont en aucun cas morts au service de la France, et n’avaient aucun esprit de sacrifice.
    On peut éventuellement dire qu’ils sont morts à cause de ce représente la France (si on admet qu’un concert satanique est une représentation de la France….).

  4. p.r., ceux qui se sentent patriotes aujourd’hui se découvrent probablement un patriotisme confondu avec le ripoublicanisme, un patriotisme vide de sens car ne reposant que sur du concept creux et pas sur une identité pluriséculaire. Ainsi donc, le FN les rebutera probablement toujours : ils sont dans l’émotion, ils n’ont pas pensé le patriotisme et sont déjà là à agiter leurs drapeaux sur commande parce qu’un comique le leur a demandé alors qu’ils ne peuvent ignorer qu’il méprisait ce même drapeau jusque là.

  5. Évidemment quelqu’un peut être dit “mort pour la France s’il est décédé des suites de la participation à des actions vitales pour le pays menacé.
    Ces victimes, et leurs familles ont droit à notre compassion et à notre respect ; mais être lâchement assassiné lors d’un repas au restaurant ou lors d’un spectacle – ce qui ne représente pas des action vitales pour le pays – ne peut conduire au titre de “mort POUR la France”, seulement à celui de “mort PAR haine de la France”.

  6. Les nombreuses victimes civiles des attentats commis par le FLN algérien ont-elles la mention “mort pour la France” ? [Certains oui, d’autres non. La question avait été débattue sous Sarkozy, notamment pour la fusillade de la rue d’Isly, dont les morts n’ont pas eu la mention “morts pour la France” car tués par des balles françaises. La mauvaise gestion de la fin de l’Algérie française et la question de l’OAS ont brouillé les cartes et l’entendement des politiques de façon durable au sujet de l’Algérie. Nous le payons actuellement. MB]

  7. Il me semble que le point 6 pourrait concerner certaines personnes tragiquement décédées lors de la nuit du 13 et à sa suite.
    -Je pense notamment aux forces de police(RAID notamment) qui ont cherché à délivrer les “otages” et ont tenté de neutraliser les terroristes.
    -Je pense aussi aux personnes qui, en dépit des risques encourus, ont protégé de parfaits inconnus de leurs corps et refusé de prendre la fuite (au Bataclan) pour leur donner une chance de vivre (de nombreux témoignages ont été présenté en la matière) et aux personnes qui ont informé (au péril de leur vie) forces de police/journalistes en vue de permettre la neutralisation des terroristes.
    Résister, ce n’est pas forcément sortir une arme. C’est aussi avoir suffisamment de sang froid pour agir autant que faire se peut – les premiers “Résistants” sur le sol national se “contentaient” souvent de transférer des informations et celles-ci permettaient de lutter contre l’ennemi – en informant les forces légales, en protégeant autant que possible les “faibles” ou toute personne subissant une oppression.
    Si ces qualificatifs ne peuvent concerner, globalement, toutes les personnes tragiquement disparues, qui bien souvent n’ont pas même eu le temps de réagir – comment résiste t-on à un lâche assassinat ? – ils le peuvent quand les personnes en question ont pu éviter quelques instants la lâche attitude des assassins.
    Je pense notamment aux personnes présentes au Bataclan. 1 salle de spectacle est une souricière. On ne peut rien tenter contre ceux qui attaquent, surtout s’ils sont lourdement armés. Sauf informer et protéger et c’est déjà (en soi) beaucoup. [Peut-être avez-vous raison, je ne sais pas. Je dirais que la “guerre” dans laquelle nous sommes engagés actuellement ne ressemble à rien de ce que nous avons connu dans les époques précédentes, où la guerre était officiellement déclarée, avec un ennemi militarisé clairement désigné, qui arrivait en nombre d’au-delà de nos frontières, et qu’en conséquence la notion de “résistance” n’est ici pas la même que celle à laquelle nous sommes habitués. Là, c’est surtout le sentiment général qui nous fait dire que nous sommes en guerre, mais elle n’est pas officiellement déclarée, le gouvernement se refuse à désigner clairement l’ennemi et donc à prendre les moyens qui s’imposent pour le combattre, l’ennemi est déjà dans nos murs, mais il est diffus, connu mais presque insaisissable car notre droit le protège en quelque sorte… Il va sans doute falloir, et l’avenir nous le dira peut-être, redéfinir la notion de “mort pour la France”, ou trouver une autre mention, car ce que nous connaissons aujourd’hui est inédit. MB]

  8. Mort pour la République maçonnique

  9. Et ceux de Charlie Hebdo … Ils sont morts pour la France ?
    On ne devrait même pas se poser la question .

  10. “Mort pour la France”. A chaque fois que je vais dans un cimetière, j’ai un profond respect pour les tombes des anciens combattants. Je ne sais pas si avant le sacrifice suprême, la plupart d’entre eux, avaient écouté “Eagles of Death Metal”

  11. A l’epoque de la guerre d’Irak on disait “mort pour Wall Street”.

  12. Donc le mot : patriotisme, n’est plus un mot pornographique?

  13. Encore des confusions que les militaires doivent apprécier..de qui se moque t-on pour faire de l’électorat facile?

  14. Malgrè toute la compassion que nous éprouvons pour les victimes de ces barbares ainsi que pour leurs familles ,il ne peut être fait référence à la guerre pour ces spectateurs volontaires aux loisirs payants du foot et du “death métal”.
    surtout pas d’amalgame mr le président!

  15. la plupart des victimes ne sont pas “mortes pour la France”, c’est une évidence. HOLLANDE a fait cette opération de “Com” pour masquer ses responsabilités et occulter que ces gens ont été tués par des islamistes…français! Comme ceux de janvier! Certains survivants ont déclaré qu’ils allaient “résister” en “continuant à boire des coups en terrasse et à aller au spectacle”…peut-on dire qu’ainsi ils combattent l’ennemi…car n’oublions pas, nous sommes en guerre contre l’Etat islamique et en guerre civile puisqu’une partie de la population française combat “les français”.

  16. Il ne faut pas confondre “Mort pour la France” et “Victime de guerre”.
    Si on commence à attribuer des mentions pour n’importe quoi à n’importe qui, comme on le fait déjà pour la légion d’honneur ou le prix Nobel de la paix, tout alors perd son sens et donc toute valeur.

  17. Le gouvernement français encourage aujourd’hui le satanisme :
    – il subventionne le hellfest !
    – médaille “chevalier des arts et des lettres” un groupe de rock anti-chrétien Shaka Ponk
    Il est donc normal que les sacrifiés du Bataclan, venus intentionnellement écouter un hymne à Satan, soient morts pour la France ! Tout au moins pour les valeurs de la France du gouvernement actuel !
    En cela, les remarques du père Benoit sont crédibles ! Mais si le cardinal de Lyon en est consterné, est-ce de voir cette jeunesse complice du satanisme ou de lire l’avis percutant de son prêtre ? Certes la vérité est dérangeante, mais doit-elle être mise pour cette raison sous le boisseau ?
    La question reste posée ! Pourquoi la civilisation occidentale est-elle si attirée que çà aujourd’hui par celui qui incarne le mal ? Et ne serait-ce pas le signe de sa dégénérescence ?

  18. Reste que Bataclan et terrasse de café ressemblaient bien à un champ de bataille…où les personnes n’ont même pas eu la chance de pouvoir défendre chèrement leurs vies à cause d’un gouvernement opportuniste qui pète de trouille de mettre le feu aux banlieues en sanctionnant les responsables et en détruisant leurs réseaux…
    Il y a des guerres niées et des guerres souterraines comme celle que mènent la mafia ou le terrorisme…comme la trouille du Maréchal Pétain à réengager un pays exsangue dans un conflit armée en son temps et qu’on a finit par dire traître à la Nation …
    Attention aux politiques trop aveugles, ce n’est pas une vertu que récompense l’Histoire, fût-elle dévoyée par les trouillards de la génération suivante…

  19. Certes il ne s’agit pas de “morts pour la France” nous sommes tous d’accord.
    Maintenant sont-ils venus intentionnellement écouter un hymne à Satan ? Certainement pas pour la majorité d’entre eux, vu qu’ils ne croient pas qu’il existe.
    1. On ne peut croire à Satan si on ne croit pas en Dieu.
    2.La plupart des chrétiens, s’ils croient évidemment en Dieu, ne croient plus du tout à Satan. Si on leur dit que cet esprit mauvais est adoré par les musulmans sous le nom d’Allah, ils pensent juste qu’on parle de quelque chose de très méchant. On n’en parle jamais à l’église, je ne crois pas non plus au catéchisme. Il n’existe plus dans la tête de la plupart.
    Comment croire que les adeptes de metal musique ou autre aient conscience d’un esprit du Mal ?
    Dieu en tiendra compte probablement.

  20. notre président a parlé de ‘martyres ‘ sait- il ce que signifie ce mot ?

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